Interventions sur "effectif"

...ticulier l'impact des mesures catégorielles et indicielles, sur les moyens de fonctionnement et sur la question de l'immobilier. Nous en reparlerons. Cette année, la mission est augmentée du programme 207 « Sécurité et éducation routières », rattachement sur lequel je formulerai deux observations. En premier lieu, les crédits de ce programme font plus que doubler en 2013 du fait de transferts d'effectifs précédemment inscrits sur le programme support de la mission « Écologie ». Mais ces transferts sont partiels : 1 526 ETPT ont été rattachés mais 959 emplois restent inscrits sur le programme 217, tout en concourant à la sécurité routière. C'est ce que l'on appelle une cote mal taillée. Par ailleurs, ce programme « Sécurité et éducation routières », aux crédits limités de 129 millions d'euros ...

... civile ». Les SDIS sont un acteur public essentiel. Le nombre de sapeurs- pompiers regroupés dans les SDIS est voisin de 250 000, dont 195 000, c'est-à-dire pratiquement 80 %, sont sapeurs-pompiers volontaires, 40 500 16 % sapeurs-pompiers professionnels et 12 200 militaires, relevant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon des marins-pompiers de Marseille. En 2011, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires sont en légère baisse, de 0,3 %, ceux de sapeurs-pompiers professionnels augmentant très légèrement, de 0,5 %. La féminisation des sapeurs-pompiers reste stable : 13 % en 2011 comme en 2010. Le nombre de centres d'incendie et de secours est en léger accroissement : 7 296 contre 7 277 en 2010. Si les dépenses des SDIS ont progressé de 10,71 % entre 2007 et 2009, e...

...ique publique et le PLF pour 2013 traduit cet engagement dans les faits. L'ensemble des crédits de la mission est globalement stable entre 2012 et 2013, autour de 7,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, ce qui représente un premier effort dans le contexte de rétraction des dépenses de l'État. Tout d'abord, nous nous réjouirons tous de l'augmentation des effectifs de la gendarmerie. Hors évolution de périmètre, le gain sera faible mais existant : 193 gendarmes en équivalent temps plein. Il s'agit d'un ballon d'oxygène particulièrement bienvenu qui permettra aux gendarmes de faire face aux sollicitations toujours plus nombreuses dont ils sont l'objet. C'est surtout une inversion positive de la courbe après une baisse régulière du nombre de gendarmes. Les ...

...et des réponses pénales, les violences physiques crapuleuses et non crapuleuses aient augmenté depuis 2007 de près de 10 % ? Comment s'étonner de l'augmentation des difficultés rencontrées sur le terrain par nos forces de l'ordre soumises à une culture du chiffre quand leurs moyens n'ont cessé de diminuer ? Le Gouvernement s'est donné un objectif prioritaire : mettre fin à la forte réduction des effectifs de la police et de la gendarmerie. Ainsi, tous les départs en retraite seront désormais remplacés. De plus, la création de 480 postes dans la police et la gendarmerie en 2013, dont 288 dans la police et 192 dans la gendarmerie, participe de l'effort du Gouvernement de rétablir une véritable politique de sécurité en France. Cette politique se veut pérenne puisque 1 440 postes devraient être créés...

Je n'ose pas l'appeler la loi Morel (Sourires). Quoi qu'il en soit, cette loi concerne les sapeurs-pompiers volontaires, qui comptent pour 80 % dans les effectifs des pompiers et sont responsables de la moitié des interventions réalisées. Je souhaite cependant insister auprès du Gouvernement, comme je l'ai fait lors de la réunion de commission du 24 octobre dernier, pour qu'il demeure vigilant dans la négociation sur la révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, afin que les sapeurs-pompiers volontaires soient explicitement excl...

...t nos casernes de gendarmerie. Elle a beaucoup gesticulé tout en démotivant ces fonctionnaires au service de l'État. Eh oui, mes chers collègues, la sécurité était un mot galvaudé sans traduction budgétaire, sans objectifs et sans moyens ! Le budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, est un budget de rupture : rupture avec la politique du chiffre, rupture avec la baisse constante des effectifs, rupture avec les effets d'annonce. Le nouveau gouvernement a su enfin entendre les forces de l'ordre et, surtout, tous ces habitants de nos villes et de nos campagnes qui souffrent des actes de délinquance et de la criminalité. Les députés socialistes se réjouissent de ce budget car il était urgent de faire de la sécurité une priorité, ce qu'elle n'était plus. Ce budget de rupture que vous no...

La concentration des effectifs et des savoir-faire dans ces zones à forte délinquance est une des réponses opérationnelles financées par ce budget, mais, pour être encore plus efficace, il faudra renforcer le lien entre les forces de l'ordre et la justice dont le budget est, lui aussi, une priorité de notre gouvernement. Avec la mise en oeuvre de ces ZSP, je ne doute pas que ce partenariat sera renforcé. Le rôle des élus loca...

... plateforme d'exploitation qui permettra l'utilisation des images pour prévenir la délinquance comme pour la poursuivre. Il serait utile d'envisager une extension pleine et entière de cette nouvelle fonction à la petite couronne. Vous avez également hérité d'une police technique et scientifique fragilisée par une succession de crédits de fonctionnement notoirement insuffisants. La diminution des effectifs des personnels techniques compétents explique en outre les difficultés de l'Institut national de police scientifique, qui n'est plus en mesure de fournir dans les délais convenables les résultats nécessaires aux enquêtes en cours. Vous envisagez une réorganisation globale de la police scientifique et technique. Elle est nécessaire, mais ne nous leurrons pas : ses missions ont un coût élevé, d'a...

