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Pourtant, la précédente majorité a mis un terme dès 2003 à cette police de proximité moderne, que la gauche avait commencé à mettre en place au début des années 2000. À la place, nous avons vu débarquer de manière ponctuelle des cars de CRS dans nos quartiers, quand la situation devenait trop tendue, ce qui ne contribuait en rien à la détendre, tant ces forces de l'ordre se trouvaient là éloignées des missions pour lesquelles elles ont vocation à intervenir. On nous...
Je ne doute pas, monsieur le ministre, de la bonne volonté qui est la vôtre. Je me réjouis que vous sembliez rompre avec certaines vieilles lunes du Parti socialiste. Pendant des années, nous avons entendu les députés socialistes, écologistes et communistes protester contre les fichiers de police, critiquer la police d'agglomération, refuser la vidéoprotection, s'opposer au rapprochement entre la police et la gendarmerie, et même parfois demander la suppression de la préfecture de police.
...eurs les députés, mes chers collègues, un budget est toujours la traduction d'une volonté politique. Il est aussi l'heure de vérité pour un Gouvernement. Il permet de mesurer, pour une grande part, si les mots vont être suivis d'actes. Conformément aux engagements du Président de la République, vous nous présentez, monsieur le ministre, un budget qui traduit la volonté de donner aux forces de la police nationale et de la gendarmerie les moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions, lesquelles sont au coeur de la cohésion nationale et de notre pacte républicain. En mettant fin à la RGPP dans vos services, vous mettez fin à de trop longues années d'une véritable mystification
...partout où il est nécessaire. D'ores et déjà, plus de 10 millions d'euros seront consacrés à la mise en oeuvre de la formation initiale et continue, laquelle est renforcée puisque ce montant correspond à une augmentation de 15 % par rapport au budget exécuté en 2011. Dans le cadre de la création des ZSP, un accompagnement en termes de formation sera mis en place pour de nombreux fonctionnaires de police et de gendarmerie. La question des missions de l'ENSP et de l'ENSOP représentera l'un des enjeux majeurs de la formation policière dans les années à venir. La révision du statut de l'ENSP, conforme aux recommandations de la Cour des comptes en termes de maîtrise budgétaire, s'inscrira dans la volonté de regrouper la formation des commissaires et des officiers de la police nationale au sein d'un ...
Ce budget met fin à cet écart et réaffirme la confiance du Gouvernement et de la représentation nationale dans les fonctionnaires de police et les gendarmes pour répondre aux attentes légitimes de résultat de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il vous aurait plutôt fallu substituer à une vision quantitative, un peu passéiste comme dans l'Éducation nationale d'ailleurs, mais c'est un autre sujet , des objectifs plus qualitatifs, grâce à la synergie du rapprochement police-gendarmerie ; à la réorganisation de la carte territoriale des zones de compétence ; à la poursuite de l'ajustement du niveau des forces mobiles et d'un meilleur équilibre entre unités mutualisées départementales et services de proximité ; à une présence plus sélective sur la voie publique aux horaires et lieux les moins sûrs, en choisissant des quartiers prioritaires d'intervention avec des stra...
et s'appuyant sur une cartographie opérationnelle intégrée des flux criminels. En somme, vous n'avez donc rien inventé avec les ZSP, même si le rapporteur a raison de s'interroger sur leurs capacités opérationnelles avec des crédits de fonctionnement en baisse de 3,1 % pour la police et de 1,4 % pour la gendarmerie. Alors, dans une continuité budgétaire assumée, accepterez-vous de moderniser les grands fichiers de police, auxquels le PS s'est toujours opposé ? Poursuivrez-vous le redéploiement des zones de compétence territoriale de la police et de la gendarmerie autour de la logique d'agglomération et de bassin de délinquance, déterminant un juste équilibre entre hyperspéc...
alors qu'un déferrement sur dix à Paris concerne un Rom. Mais vous consentez à la suppression des peines planchers qui permettent un traitement approprié des 5 % de multirécidivistes, auteurs de la moitié de la production criminelle, soit 19 000 délinquants mis en cause cinquante fois et plus ce sont les chiffres d'Alain Bauer. Alors que pour éviter de décourager les forces de police, il faudrait au contraire aller plus loin en les étendant à la réitération, comme le prévoit une proposition de loi qu'Éric Ciotti, Jean-Paul Garraud et moi-même avons déjà fait adopter en première lecture. Il ne vous reste plus qu'à achever le travail. Vous regrettiez, alors que vous étiez dans l'opposition, monsieur le ministre, que les efforts quotidiens des policiers soient trop souvent mis ...
des convocations des mineurs par OPJ, des conseils des droits et devoirs des familles, comme vous l'avez fait pour la suspension des allocations familiales, du couvre-feu préventif ou encore des peines aggravées en cas d'agression contre la communauté scolaire ? Les syndicats de police ne croient pas que vous pourrez concilier votre apparent discours de fermeté avec la volonté de la garde des sceaux de recourir le moins possible à la comparution immédiate et de faire de l'emprisonnement une exception, révisant à la baisse notre programme de 20 000 nouvelles places de prison. Ils ne comprennent pas davantage pourquoi vous rechignez, même si vous leur portez de l'attention, à leu...
