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...rburants dits de première génération, issus notamment du maïs, de la betterave, des céréales, du soja ou encore du colza, a été limité. La Commission européenne a décidé, le 17 octobre, d'abaisser le taux d'incorporation des agrocarburants dans les carburants de 10 % à 5 % d'ici à 2020, ce qui n'est pas sans susciter des critiques et inquiétudes des professionnels concernés. Je rappelle que cette filière concerne 5 000 emplois directs et indirects et représente 1 milliard d'euros d'investissements. À cela s'ajoute la hausse du droit d'accise sur la bière, qui fragilise les acteurs de la filière de l'orge. Ceux-ci sont nombreux dans ma circonscription et reconnus pour la qualité de leurs céréales. Monsieur le ministre, soutiendrez-vous un plafonnement à 5 % quelque peu arbitraire et inacceptable...
... charges sociales pour réduire les distorsions de concurrence ? Non ! Au contraire, vous modifiez le dispositif TO-DE de telle sorte que les entreprises agricoles perdent encore plus en compétitivité. Il faut rappeler que le coût de cette mesure pour les entreprises agricoles s'élève à plus de 100 millions d'euros ! Cette décision me semble donc totalement inadaptée. Je rappelle également que la filière agricole, et plus encore celle des fruits et légumes, est confrontée à une importante distorsion de concurrence en matière de coût du travail par rapport à nos partenaires européens. Pour ceux qui n'auraient pas les chiffres en tête, les voici : le coût de l'emploi saisonnier agricole en France est 80 % plus élevé qu'en Allemagne, 39 % qu'en Espagne et 49 % qu'en Belgique. Voilà la réalité ! Par...
...e gaz à effet de serre aux entreprises, devait faire l'objet durant l'année 2012 d'une réflexion conjointe entre les ministères chargés de la forêt, du climat et du budget. Votre prédécesseur, Bruno Le Maire, était très attaché à ce que le secteur forestier bénéficie d'un juste retour d'une partie de ces recettes, à hauteur de sa contribution à l'atténuation du changement climatique. En effet, la filière forêt-bois française séquestre annuellement 80 millions de tonnes de C02, principal puits de carbone en France, et représente à elle seule de l'ordre de 50 % de l'ensemble des énergies renouvelables en France. Elle peut donc très légitimement revendiquer une partie des sommes en jeu, de l'ordre d'un milliard d'euros dès 2013. Cette juste rémunération permettrait à la filière forêt-bois de réalise...
...Monsieur le ministre, ma question portera sur le développement de l'agriculture biologique en France. Un « plan bio » doit être présenté en juin 2013 et une loi d'orientation est prévue d'ici à la fin 2013. Mais si rien n'est fait en début de mandat dans ce domaine, il sera peut-être alors très difficile d'imprimer un mouvement d'ampleur en faveur de la transition écologique de l'agriculture. La filière de l'agriculture biologique a de nombreux atouts. J'en citerai trois : elle est créatrice d'emplois puisqu'elle compte 7 % de la main-d'oeuvre agricole pour 4 % de la surface agricole utile ; elle est en croissance avec une progression du marché de 47 % entre 2008 et 2011 ; enfin, les importations de produits biologiques sont en baisse, ce qui est bénéfique pour notre balance commerciale. Pourtan...
...utefois d'aider tout particulièrement les territoires spécifiques telle la montagne, où le handicap naturel est si contraignant pour les exploitations agricoles ? Tout comme l'agriculture, la forêt est une composante essentielle de l'économie en montagne. Avec un budget de la forêt le plus faible depuis dix ans et une baisse de près de 43 % des crédits consacrés au développement économique de la filière forêt-bois et de la gestion durable des forêts, comment envisagez-vous d'améliorer la compétitivité économique de cette filière ? Quelles garanties comptez-vous apporter aux acteurs qui la composent pour contribuer, comme vous vous y êtes engagé, à leur permettre de répondre aux nouveaux enjeux de production auxquels ils sont confrontés ? Par ailleurs, bien que je me réjouisse de la forte augmen...
...iés jeunes agriculteurs, que vous mettez fin aux exonérations de cotisations patronales pour les saisonniers agricoles, que vous limitez le crédit d'impôt pour les services de remplacement et que vous diminuez les crédits à la modernisation des exploitations ? En zone de montagne, où nous devons aider à l'installation de jeunes agriculteurs, à la valorisation des produits et au développement des filières courtes, les exploitations sont de petite taille et ont aujourd'hui des difficultés à s'en sortir. Or 30 % de l'économie des territoires ruraux provient de l'activité agricole ; si nos petits agriculteurs de montagne disparaissent, c'est tout simplement la vie des territoires ruraux qui disparaîtra avec eux. Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions pour aider nos petits agriculteurs de ...
...mais cela suppose de prendre des décisions économiques courageuses. Pour pérenniser l'avenir de notre agriculture, il faut maintenir des crédits importants pour soutenir et moderniser les exploitations en matière de gains de compétitivité, d'innovations agro-alimentaires, de défense du budget de la PAC ainsi que de maîtrise de la spéculation sur les matières premières. À l'heure où de nombreuses filières sont déjà fragilisées par la crise économique et la hausse importante du prix des matières premières, une large majorité des volets du budget agriculture connaît une baisse significative de ses crédits par rapport à 2012 : les aides à l'installation des agriculteurs, les aides à la reconversion professionnelle, les crédits relatifs à la modernisation des exploitations ou encore le fonds d'allége...