Interventions sur "ESS"

Déposé il y a près d’un an par le Gouvernement, ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire arrive enfin au terme d’un long et complexe processus parlementaire qui aura cependant su passionner les différents groupes politiques tout au long de nombreux débats. J’en profite pour saluer le travail des différents ministres qui ont dû se succéder pour défendre ce texte, ainsi que celui des rapporteurs, qui ont su fournir une expertise personnelle intéressante dans le but d’enrichir ce projet de loi. La commission mixte paritaire a finalement...

Il est vrai qu’une telle disposition risquait d’ouvrir un champ de responsabilités peut-être insuffisamment anticipé et étudié. Pour autant, le groupe UDI souhaitait envoyer un message de confiance aux jeunes qui désirent s’impliquer pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Aussi espérons-nous qu’un texte plus approfondi sur la pré-majorité associative sera proposé dans un délai relativement court à notre Parlement. L’engagement des jeunes dans la vie associative est une vraie question, à côté de laquelle nous ne pouvons pas passer alors que nous discutons d’un ...

...u du XIXe siècle, est un atout pour notre pays et un moteur pour l’emploi. La présente loi va nous permettre de réaliser un saut qualitatif et quantitatif dans un secteur très dynamique de notre économie. En effet, le nombre d’emplois de l’économie sociale et solidaire augmente en moyenne de 0,9 % par an depuis plus de douze ans, en dépit des crises et alors même que l’économie traditionnelle ne cesse de perdre des emplois, y compris ces dernières années. L’ESS a donc beaucoup mieux résisté. Elle représente aujourd’hui 10 % de l’activité et plus de 2,2 millions d’emplois. C’est aussi une économie ancrée dans les territoires, dans l’économie réelle, et qui fait appel à l’initiative citoyenne. Elle propose souvent des emplois non délocalisables, dont l’objectif premier n’est pas le profit mais ...

...témoigner d’une pensée affectueuse pour Valérie Fourneyron, qui a défendu avec brio, dans notre hémicycle, ce projet de loi lors de la première lecture. Je voudrais également féliciter le ministre à l’initiative du projet, Benoît Hamon. Il a préparé ce texte dans un esprit constant de dialogue et de coopération avec l’ensemble des acteurs concernés. Malgré leurs désaccords, les acteurs socio-professionnels de la grande famille de l’économie sociale et solidaire sont unanimes : ils se réjouissent de la concertation permanente qui a abouti au texte soumis aujourd’hui à nos suffrages. C’est d’ailleurs une des raisons fortes qui fonde la satisfaction qui domine sur nos bancs et parmi les parties prenantes quant à ce texte globalement cohérent et consensuel. Ce projet de loi a pour objectifs pri...

...ariat de service civique en un volontariat associatif – article 40 AD, à l’émission de titres associatifs – article 40, à la consultation de l’autorité administrative dans les procédures de liquidation judiciaire – article 42 bis et à la sanction des dirigeants d’associations soumis à l’obligation de publication des comptes – article 44 ter. Enfin, la commission mixte paritaire a confirmé la suppression de l’article 40 AFA, relatif à l’exonération du versement transport, car cette disposition relève du projet de loi de finances. Après deux lectures et la réunion d’une CMP, le texte du projet de loi comprend désormais quatre-vingt-dix-huit articles, soit vingt adoptés par la CMP et soixante-dix-huit adoptés de manière conforme au cours des deux premières lectures. Les navettes ont amélioré de...

Le projet de loi relatif à l’ESS répond globalement bien à cette attente fondamentale des femmes et des hommes qui ne travaillent pas uniquement dans un souci d’accumulation, mais avec des valeurs communes traduisant une aspiration plus élevée. Dans ces conditions, madame la secrétaire d’État, vous pourrez compter sur le soutien unanime des députés du groupe RRDP.

...e travail, son organisation et ses finalités. Elle constitue à ce titre un point d’appui indispensable à la démocratisation du fonctionnement des entreprises, démocratisation qui est aussi un gage d’utilité sociale. L’une des ambitions affichées du projet de loi dont nous achevons aujourd’hui l’examen est de reconnaître enfin le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui pèse 10 % de la richesse nationale et emploie 10 % des salariés français dans 200 000 structures, comme un acteur à part entière de la vie économique. Cette reconnaissance est d’autant plus utile qu’elle intervient dans un contexte de crise, un contexte d’aggravation du chômage et de la précarité, de désertification rurale, de problèmes de logement, de difficultés de la jeunesse, sans oublier le manque de solutions pou...

