Interventions sur "production"

Monsieur le ministre, les agriculteurs en ont gros sur la patate, en Seine-et-Marne, l'un des premiers départements français pour les cultures maraîchères ! Je prends pour exemple le secteur du Pays de Bière, au nord de Fontainebleau. Cette vaste plaine de plusieurs centaines d'hectares, première zone de production nationale de salades de plein champ, fournit chaque jour des milliers de salades et de plantes aromatiques au marché de Rungis. La profession est très gourmande en main-d'oeuvre saisonnière, et les conséquences de la mesure que vous proposez à l'article 60 seraient, je le tiens de la propre bouche des maraîchers, dramatiques. En effet, 90 % des vingt-cinq maraîchers de ce secteur emploient de vi...

... des agriculteurs se teinte d'inquiétude pour leur emploi et celui de leurs salariés. L'emploi agricole, qu'il s'agisse des exploitants, des permanents et des saisonniers, c'est un millier de postes dans le sud du département de Seine-et-Marne. Demain, si vous remettez en question les exonérations de charges, une exploitation sur deux sera en déficit, voire trois sur quatre pour certains types de productions. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je demande la suppression de l'article 60.

...5 et 3 SMIC. Afin de recentrer le bénéfice de l'exonération sur les bas salaires, le projet de loi réduit le principe de dégressivité du dispositif aux salaires compris entre 1,25 et 1,5 SMIC au lieu de 2,5 et 3 SMIC. L'exonération prendra ainsi fin pour tout salaire supérieur à 1,5 SMIC. La cotisation d'accidents du travail, qui serait exclue de l'exonération, est variable selon les secteurs de production. Pour le secteur viticole, le taux des charges non exonérées passera de 4,94 % à 8,39 %. Cet article n'entraîne pas seulement un recentrage sur les bas salaires mais bien une réduction de l'exonération pour tous les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles, même pour les salaires compris entre 1 et 1,25 SMIC. Cette mesure constitue dès lors un frein inadmissible à la compétitivité de not...

...istorsions de concurrence au sein de l'Union européenne, certains pays n'imposant aucun minimum salarial. Cette mesure revient donc sur un dispositif qui a fait ses preuves pour la sauvegarde de l'emploi. Dans un secteur fortement soumis à la concurrence internationale et qui emploie plus d'un million de salariés, cette disposition va à contre-courant de la politique de maintien des activités de production sur notre territoire. De surcroît, il ne paraît pas cohérent de faire évoluer un dispositif d'exonérations de charges patronales sans attendre les conclusions du Haut conseil sur le financement de la protection sociale, saisi par le Gouvernement, qui doit nous donner des pistes d'évolution dès l'an prochain. La sagesse commande d'attendre le résultat de ces réflexions. Enfin, quant à l'argument...

Quelle contradiction entre le contenu du rapport Gallois, dont nous avons tous pris connaissance hier, et le séminaire gouvernemental qui se tient actuellement à Matignon ! Oui, le coût du travail, ou plutôt de production, est un vrai problème en France !

...erons venus de toute la France manifester pour réclamer l'abrogation de cet article 60. Le dispositif que vous voulez sinon supprimer du moins sérieusement réduire a fait la preuve de son efficacité ces dernières années en diminuant le coût des salaires. Vous le savez, l'agriculture française est soumise à une concurrence féroce de nos voisins européens et du nord de l'Afrique. Nous finançons les productions agricoles de ces pays, luttant donc contre nos propres producteurs. Les charges sociales très importantes qui pèsent sur notre agriculture grèvent lourdement sa compétitivité et lui font perdre des parts de marché au profit de ses concurrents. Si cet article est adopté, cela conduira à réduire le nombre d'emplois saisonniers en augmentant le coût du travail pour les agriculteurs employeurs. Dan...

...apprends à vous connaître et je suis intimement convaincu que vous êtes animé par un bon état d'esprit et par la bonne foi. Je suis non moins intimement convaincu que cet article 60 est fâcheux au moment même où le Gouvernement fait des annonces tournant autour des questions de compétitivité, de coût du travail en France et de transfert des charges et des cotisations qui pèsent aujourd'hui sur la production vers la consommation. J'en veux pour preuve l'ajustement du taux de TVA prévu pour 2014, alors que la TVA sociale vient d'être supprimée. Vous voyez que vous y revenez beaucoup plus vite que vous ne le pensiez ! La suppression de l'exonération de cotisations est manifestement exagérée puisque cela représente pour 2013 91 millions d'euros de charges supplémentaires et 135 millions d'euros en 2014...