Interventions sur "exonération"

Je vous défie de me présenter un seul agriculteur qui a pu bénéficier d'une exonération de charges sur les salaires de travailleurs permanents. Et, si elle n'a pas été appliquée, c'est parce que M. Fillon lui-même savait qu'elle ne pouvait pas l'être, puisqu'elle était euro-incompatible. Voilà la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette mesure n'est qu'un chiffon que vous avez agité pendant la campagne ; elle n'a aucune réalité. Par ailleurs, vous tentez de fa...

a rappelé qu'aucune exonération, quel que soit le secteur d'activité, ne porte sur ces cotisations. Il n'est donc pas raisonnable d'envisager une mesure de ce type pour l'agriculture. Pour le reste, dois-je rappeler que le Gouvernement a maintenu le même montant d'exonérations 506 millions d'euros que celui que vous aviez fixé pour 2012 et, surtout, que, selon les chiffres de la MSA, 91 % des contrats vont bénéficier des e...

Avant que nous ne votions (« Vite, vite ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI), je voulais préciser que la proportion des contrats exclus du bénéfice des exonérations est, non pas de 9 %, mais de 22 %.