Interventions sur "opérateur"

...Montebourg mais également Carole Delga ici présente pour avoir participé activement à ce travail législatif qui trouvera certainement – du moins le souhaitons-nous tous – son aboutissement aujourd’hui. Que prévoit la présente proposition de loi ? L’Assemblée nationale avait adopté en première lecture un dispositif clair et ciblé, organisé autour de deux axes. Le texte donne la possibilité à un opérateur national de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public dès lors que l’opération s’inscrit dans un projet « de dimension nationale ». Cet opérateur bénéficiera d’une exonération de redevance d’occupation du domaine public. Ainsi que le précise le dernier alinéa de la proposition de loi, les modalités d’implantation du réseau d’infrastructures d...

...ique et favoriser le développement des bornes de charge rapide continue. Ces mêmes bornes, qui permettent aujourd’hui de faire un plein en vingt minutes seront demain adaptées à la recharge de plus grosses batteries. À cet égard, il nous faudra en conséquence distinguer les usages entre le pendulaire et l’usage classique afin d’adapter le type de borne à implanter et veiller à ne pas laisser les opérateurs se contenter de bornes de recharge dite normale, de faible puissance, car elles seront obsolètes demain et ne répondront pas aux besoins de l’usage classique du véhicule électrique qui sera rendu possible par l’augmentation de l’autonomie des batteries. Il faut donc aussi déployer des infrastructures de recharge accélérée et rapide telles que définies dans le dernier dispositif d’accompagnement...

...r 2013, au moyen d’aides substantielles, accordées par l’intermédiaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’ADEME –, à hauteur de 50 %, sur une ligne de 50 millions d’euros au sein du programme des investissements d’avenir. Le ministre Montebourg avait lui-même insisté sur le rôle fondamental des collectivités locales, précisant que cela irait plus vite si c’était un opérateur, mais qu’il était plus pertinent que les collectivités assurent ce maillage territorial. Je ne reviens pas ce soir sur ce changement de stratégie, dont nous avons discuté en première lecture : il faut savoir avancer, et c’est ce que je fais volontiers à l’occasion de cette deuxième lecture. Vous avez précisé, madame la rapporteure, lors des travaux de la commission du 3 juin dernier, que des am...

Le président du conseil général, que j’ai vu ces derniers jours, le vit de cette manière. Sur le reste du texte, je formulerai quelques interrogations. Nous passons d’un opérateur national, dans le texte initial, à des opérateurs nationaux dans le texte amendé par le Sénat. Je ne doute bien évidemment aucunement de la qualité du travail de nos collègues sénateurs : loin de moi cette idée. En revanche, les candidats opérateurs n’ayant plus l’obligation de rendre une copie qui prenne en compte la totalité de l’hexagone, donc la totalité des départements et des régions de Fra...

Par ailleurs, ce plan se décline-t-il sur les départements et territoires d’outre-mer ? Il est une autre question qui peut vous paraître anecdotique, mais qui, à mon avis, est importante : est-il prévu, dans le cahier des charges destiné aux opérateurs, que soient intégrées sur les bornes des prises de recharge pour les vélos électriques ? C’est un nouveau mode de déplacement qui est en plein développement et qui n’a pas fini de nous surprendre, tant pour les trajets pendulaires que pour les sorties touristiques.

... européens. La démocratisation des véhicules électriques passe aussi par une uniformité universelle, ou du moins européenne. À ce sujet, il nous semble primordial d’englober cette proposition de loi dans un cadre d’action européen. Le maillage doit également être européen. Cette proposition de loi, vous l’aurez compris, nous semble tout à fait pertinente. Nous soutenons l’idée que l’État ou tout opérateur puissent créer ou entretenir un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides sur notre territoire, sans être tenus de payer une redevance. Il est évident que cela facilitera le déploiement de projets d’envergure et complétera les initiatives régionales. Le groupe UDI sait qu’il est urgent de lutter contre le fossé qui se creuse, en termes d’innovation et d’accès aux ...

