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...gues, cette proposition de loi votée au Sénat nous revient donc en seconde lecture. Je salue la qualité du travail des rapporteurs, Frédérique Massat et Jean-Jacques Filleul – pour le Sénat. Lors de la première lecture j’avais évoqué le caractère éminemment stratégique de la filière du véhicule électrique et l’importance de lever les freins à la croissance du secteur en développant un réseau de bornes électriques performant sur l’ensemble du territoire national. En effet, le développement du véhicule électrique est freiné en raison du manque d’autonomie des batteries et du faible développement des bornes de recharge qui ne permet pas actuellement de rassurer le consommateur sur sa capacité à remplacer le véhicule classique – pour de longs trajets notamment. Il faut aller vite, car le potent...
Or, avec l’implantation des bornes de recharge sur l’ensemble du territoire national, nous allons pouvoir bénéficier d’une formidable capacité de stockage d’électricité. À l’heure de la ville intelligente et des smart grids, il est possible d’imaginer à l’avenir des bornes connectées aux informations du réseau en vue de favoriser un chargement aux heures creuses et une gestion optimale des ressources. À Montpellier, par exemple,...
... faut encore convaincre et insister davantage pour dire combien, dans nos départements, où les populations sont dispersées et les transports en commun moins déployés, les véhicules électriques sont particulièrement adaptés. Ils permettent de substantielles économies pour les ménages, notamment dans leurs déplacements entre le domicile et le travail. En Vendée, où nous déployons un large réseau de bornes de recharge, les associations d’aide à domicile, par exemple, ont commencé à équiper leurs salariés en véhicules électriques, en justifiant leur choix par les véritables économies budgétaires ainsi permises. Je n’ai donc plus à être convaincu du bien-fondé du développement du véhicule électrique sur le territoire national ; c’est un sentiment largement partagé au sein du groupe UMP.
...– afin que les charges de fonctionnement soient prises en compte par l’opérateur retenu par l’État, au même titre qu’elles le sont sur les territoires où l’opérateur a lui-même installé les infrastructures ? Il ne faudrait pas que l’État se rende coupable d’une rupture d’égalité entre les territoires par rapport à la charge publique, tant au niveau de l’investissement que du fonctionnement de ces bornes de recharge que nous avons voulu répartir sur tout le territoire national. Je vous accorde que nous ne pouvons sans doute pas parler, d’un point de vue purement juridique, de rupture d’égalité, mais il s’agit à tout le moins d’un vrai manque d’équité, qui sera vécu comme une véritable injustice par les collectivités les plus engagées et les plus promptes à défendre la cause que nous soutenons e...
...oubliés si, comme c’est le cas dans la région Pays-de-la-Loire, par exemple, trois départements sur cinq sont déjà équipés ? Qui serait alors intéressé par l’investissement ? Par ailleurs, le texte n’évoque à aucun moment la durée de déploiement de ces infrastructures. Avez-vous traité de ce sujet ? Quelles seront nos exigences, en termes de délais, pour que la France soit équipée au plus tôt de bornes de recharge : un an, deux ans, cinq ans ? Il est possible, toutefois, que vous en ayez déjà parlé.
Par ailleurs, ce plan se décline-t-il sur les départements et territoires d’outre-mer ? Il est une autre question qui peut vous paraître anecdotique, mais qui, à mon avis, est importante : est-il prévu, dans le cahier des charges destiné aux opérateurs, que soient intégrées sur les bornes des prises de recharge pour les vélos électriques ? C’est un nouveau mode de déplacement qui est en plein développement et qui n’a pas fini de nous surprendre, tant pour les trajets pendulaires que pour les sorties touristiques.
... est donc indispensable que la France conserve son avance dans le domaine de la voiture électrique, d’autant plus que nous connaissons et possédons les technologies nécessaires à la mise en place d’un système plus vertueux, plus respectueux de l’environnement et de la qualité de vie de nos concitoyens. Le développement de la voiture électrique passe nécessairement par une implantation massive de bornes de recharge électrique sur notre territoire. En effet, l’acte même d’achat du véhicule électrique est souvent ralenti par l’incertitude quant à la possibilité de recharger sa voiture en tout lieu, notamment dans les zones périurbaines mais surtout rurales. En effet, il subsiste encore de nombreuses zones blanches sur notre carte, qu’il est primordial de combler dans un souci d’équité territorial...
