Interventions sur "salaire"

L'article 60 modifie le périmètre de l'exonération en excluant de son champ les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Actuellement, l'exonération est totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 fois le SMIC puis devient dégressive entre 2,5 et 3 SMIC. Afin de recentrer le bénéfice de l'exonération sur les bas salaires, le projet de loi réduit le principe de dégressivité du dispositif aux salaires compris entre 1,25 et 1,5 SMIC au lieu de 2,5 et 3 SMIC. L'exonération prendra ainsi fin pour tout salaire supérieur à 1,5 SMIC. La cotisation d'accidents du travail, qui serait exclue de l'exonération, est variable selon les secteurs de production. Pour le secteur viticole, le taux des charges non exonérées passera...

...tation est assez rare pour être soulignée. La mesure que les députés du groupe UMP avaient prise au cours de la précédente législature permettait d'aider le secteur agricole à gagner en compétitivité. Chacun s'accorde à reconnaître que le niveau atteint par le coût du travail en France ne permet plus aux entreprises agricoles de faire face à la concurrence des pays européens qui n'imposent aucun salaire minimum. Si l'article 60 était adopté, les exonérations seraient entières jusqu'à l'équivalent de 1,25 SMIC puis dégressives jusqu'à 1,5 SMIC, alors qu'aujourd'hui elles sont dégressives à partir de 2,5 SMIC pour finir à 3 SMIC. Le seuil de dégressivité se calcule d'après le salaire effectivement versé et non par rapport au salaire de base. Il faut ajouter à cela les primes, dont celles de fin d...

...t plus maintenir le dispositif en vigueur pour l'emploi saisonnier que vous avez supprimé les avancées que nous avions obtenues pour l'emploi permanent. Rappelez-vous les amendements Reynès, financés en particulier par la fameuse taxe sur les sodas, que vous avez supprimée. Maintenons donc au moins ce qui existe pour l'emploi saisonnier, ce que vous ne faites que très partiellement en toisant les salaires, en faisant en sorte qu'ils restent bas alors que nombre de ces travailleurs effectuent des heures supplémentaires et parviennent à gagner un peu plus que le SMIC heureusement pour eux et pour la filière. Il est donc indispensable de supprimer l'article 60 qui est un hold-up de plus au détriment de l'emploi dans l'agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

Mes chers collègues, vous avez entendu hier les agriculteurs, viticulteurs et vignerons venus de toute la France manifester pour réclamer l'abrogation de cet article 60. Le dispositif que vous voulez sinon supprimer du moins sérieusement réduire a fait la preuve de son efficacité ces dernières années en diminuant le coût des salaires. Vous le savez, l'agriculture française est soumise à une concurrence féroce de nos voisins européens et du nord de l'Afrique. Nous finançons les productions agricoles de ces pays, luttant donc contre nos propres producteurs. Les charges sociales très importantes qui pèsent sur notre agriculture grèvent lourdement sa compétitivité et lui font perdre des parts de marché au profit de ses concurren...

...e en 2010 et porte sur le travail occasionnel. Elle a beaucoup mieux marché qu'on ne le croyait d'un point de vue économique mais a eu une conséquence sociale négative qui est la précarisation de la main-d'oeuvre agricole. Beaucoup d'exploitants ont transformé des CDD, voire des CDI, en travail occasionnel, il faut en être conscient. Cela a eu un autre effet socialement négatif, la trappe aux bas salaires, phénomène dont on parle depuis des années en commission des finances. C'est d'ailleurs l'un des problèmes posés par le texte gouvernemental, qui accentue ce phénomène. Augmenter les salaires coûte en effet à l'exploitant beaucoup plus que l'exonération proportionnelle, puisqu'il en résulte des cotisations sociales. Puis l'amendement Reynès-de Courson, qui permettait de rétablir un équilibre en...

...nte. Savez-vous que, si celle-ci était maintenue en l'état, 2 000 emplois disparaîtraient immédiatement en Rhône-Alpes et près de 8 000 seraient en sursis. Hier après-midi, M. Gallois a rendu son rapport sur la compétitivité. Une de ses propositions phares est la baisse de 30 milliards d'euros, soit 1,5 point du PIB, des cotisations sociales. Ces baisses ne cibleraient d'ailleurs pas que les bas salaires ; elles s'appliqueraient également aux salaires allant jusqu'à 3,5 SMIC. Or l'article 60 que la majorité s'apprête à voter va renforcer la distorsion de concurrence liée à l'écart entre les coûts du travail qui existe avec les autres pays de l'Union européenne. Vous savez, monsieur le ministre, que l'un de nos principaux concurrents dans le domaine agricole est l'Espagne. Dans ce pays, le coût h...

...ations ont disparu ? Faut-il leur rappeler que notre pays est passé du premier au troisième rang des exportateurs agricoles et agroalimentaires en Europe ? Faut-il leur rappeler que 10 % des agriculteurs de notre pays sont bénéficiaires du RSA ? Voilà le bilan de votre politique, chers collègues de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) S'agissant des exonérations sur les salaires des travailleurs permanents, M. le ministre a fort justement rappelé que cette mesure n'a pas été mise en place par le gouvernement précédent.

Je vous défie de me présenter un seul agriculteur qui a pu bénéficier d'une exonération de charges sur les salaires de travailleurs permanents. Et, si elle n'a pas été appliquée, c'est parce que M. Fillon lui-même savait qu'elle ne pouvait pas l'être, puisqu'elle était euro-incompatible. Voilà la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette mesure n'est qu'un chiffon que vous avez agité pendant la campagne ; elle n'a aucune réalité. Par ailleurs, vous tentez de faire croire que nous supprim...

...ecteur d'activité, ne porte sur ces cotisations. Il n'est donc pas raisonnable d'envisager une mesure de ce type pour l'agriculture. Pour le reste, dois-je rappeler que le Gouvernement a maintenu le même montant d'exonérations 506 millions d'euros que celui que vous aviez fixé pour 2012 et, surtout, que, selon les chiffres de la MSA, 91 % des contrats vont bénéficier des exonérations sur les salaires des travailleurs occasionnels : seuls 9 % en seront exclus ? Il est donc injuste de dire qu'il s'agit d'unecatastrophe annoncée. Je terminerai en évoquant deux points. Tout d'abord, j'estime que nous pourrions nous rassembler pour soutenir le ministre, qui défend une nouvelle répartition, plus juste, des aides de la PAC, nouvelle répartition que nous ne vous avons pas beaucoup entendus réclamer...