...n effet certains encouragements à l'égard du ministre de l'intérieur de l'époque, un certain Nicolas Sarkozy. Ils prenaient date et attendaient la concrétisation de l'ensemble du contenu de cette loi. Je me souviens que l'un mais pas l'autre était de ceux qui disaient encore que ce qu'attendaient les Français, ce n'était pas une politique sécuritaire passant par des augmentations massives des effectifs de police et de gendarmerie, mais, au contraire, une politique de prévention. La répression, ajoutait-il, ça suffisait car la prévention faisant tout, la répression n'aurait à intervenir qu'à la marge, lorsque la prévention n'aurait pas suffi. Les temps ont changé, et vous aussi avez changé.

Non ! Avec la baisse des effectifs, ils ne fonctionnent pas !

Et les effectifs ? Vous les avez laminés !

...s choses positives et d'autres qui interrogent. C'est un budget en trompe-l'oeil parce que certains éléments peuvent apparaître franchement nouveaux, modernes et novateurs, alors que dans la réalité ce sont plus des sources d'interrogation que de véritables améliorations. Je prendrai quelques exemples afin de montrer en quoi ce budget est en demi-teinte. J'aborderai tout d'abord l'évolution des effectifs des forces de sécurité.

...sentielle pour nos concitoyens. La principale difficulté réside dans la nécessité de concilier deux impératifs distincts : améliorer l'efficacité de la lutte contre la délinquance et assurer la protection de nos concitoyens, tout en participant à l'effort de maîtrise accrue des dépenses publiques. Le budget de la mission « Sécurité » se caractérise essentiellement par une très légère hausse des effectifs de la police et de la gendarmerie : en 2013, la masse salariale de la police nationale s'élèvera à 8 586 millions d'euros, soit une augmentation de 4,14 % par rapport à 2012, et celle de la gendarmerie nationale sera de 6 761,9 millions d'euros, soit une augmentation de 1,7 % par rapport à 2012.

Concernant la police, la hausse modérée des effectifs est plutôt satisfaisante. La disponibilité opérationnelle des services et la présence des agents sur la voie publique répondent en effet à une attente forte de la population. Ce n'est pas Mme la maire adjointe d'Albi, ici présente dans les tribunes, qui nous dira le contraire tout comme bon nombre d'entre nous !

je rappellerai que cette période a été marquée par une augmentation très significative des effectifs. Même les évolutions liées à la RGPP depuis 2007 ne peuvent être interprétées comme une baisse par rapport à la situation de 2002. Ce budget présente donc des éléments tout à fait positifs concernant les dépenses de personnel, avec 480 créations de postes, 288 pour la police et 192 pour la gendarmerie

...lité de bon aloi qui sied à ceux qui ont échoué. Je tenais à rappeler ce bilan, parce qu'il éclaire l'importance des changements inscrits dans les crédits de la mission « Sécurité » pour 2013 tels que vous nous les proposez. En dépit d'un contexte budgétaire tout particulièrement contraint, le Gouvernement remet la sécurité au coeur du pacte républicain, et je m'en réjouis. Je pense bien sûr aux effectifs supplémentaires, mais aussi à la mise en place des zones de sécurité prioritaires, aux politiques de prévention, aux efforts pour rétablir un lien de confiance avec la population et entre la police et la justice, et à l'adaptation des modes d'action à tous les aspects de la délinquance. Voilà ce qui justifie aujourd'hui pleinement notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il ne peut pas y avoir de politique de sécurité efficace si l'on diminue les effectifs des policiers et des gendarmes !

...quêtes de victimisation, en passant par les partenariats locaux de sécurité et les recoupements avec les statistiques judiciaires. Quant à la rupture que vous proclamez, avec les créations d'emplois de ce budget par exemple, admettez qu'il s'agit essentiellement ce qui n'est déjà pas mal d'adjoints de sécurité et de gendarmes adjoints volontaires, ce qui vous ramène modestement au niveau des effectifs de 2011. En tout cas, pas de quoi nourrir vos quinze premières zones de sécurité prioritaires ! Permettez-moi de rappeler à tous ceux qui s'offusquent de l'effort de réduction de la dépense publique et qui, dans un passé pas si lointain, sont justement ceux qui ont le plus diminué ces mêmes effectifs, qu'il a fallu plusieurs années de créations d'emplois, garanties par la LOPPSI, pour compenser...

... En tant que citoyen, je mesurais depuis des années la dégradation de la situation sécuritaire de nos territoires. Depuis mon élection comme député en juin dernier, j'ai rencontré sur le terrain les équipes de gendarmes et de policiers qui assurent notre sécurité, notamment dans ma circonscription à Sète, à Agde, à Pézenas. J'ai mesuré les besoins. Globalement, les dégâts de dix ans de purges d'effectifs et de moyens sont considérables.

La police a accumulé un retard considérable en matière d'équipements scientifiques, de moyens de recherche, de capacité informatique. Sur le plan des effectifs, près de 7 000 postes ont été supprimés en dix ans. Voilà le triste bilan d'une politique de droite