...ovation qui permettra le succès, ou non, de la nouvelle génération de véhicules. Il est donc primordial de pallier le problème d’autonomie limitée des véhicules électriques, véritable talon d’Achille de ces modèles, en généralisant les points de charge sur les lieux de parking. Début 2013, des débats ont agité la Commission européenne quant au choix du type de prise à installer dans les parcs de bornes de recharge européens. Bruxelles a donné raison au standard défendu par nos amis allemands – une prise de type 2 –, au détriment de celui défendu par les Français – une prise de type 3. Il faut donc être vigilant et imposer un modèle de chargeur universel pour toutes les marques de véhicules, afin d’être en conformité avec les standards européens. La démocratisation des véhicules électriques pas...
...on sur le territoire. Les parlementaires connaissent leur territoire et sauront apporter l’expertise nécessaire à la mise en place d’un projet aussi important pour le dynamisme de leur région. Enfin, il nous semble que la pédagogie, l’information, voire la vulgarisation, sont les clés de la réussite d’un tel dispositif. Tous les citoyens français doivent se sentir concernés par l’installation de bornes de recharge électrique. Il faut mettre en oeuvre une véritable campagne de sensibilisation pour rappeler que la voiture électrique, ce n’est pas uniquement Autolib’, et qu’elle n’est pas réservée aux citadins. Pour conclure, le groupe UDI regrette que cette proposition de loi n’ait pas été discutée dans le cadre plus vaste du texte sur la transition énergétique, que nous attendons depuis fort l...
...tion et la création de filières technologiques françaises d’excellence. À cet égard, je tiens à saluer la vision du ministre de l’économie, qui a choisi, parmi les trente-quatre plans de la nouvelle France industrielle, trois plans qui vont dans ce sens : l’essor du marché du stockage d’énergie, le déploiement des réseaux électriques intelligents combinés et le développement de l’installation des bornes de recharge. Un défi énergétique, enfin : le développement du véhicule électrique est une condition nécessaire à la réussite de la transition énergétique, qui fera l’objet d’un projet de loi examiné à la rentrée. C’est un bon départ, mais il faudra l’enrichir substantiellement pour répondre aux immenses défis que nous devrons relever. Nous assistons à des transferts d’usage en matière de circu...
... par an à Marseille, c’était la moindre des choses qu’un élu de la République pense à ses concitoyens et roule avec un véhicule non polluant. La pollution est responsable, malheureusement, de la mort de 200 personnes chaque année sur le territoire de Marseille. Cependant, si le véhicule électrique présente de nombreux avantages – nuisance sonore réduite, pollution nulle – se pose le problème des bornes. Certains ont envisagé de parcourir un grand périple pour valoriser ce type de véhicule. J’aurai moi-même le plaisir cet été de relier Marseille à Bordeaux comme je l’ai fait l’an dernier. J’ai donc suffisamment d’expérience pour vous confirmer que ne pas connaître l’emplacement des bornes est un véritable obstacle. Quand on quitte Marseille pour rejoindre Bordeaux, il faut être pourvu d’une cer...
... marginal puisqu’il ne représente que 0,5 % des immatriculations du pays. Tout un marché reste à conquérir. On connaît le problème des véhicules électriques aujourd’hui : leur autonomie. Investir dans l’achat d’un véhicule électrique est intéressant pour le consommateur avec des coûts de fonctionnement kilométriques moins élevés, mais présente un risque en matière d’approvisionnement puisque les bornes de recharge de batterie sont rares et inégalement réparties sur le territoire. Résultat : les utilisateurs d’automobiles électriques sont principalement des métropolitains du fait de la présence de bornes de recharge dans les centres-villes, notamment à Paris. Pourtant, la mobilisation des territoires est essentielle pour que « l’écosystème mobilité électrique » puisse atteindre l’âge de la mat...
... L’encombrement des voies de circulation, l’augmentation des gaz à effet de serre, la hausse du prix du carburant et l’émission de particules nocives militent pour la transition vers les véhicules électriques. Or, l’absence de points de recharge constitue actuellement l’un des principaux freins au développement du parc de ces véhicules. Lors du Grenelle de l’environnement, la création de 400 000 bornes de recharge avait été annoncée. Aujourd’hui, les usagers français ne disposent que de 8 000 bornes pour les 40 000 voitures électriques en circulation, la plupart de ces bornes étant publiques et installées par les communes. Accélérer la mise sur pied des bornes de recharge électriques et doubler leur nombre à court terme pour permettre aux automobilistes d’en disposer au travail comme à la mais...
