Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Questions orales sans débat
Réglementation applicable aux contributions dues à l'agefiph par les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Serge Bardy (2 interventions)