...s, les entreprises locales aptes à les fournir et pour ne faire appel aux CUMA qu’en cas de défaillance de l’initiative privée en la matière. Un débat sur la pré-majorité et la capacité des jeunes à créer et administrer des associations a aussi eu lieu. Face aux craintes et objections émises, il a été convenu de demeurer pour l’heure dans les conditions de la loi de 1901, tout en affirmant la nécessité de continuer à travailler sur le sujet de l’autonomie des jeunes dans l’exercice de leur capacité à créer et gérer une association, véritable école de la citoyenneté, de l’initiative et de l’engagement, et sur les conséquences éventuelles qu’elle aurait en matière de responsabilité civile et pénale pour les responsables légaux. Par ailleurs, il reste à confirmer, si possible dans le cadre du ...

...alheureusement, ce texte ne nous convient pas totalement, j’y reviendrai. À plusieurs reprises au cours de la discussion de ce texte, j’ai insisté sur la volonté que j’avais eue de rencontrer, préalablement à son examen, les acteurs de l’économie sociale et solidaire très présents dans ma circonscription de Saint-Malo afin de mieux comprendre et aussi mieux connaître ce secteur d’activité. J’ai ressenti chez eux une grande attente vis-à-vis de ce texte et un réel besoin que le secteur de l’économie sociale et solidaire bénéficie de mesures susceptibles de remédier aux rigidités et aux insuffisances statutaires qu’il connaît actuellement. Cette attente, très fortement exprimée, a été le fil rouge de ma réflexion tout au long de nos débats. C’est sans doute aussi la raison pour laquelle je me...

Nous voici arrivés au terme de l’examen d’un projet de loi très attendu par tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Déposé il y a bientôt un an par le Gouvernement, ce texte a connu un parcours législatif pour le moins chaotique et arrive enfin en deuxième lecture devant notre assemblée. Alors que le secteur de l’ESS aurait mérité un texte concis et pragmatique, examiné rapidement, ce projet de loi a malheureusement souffert des travers de notre processus parlementaire. Pour autant, ce chemin, long et complexe, montre l’intérêt suscité par un sujet aussi important et aussi actuel que celui de l’économie sociale et solidaire. Je rappelle une nouvelle fois que sept des huit commissions permanentes de notre Asse...

...d’un projet de loi qui tient à coeur aux écologistes. Il nous tient à coeur car, à l’heure où nos concitoyens sont dans le doute, il crée un vrai cadre législatif visant à favoriser le développement d’un pan de l’économie vecteur de solidarité et de bonnes pratiques. Une gouvernance collective et participative, une gestion démocratique mettant l’humain au centre du projet, une grille de salaires resserrée, une lucrativité nulle ou limitée : telles sont ces bonnes pratiques. Malgré des chiffres éloquents, qui vont croissant – un emploi sur cinq, ou encore 10 % de la valeur nationale créée chaque année – l’économie sociale et solidaire reste pour l’instant une niche, un secteur marginalisé. Ce projet de loi est donc un tournant pour ses acteurs, mais aussi pour ses filières, qui doivent être v...

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle pour une ultime étape de son parcours parlementaire, un parcours peu banal puisqu’il a été déposé le 24 juillet 2013, il y a presque un an, et qu’il a été défendu par non moins de cinq ministres différents. À ce sujet, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais tout d’abord témoigner d’une pensée affectueuse pour Mme Valérie Fourneyron, qui était au banc des ministres, dans cet hémicycle, pour présenter avec brio ce projet de loi en première lecture. Nous lui adressons nos voeux les plus chaleureux de rétablissement et espérons la retrouver prochainement en pleine forme parmi nous. Je voudrais également remercier tous les ministres qui ...

En donnant aux salariés le temps et les informations nécessaires, le projet de loi leur fournit les moyens de proposer une offre de reprise. Ils ont le savoir-faire, la compétence, la connaissance de l’outil de production. Il est donc légitime de faciliter cette possibilité de reprise. Pour conclure, je dirai au nom des députés du groupe RRDP que le développement de l’ESS ne doit pas être une façon de se donner bonne conscience en ces temps de gestion ri...