...éhicule électrique est un enjeu énergétique, écologique et industriel majeur pour la France. Le constat est partagé : la France est un pays pionnier de l’industrie automobile, un secteur où elle est en pointe. Citons à titre d’exemple la Zoé de Renault produite à Flins, dont les moteurs sont assemblés dans les usines du constructeur à Cléon. Cependant, même si la France possède le premier parc de bornes de recharge en Europe et le troisième dans le monde, le développement des voitures électriques demeure très limité. Les statistiques en attestent : en 2013, les nouvelles immatriculations ont bondi de 50 % par rapport à 2012 mais la voiture électrique ne représente que 0,5 % du marché automobile français. Ce faible niveau est principalement lié au coût élevé des batteries, mais aussi au manque d...
À tous ceux qui, aujourd’hui, doutent des capacités de la France, il est bon de rappeler qu’elle reste la cinquième puissance mondiale, et qu’elle innove. Oui, la France innove, notamment dans la filière dont nous parlons aujourd’hui : le véhicule électrique. Nous avons aujourd’hui le premier parc de bornes de recharges en Europe, le troisième au niveau mondial. Nous comptons de nombreuses entreprises en position de leaders ce marché en forte progression. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, les ventes mondiales de véhicules électriques et hybrides devraient atteindre 35 millions d’unités en 2022. Cette filière a été identifiée dans le cadre des 34 plans pour la nouvelle France industrielle...
...astructures de charge pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait annoncé en juillet 2012 qu’il entendait, à juste titre, encourager l’achat de véhicules électriques et hybrides dans le parc automobile de l’État. Et vous avez également insisté, vous, monsieur le ministre, le 14 mars dernier, sur la feuille de route du plan « Bornes électriques de recharge ». C’est bien la confirmation qu’au-delà de nos sensibilités diverses et des gouvernements qui se succèdent, cette idée de développer rapidement un parc conséquent de véhicules électriques en France est très majoritairement partagée. À ce propos, je souhaite profiter de cette tribune pour montrer que certains territoires ont dès à présent saisi l’enjeu majeur du dévelop...
…le SyDEV, Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée, au sein duquel je suis particulièrement investi, a pris l’initiative de déployer un important réseau de recharges. La Vendée est d’ores et déjà reconnue au niveau national comme le département qui réalise le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques le plus étoffé de France, à l’échelle d’un territoire départemental. Ce sont 350 bornes sur 191 communes, soit une moyenne d’une borne publique pour 1 800 habitants, quand la moyenne nationale est d’à peine une borne pour 12 000 habitants. Je profite également de cette occasion pour réitérer, monsieur le ministre, l’invitation que nous vous avons adressée po...
Nous avons privilégié les bornes de charge normale ou accélérée qui permettent, pour les utilisateurs des recharges plutôt rapides, et pour notre réseau électrique, une connexion aux conséquences techniques moindres. Nous y ajoutons, sur les axes majeurs que sont Nantes-Bordeaux et Paris-Atlantique, cinq bornes de charge rapide en partenariat avec Nissan, dans le cadre de son déploiement européen. Nous avons pu convaincre l’en...
En effet, pourquoi les élus locaux continueraient-ils à déployer un plan global sur leur territoire, sachant que l’État pourrait venir le faire à leur place sans qu’ils aient à investir ? Non seulement ils n’auraient rien à payer, mais ils pourraient même espérer un abondement de leur dotation globale de fonctionnement en contrepartie de l’installation de bornes sur leurs terrains communaux ! Ces nouveaux dispositifs pourraient donc s’avérer désincitatifs. Dans les départements insuffisamment convaincus, ne trouveront-ils pas là le prétexte pour ne pas étendre davantage le réseau lorsque les axes principaux seront équipés, puisque les infrastructures de recharge seront considérées comme suffisantes ? Or, on le sait, le véhicule électrique est aujourd’h...
...s en location longue durée et en location avec option d’achat. Nos industriels sont très inquiets depuis la chute majeure des ventes qu’ils ont enregistrée au cours des premiers mois de l’année 2014. Par ailleurs, l’actualisation du Livre vert rédigé par le sénateur Louis Nègre devient urgente. Il faut y intégrer les futures normes européennes, notamment l’obligation d’équiper à terme toutes les bornes d’une prise de type 2. Vous l’avez évoqué précédemment monsieur le ministre, mais permettez-moi d’insister : pourrait-on accélérer le référencement des bornes dans un système national de géolocalisation avec une interopérabilité entre les réseaux de bornes ? Je veux parler notamment du projet GIREVE, auquel l’État est associé.