Interventions sur "force"

...e première dotation pour 2012 sur les 500 millions qui sont prévus au total. Cependant, votre budget n'échappe pas à un certain nombre d'observations et d'interrogations. La première observation concerne les actions de résorption de l'habitat insalubre, qui touche 150 000 personnes, pour 60 000 logements. Dans votre budget, l'action n° l « Logement » représente 35 % des crédits du programme 123. Force est de constater que d'après les prévisions, les opérations de résorption de l'habitat insalubre ne recevront que 11 % des financements en autorisations d'engagement et 13 % en crédits de paiement. La seconde observation est relative à la situation financière et humaine de LADOM, l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui connaît notamment une contraction inquiétante de son personnel. Je vous...

...e déjà ! Ce territoire dispose notamment d'un congrès qui a un pouvoir législatif, puisque certains des textes qu'il vote sont directement soumis au Conseil constitutionnel, comme les lois que nous adoptons ici. En outre, les compétences qui sont transférées à la Nouvelle-Calédonie le sont de manière définitive. Il existe un gouvernement collégial, constitué à la proportionnelle de l'ensemble des forces politiques. Le droit de vote aux élections provinciales est réservé aux citoyens installés à la date de la signature de l'accord de Nouméa. Il y a aussi des dispositions particulières concernant l'emploi local. Enfin, le statut civil coutumier est maintenu et la culture canaque protégée il n'est pas inutile de le rappeler quand on vient d'évoquer en métropole, parmi un ensemble d'organismes pa...

...n'en compte qu'un seul. Les déplacements d'avocats entre ces deux villes restent de surcroît coûteux compte tenu de l'étendue du territoire guyanais. S'il convient d'engager dès aujourd'hui, avec la chancellerie et les barreaux concernés, une large réflexion sur les moyens d'inciter les avocats à s'installer dans les régions qui en sont les plus dépourvues, j'appelle également de mes voeux un renforcement des consultations juridiques gratuites, en partenariat avec le réseau associatif. En conclusion, si, comme prévu, les crédits en faveur de l'accès au droit et à la justice progressent inégalement, bien sûr dans les régions d'outre-mer entre 2013 et 2015, cette augmentation doit permettre aux justiciables de mieux connaître leurs droits et obligations et de les faire valoir. Ceux-ci atten...

... d'apparence drastique, doit relever en réalité d'une problématique d'organisation administrative. Je crois savoir en effet que nous demeurons en attente de certains arbitrages de répartition des crédits sur cette action. Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous pourrez m'apporter sur cette question. Concernant plus spécialement Saint-Pierre-et-Miquelon, ce budget et le renforcement des moyens structurels qu'il traduit constituent le premier pas, du côté de l'État, de la démarche de relance de notre économie pour laquelle je me bats depuis maintenant six ans. Vous le savez, monsieur le ministre : la relance économique de Saint-Pierre-et-Miquelon passe d'abord par le soutien aux projets d'aménagement et de remise à niveau de nos infrastructures portuaires structurantes. C...

...pplicables chez nous nombre de lois votées dans cette enceinte. Dans ce contexte un peu particulier, le budget de l'outre-mer constitue pour notre collectivité polynésienne l'expression de notre appartenance commune à la République et le moment privilégié où doit s'exprimer la solidarité nationale. Je souhaite tout d'abord féliciter notre ministre, M. Victorin Lurel, pour avoir su défendre avec force et conviction les intérêts de l'outre-mer au travers d'un accroissement des crédits alloués à l'outre-mer dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons. Un premier point, très attendu par les entreprises de notre collectivité, concerne la défiscalisation. Le maintien de ce dispositif permettra d'assurer dans les communes éloignées un flux d'investissements qui n'auraient certainemen...

...ui a été laissé. Et voici les efforts que nous réalisons aujourd'hui pour les populations outre-mer : hausse de la ligne budgétaire unique, résurrection du Fonds exceptionnel d'investissement, priorité donnée à nouveau au service militaire adapté. François Hollande, dans ses trente engagements pour l'outre-mer, avait promis le changement : il est en marche. En matière de réalisations concrètes, force est de reconnaître qu'en six mois à peine beaucoup a déjà été fait : déconstruction des systèmes monopolistiques qui asphyxient nos économies fragiles et entravent le pouvoir d'achat de nos compatriotes, bouclier qualité-prix, panier bancaire, négociations avancées avec les opérateurs de téléphonie. Le changement est en marche et il sera profond. Permettez-moi de souligner qu'une part certaine en...

...sparu. Je vous sollicite pour une approche particulière de ce dossier crucial dont l'impact social et économique est de premier ordre et reflète le désarroi de nos populations. S'agissant des chantiers de développement, nous avons pris connaissance avec beaucoup de satisfaction de la continuation de ce dispositif pour les îles de Wallis-et-Futuna. Nous vous demandons, monsieur le ministre, de renforcer ce dispositif qui s'adresse à toutes les situations, aux jeunes et aux moins jeunes. Votre soutien sur un élargissement du financement de ce dispositif permettra d'intégrer plus de populations non actives, compte tenu de notre exclusion du dispositif des emplois d'avenir. Enfin, je reviendrai sur les déclarations de satisfaction liées à la continuité de ce programme avec l'ancien gouvernement. ...