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...ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement quant au maintien des allègements de charges, et notamment des allègements prévus par le dispositif TO-DE. Je souhaiterais également connaître ses intentions quant aux exonérations de cotisations sociales visant à réduire d'un euro le coût de l'heure de travail des travailleurs agricoles permanents, quant à l'allègement de charges pour les bas salaires et quant aux allègements de charges sur les heures supplémentaires. En somme, pouvez-vous nous exposer les mesures que le Gouvernement entend développer en faveur de la compétitivité des entreprises agricoles ? Les réponses que vous nous avez données cette nuit n'ont pas satisfait le monde agricole. J'en fais partie moi-même : comme vous, monsieur le ministre, j'ai ramassé des pommes. Je ne sui...
...ement du coût du travail. Sur ce dernier point, les producteurs employant des travailleurs occasionnels bénéficient d'une exonération de charges sociales patronales depuis 2010. Or le Gouvernement propose de revenir sur ce dispositif alors qu'il a fait ses preuves en matière de sauvegarde de l'emploi dans un secteur malheureusement confronté à une concurrence internationale féroce. Alors que les salaires agricoles français sont déjà les plus onéreux d'Europe, revenir sur cette exonération, c'est dégrader notre compétitivité au profit de nos concurrents. J'ai déposé un amendement visant à supprimer cette mesure bien inopportune du Gouvernement, qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour la production française. Monsieur le ministre, face aux inquiétudes ressenties, que comptez-vous fa...