Nos territoires souffrent de toutes les crises : de la crise économique et financière, de la réduction des moyens budgétaires, du chômage massif, de la précarité grandissante, du manque de logements, de la désertification rurale. La jeunesse est en proie à d’immenses difficultés tandis que les personnes âgées ou dépendantes sont confrontées au manque cruel de solutions d’accueil. Face à cette situation et à des menaces nouvelles, les habitants des territoires organisent des îlots de résistance et de solidarité. Avec les coopératives, les mutuelles, les associations, l’économie sociale et solidaire, même si elle n’est pas sans défau...

...omie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale. C’est l’occasion de souligner d’ores et déjà très fortement l’exemplarité de la démarche qui a permis l’élaboration de ce projet de loi. Ce fut tout d’abord le souci du ministre délégué Benoît Hamon d’associer l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire à l’écriture des grandes lignes de ce texte fondateur pour tout le secteur de l’ESS. Ce fut ensuite le travail parlementaire, que ce soit en commission – la particularité à l’Assemblée nationale ayant été que six commissions se sont saisies pour avis – ou dans l’hémicycle. Ce travail parlementaire a été entendu et pris en compte par tous les membres du Gouvernement qui, au gré de différentes évolutions, ont été mobilisés sur ce texte. Un travail important de coordination a été a...

Aujourd’hui, le groupe UMP réaffirme son soutien à l’économie sociale et solidaire, compte tenu de son poids économique. Comme vous l’avez rappelé, l’ESS représente 10 % du PIB, 200 000 entreprises, mutuelles, associations, coopératives et autres fondations, employant 2,35 millions de salariés. Nous reconnaissons bien volontiers que certaines dispositions du texte vont être très utiles aux acteurs de l’ESS, mais nous insistons aussi sur les difficultés d’accès au financement que rencontrent nombre d’associations et sur le besoin de simplification...

Je souhaite tout d’abord remercier les quatre ministres qui nous ont aidés à faire progresser le texte, avec une mention spéciale pour Mme Fourneyron et sa participation particulièrement dynamique : je lui présente tous mes voeux de bonne santé. Le projet de loi qui nous revient en deuxième lecture est le premier à aborder spécifiquement l’économie sociale et solidaire. Il va permettre d’effectuer un saut qualitatif et quantitatif. L’ESS, née au milieu du XIXe siècle, est un atout pou...

Pouvez-vous, madame la ministre, nous informer sur les modalités d’obtention de cet agrément ? Comment et par qui sera-t-il délivré ? Enfin, nous avons déposé un amendement afin d’éviter que les filiales de sociétés mères ne relevant pas de l’ESS ne puissent bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Il s’agit d’éviter que ces entreprises ne bénéficient d’une certaine caution sociale non justifiée, appelée parfois social washing. En définitive, nous considérons que ce projet loi est un bon texte. Nous l’examinerons en deuxième lecture, comme précédemment, dans un esprit constructif.

...re industrie : il n’est pas un champ de l’activité économique de notre pays qui ne connaisse, en son sein, un développement sans précédent de l’économie sociale et solidaire. Après tant d’années d’abandon et de désintérêt de la part des pouvoirs publics, il fallait une grande loi-cadre pour mieux définir le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Si chacun, ici, s’accorde sur le fait que l’ESS contribue activement à réduire les inégalités sociales et territoriales, plus personne ne pouvait déterminer quelle activité en faisait partie ou non. Les avancées de ce texte sont nombreuses. Je n’en dresserai pas une nouvelle fois l’inventaire. Je me félicite simplement de l’ensemble des améliorations apportées au cadre des coopératives, notamment celles qui leur permettent d’associer à leurs ...

...bles de remédier aux rigidités ou aux insuffisances statutaires qu’ils connaissent. Ils se sont investis et ont fait des propositions concrètes. Votre projet répond, en partie, à un certain nombre de leurs demandes. C’est donc avec un sentiment partagé que j’aborde aujourd’hui cette deuxième lecture. Si je suis enthousiaste à l’idée de légiférer pour promouvoir et encadrer au mieux ces activités essentielles pour notre tissu économique, je suis en revanche inquiet de certaines mesures qui me paraissent aller dans le mauvais sens. Il s’agit tout d’abord des articles 1er et 7, relatifs à la détermination du champ de l’économie sociale et solidaire et aux modalités d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire ». Après l’avoir dit en première lecture, je répète aujourd’hui que ces articles,...