Ce sont d'ailleurs les deux faces d'une même aspiration de nos citoyens à une société plus juste, plus protectrice et plus sûre. C'est là l'enjeu de votre budget : engager le chantier de la restauration d'une police républicaine confortée dans ses missions. En tant que citoyen, je mesurais depuis des années la dégradation de la situation sécuritaire de nos territoires. Depuis mon élection comme député en juin dernier, j'ai rencontré sur le terrain les équipes de gendarmes et de policiers qui assurent notre sécurité, notamment dans ma circonscription à Sète, à Agde, à Pézenas. J'ai mesuré les besoins. Globa...
La police a accumulé un retard considérable en matière d'équipements scientifiques, de moyens de recherche, de capacité informatique. Sur le plan des effectifs, près de 7 000 postes ont été supprimés en dix ans. Voilà le triste bilan d'une politique de droite
...ement des forces mobiles dans un secteur délaissé ou de laisser les Bac seules en première ligne. C'est dans la durée, avec une présence de terrain renforcée, qu'une forme insupportable de délinquance organisée sera enfin extirpée de nos territoires. Votre premier impératif, c'est de donner les moyens pour que la population et les jeunes en particulier portent un nouveau regard sur nos forces de police et de gendarmerie. Cela passe par une police plus proche des citoyens, mieux équipée, mieux formée, avec des effectifs adaptés aux missions. Votre second impératif, c'est d'intégrer nos forces de sécurité confortées dans une chaîne complète de prise en charge de la sécurité. C'est là tout l'intérêt des ZSP mises en place. Je suis convaincu que le réel caractère interministériel de cette démarche...
À cet égard, faut-il continuer à immobiliser de nombreux effectifs à des gardes statiques d'innombrables immeubles ou, au contraire, réfléchir à des missions plus motivantes et plus efficaces pour les policiers et gendarmes concernés ? Chaque semaine nous apprend que la police scientifique apporte des preuves essentielles. Nous pouvons construire la police la plus efficace d'Europe par un investissement approprié. Monsieur le ministre, nous sommes trente ans après les événements des Minguettes. Trente années d'efforts pour contenir, souvent en vain, et faire régresser les violences urbaines. La délinquance n'a cessé d'être toujours plus visible, de s'étaler jusque dan...
Ainsi, vous avez sagement remisé au placard, quoique certains en aient dit cet après-midi, le retour de la police de proximité qui a pourtant tenu lieu de contre-programme au PS pendant cinq ans. Vous donnez ainsi raison à Nicolas Sarkozy qui y avait renoncé en 2002, pas par idéologie, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais simplement dans un souci d'efficacité parce que la police de proximité pour produire des résultats aurait supposé des moyens considérables.
C'est quoi les patrouilleurs ? Ce n'est pas de la police de proximité ?
C'est l'Inspection générale de la police nationale qui l'a souligné en 2001. En revanche, au nom du même pragmatisme, vous avez fait le choix de maintenir les patrouilles de la police nationale, dispositif mis en place par votre prédécesseur Claude Guéant, et dont vous actez ainsi cette fois l'efficacité.
En l'occurrence, vous annoncez 480 emplois créés dans la police et la gendarmerie. Pourtant à y regarder de près, le plafond d'emplois du programme « Police nationale » diminue de 1 218 emplois net de transferts
Moins 1 218 d'un côté, plus 193 de l'autre : c'est bien d'une diminution des plafonds d'emplois de la police et de la gendarmerie de 1 025 emplois qu'il s'agit. La seule réalité budgétaire, c'est celle-ci ! Nous voulons donc bien croire à vos augmentations d'effectifs, mais nous avons encore besoin que vous nous y aidiez : pour l'instant, la seule chose certaine, c'est qu'en dehors de ces ZSP, il y aura des réductions d'effectifs importantes partout ailleurs. Enfin, ces ZSP ne pourraient-elles pas êtr...
nous nous sommes donné pour mission de redresser la France, y compris en matière de sécurité. La charge qui nous incombe est bien lourde, vous le savez, mes chers collègues, mais notre chemin est clair : il s'agit de redonner des moyens à la police et à la gendarmerie, de revoir la méthode, de restaurer la confiance. Avec le PLF pour 2013, nous nous donnons les moyens concrets pour faire revenir la police sur le terrain. Entre 2002 et 2012, la police a perdu pas moins de 7 000 postes. Rien qu'en 2013, si la droite était encore au pouvoir, les effectifs auraient diminué de 1 790. C'est vous dire l'état dans lequel nous aurions trouvé nos fo...
...'occasion des élections. C'est d'abord une réalité dont souffrent beaucoup de nos compatriotes. C'est pourquoi notre seule volonté est de lutter de manière implacable contre la criminalité et la délinquance. Pour cela, il fallait une rupture avec les années précédentes, à la fois pour retrouver des moyens humains et matériels, pour définir une méthode et reconstruire un lien de confiance entre la police et les Français. C'est tout cela que nous retrouvons aujourd'hui dans ce budget. Avec vous, monsieur le ministre, avec l'action du Gouvernement et de la majorité, nous n'en sommes plus au stade de la parole vide. C'est le moment des actes mis en cohérence avec les engagements pris devant les Français. Nous assumons pleinement d'avoir fait de la sécurité une priorité en lieu et place de l'afficha...