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...rie, mais il ne faudrait pas oublier la compétitivité dans l'agriculture ! La colère des agriculteurs se teinte d'inquiétude pour leur emploi et celui de leurs salariés. L'emploi agricole, qu'il s'agisse des exploitants, des permanents et des saisonniers, c'est un millier de postes dans le sud du département de Seine-et-Marne. Demain, si vous remettez en question les exonérations de charges, une exploitation sur deux sera en déficit, voire trois sur quatre pour certains types de productions. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je demande la suppression de l'article 60.
...ter les inquiétudes du monde agricole. Il faut surtout que vous y répondiez. C'est le sens de ces amendements de suppression. Nous savons, certes, en les présentant, que nous n'aurons malheureusement pas de succès ; et il faudra bien que les députés de la majorité aillent expliquer au monde agricole pourquoi ils ont voté cet article, et qu'ils assument ces remises en cause de la compétitivité des exploitations agricoles. Monsieur le ministre, vous êtes le ministre de l'agriculture ; il vous reste quelques mois ou quelques années pour prouver que vous êtes aussi le ministre des agriculteurs.
...s d'exonérations. Or les heures supplémentaires, vous le savez, monsieur le ministre, sont monnaie courante : c'est la seule manière, pour les travailleurs occasionnels, de toucher des salaires intéressants. En outre, pour l'ensemble de l'agriculture française, cette mesure coûterait 140 millions d'euros et se révélerait donc insupportable alors que, dans les filières spécialisées, de nombreuses exploitations se trouvent déjà à la limite de la rentabilité. Nous vous demandons donc de supprimer cet article qui menace clairement nos entreprises agricoles.
...invoquerai d'autres raisons que celles déjà avancées pour supprimer l'article 60. La filière viticole, depuis des années, vit justement parce que nous avons pris l'initiative des contrats-vendange, qui ont permis de maintenir une certaine compétitivité et d'éviter le recours à des entreprises étrangères pour permettre à des Français de trouver un travail agricole occasionnel. Un certain nombre d'exploitations se sont ainsi organisées et cet article 60 représente un coup de bambou puisque l'on revient, dans une conjoncture difficile, sur la mise en oeuvre de ces moyens qui permettent à nos entreprises de survivre. Dans un contexte de crise de l'emploi, je ne vois pas comment on pourrait ne pas donner à l'agriculture les mêmes moyens que ceux qu'on essaie de donner à d'autres secteurs. L'article 60, a...
...ifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Vous avez l'habitude de considérer la répétition comme un moyen pédagogique. Nous nous livrons donc à cet exercice aujourd'hui. Dans les secteurs du maraîchage et de l'horticulture périurbaine typiques de l'Ile-de-France, l'article 60, s'il n'est pas supprimé, constituera un coup fatal pour de nombreuses exploitations. L'agriculture périurbaine doit déjà subir la pression foncière, le coût des logements pour les saisonniers, sans compter différents types de maraudage, de non-respect des exploitations. L'application de cet article entraînera la disparition d'un certain nombre d'exploitations du monde périurbain. C'est pourquoi je demande moi aussi la suppression du dispositif envisagé.
...i qu'une véritable supercherie pour les Françaises et les Français. Les neuf millions d'entre eux qui sont concernés et ont reçu leurs feuilles de paie des mois de septembre et octobre comprennent maintenant le véritable fondement de cette mesure. Vous vous apprêtez à reproduire avec l'article 60 exactement la même chose dans le secteur agricole, à la compétitivité duquel vous vous attaquez. Les exploitations qui sont les plus grosses employeuses de main-d'oeuvre et qui sont soumises à la plus forte concurrence internationale sont particulièrement visées. Pour cette raison et comme l'ont fait nombre de mes collègues UMP, j'ai déposé cet amendement de suppression. Je suis certain que vous nous rejoindrez pour mettre un terme à ces coups de poignard successifs portés à l'économie de notre pays depuis l...
...on n'est guère conscient de la situation dans laquelle se trouve notre pays (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) : nous examinons un budget contraint. J'ajoute que certains semblent avoir oublié l'état dans lequel se retrouve l'agriculture française après dix ans de majorité de droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Faut-il leur rappeler qu'en dix ans le nombre des exploitations agricoles dans notre pays a régressé de 26 % : un quart des exploitations ont disparu ? Faut-il leur rappeler que notre pays est passé du premier au troisième rang des exportateurs agricoles et agroalimentaires en Europe ? Faut-il leur rappeler que 10 % des agriculteurs de notre pays sont bénéficiaires du RSA ? Voilà le bilan de votre politique, chers collègues de l'opposition ! (Applaudissement...