...ision d’implantation, à travers la délivrance du titre d’occupation du domaine public. Selon nous, le dispositif prévu dans ce texte ne peut fonctionner que si une véritable concertation s’installe entre les différents acteurs. Les collectivités territoriales sont les plus à même de connaître les besoins en la matière. Elles doivent donc être les partenaires et les interlocuteurs privilégiés de l’opérateur amené à mettre en place ce réseau de nouvelles infrastructures. Le sujet de la place des collectivités territoriales est d’autant plus important que la carte des régions a été considérablement modifiée la semaine dernière. Or, dans la proposition de loi, la dimension nationale du projet est caractérisée lorsque celui-ci concerne le territoire d’au moins deux régions. Est-il toujours pertinent, c...

Le groupe UDI souhaite également renouveler un voeu. Nous souhaiterions que le Parlement soit régulièrement informé et associé aux décisions prises par le Gouvernement sur le choix de l’opérateur national et les modalités de son intervention sur le territoire. Les parlementaires connaissent leur territoire et sauront apporter l’expertise nécessaire à la mise en place d’un projet aussi important pour le dynamisme de leur région. Enfin, il nous semble que la pédagogie, l’information, voire la vulgarisation, sont les clés de la réussite d’un tel dispositif. Tous les citoyens français doiven...

...é une nouvelle dynamique du déploiement des infrastructures de recharge dans les territoires, ce qui fait de la France le premier parc de bornes de recharge en Europe, et le troisième mondial selon l’association Avere-France. Cependant, l’objectif du doublement du parc de points de charge ouverts au public nécessite d’être encore à l’offensive. Ce texte prévoit d’exonérer de redevance l’État ou l’opérateur de l’État qui implante, dans le cadre d’un projet national, des infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public. Le texte promeut l’État comme principal acteur de ce dispositif. Cela me paraît justifié pour deux raisons : il y va de l’uniformité du réseau de transports sur le territoire national et de l’égalité des territoires face à l’innovation. La transition vers un...

... représente un enjeu majeur pour la transition écologique et énergétique, ainsi qu’un enjeu industriel. Aujourd’hui, la moyenne des émissions du parc automobile français est encore de 176 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le véhicule électrique peut donc jouer un rôle majeur dans le recul de ces émissions. Jusqu’à une période récente, le Gouvernement n’envisageait pas la création d’un opérateur national d’infrastructures de recharge pour installer un réseau de bornes qui viendrait compléter celui qui a été mis en place à l’initiative des collectivités territoriales. Il arguait alors du fait que les collectivités devaient rester seules compétentes en la matière, au motif – qui n’est pas déterminant – qu’elles seules connaissent les flux des trajets entre domicile et lieu de travail sur l...

...la visibilité du réseau de recharge par l’équipement des voies les plus fréquentées en bornes de recharge rapide ou de recharge accélérée, et d’anticiper l’extension future de l’usage du véhicule électrique pour les trajets interurbains. Pour ce faire, la proposition de loi – à laquelle nos collègues sénateurs ont apporté des garanties supplémentaires – autorise le lancement d’un ou de plusieurs opérateurs nationaux chargés d’installer, d’exploiter et d’entretenir ce réseau national d’infrastructures de bornes de recharge. Tout en restant vigilante quant au champ d’application des opérateurs nationaux, qui seront exonérés de redevance pour occupation du domaine public, vigilante aussi quant à l’accès équitable des citoyens aux infrastructures de recharge sur tout le territoire, s’agissant notamme...

...e puisse y figurer. Cela étant, je ne veux pas engager un bras de fer. Nous en reparlerons dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, mais il est fort regrettable que nous ne soyons pas capables collectivement, même si j’ai bien compris qu’il y a d’autres contraintes, d’intégrer cette question dans une loi qui précise clairement les obligations à respecter pour une collectivité ou un opérateur privé qui installe une borne de recharge sur l’espace public. Vous avez été extrêmement précise, madame la rapporteure, mais je n’ai pas pu retenir tous les éléments que vous avez cités, car c’est extrêmement compliqué. Par solidarité, je vais retirer les deux amendements, mais je le regrette fortement.

...is j’insiste à nouveau sur le fait que les collectivités qui ont fait preuve de volontarisme politique, qui se sont déjà lancées dans ces projets, qui ont investi sur leur territoire vont, demain, se sentir pénalisées par rapport à celles qui ont traîné les pieds et qui verront leur territoire totalement équipé sans dépenses d’investissement ou de fonctionnement. Cet amendement vise à ce que les opérateurs prennent en compte, dans un territoire donné, les équipements qui sont déjà en place et les intègrent dans leur projet global. Il est très important de prendre soin de tous les élus qui ont manifesté cette volonté depuis plusieurs années, avant que nous n’élaborions ce texte, que je suis prêt à défendre, sous cette condition.

Je suis désolée de répondre à notre collègue Leboeuf, avec qui nous avons collaboré pour améliorer ce texte, que je suis défavorable à son amendement. Comme nous l’avons expliqué en commission lors de la première lecture, l’opérateur national, qui installera un réseau de bornes essentiel, va intervenir là où les collectivités n’interviennent pas. Celles-ci – vous en êtes un témoin puisque vous l’avez fait sur votre territoire, monsieur Leboeuf – ont décidé de déployer un réseau de bornes, pour répondre à des besoins, à des problématiques spécifiques à leur territoire. Au regard du faible déploiement de ces réseaux dans certa...

À propos de la concertation que j’appelle de mes voeux, je n’ai rien à dire. Ce point a été travaillé, le texte est clair et je ne suis pas inquiet, les collectivités et les opérateurs se concerteront. En revanche, on disposait jusqu’à présent du bonus-malus, il me semble, madame la secrétaire d’État, que vous inventez ce soir le bonus aux mauvais élèves. Concrètement, des appels ont été lancés au moins de janvier 2013 selon lesquels il serait bon que tout un chacun s’emploie à déployer sur le territoire national un réseau de bornes, en vue de quoi l’État mettait sur la table ...

Bien entendu, je maintiens mon amendement. Nous devons expliquer aux opérateurs qu’il leur faudrait se rapprocher des collectivités volontaires désireuses de conserver la totalité de leur réseau et au moins les inciter à entrer en contact avec tel département ou telle ville déjà équipé afin de déterminer si des accords sont possibles.

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Leboeuf, qu’il existe un bonus aux mauvais élèves et un malus pour les bons ! Honnêtement, l’opérateur national n’ira pas dans les territoires dont vous parlez. Nous discutons ici d’un réseau essentiel, ce qui veut dire qu’il n’aura pas la même capacité d’irrigation que celle des collectivités. Nous travaillons ici à un maillage essentiel.

Pas du tout ! On ne peut pas demander à un opérateur national, ni à plusieurs, de prendre en charge l’exploitation des opérations déjà initiées par les collectivités locales, ce n’est pas possible !

...git de les compléter. La dimension nationale s’apprécie au regard du nombre de bornes et de la répartition des bornes à implanter sur le territoire. Le texte prévoit par ailleurs une dérogation à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lequel concerne la redevance d’occupation du domaine public. Cette dérogation est essentielle pour offrir de la visibilité aux opérateurs intéressés et simplifier le montage financier de leur projet pour lequel, je le rappelle, aucune subvention n’est prévue. La place des collectivités territoriales dans le dispositif est confortée. En effet, les collectivités territoriales restent compétentes pour délivrer les titres d’occupation du domaine public. Elles posséderont donc, le cas échéant, un véritable droit de veto sur le déploie...

...avail est le plus coûteux, en raison du manque de transports en commun. Sans intervention de l’État, il y a fort à parier que ces zones ne verraient pas cette nouvelle offre d’électromobilité se développer. Il est de la responsabilité de l’État de veiller à l’équilibre des territoires à travers les mécanismes de solidarité. C’est pourquoi cette proposition de loi vise à permettre à l’État, à un opérateur national ou à un regroupement d’opérateurs de mettre en place d’un réseau de bornes sur le domaine public des collectivités territoriales, avec exonération de redevance, à condition que cette implantation se fasse sur l’ensemble du territoire national. Ainsi pourrions-nous mettre un terme aux réticences des consommateurs, qui craignent d’acheter ces véhicules en raison de leur manque d’autonomie....