Interventions sur "ESS"

Ce projet de loi très attendu arrive enfin dans notre hémicycle après avoir parcouru un long chemin parfois complexe, mais absolument nécessaire pour traiter d’un sujet aussi important et actuel que celui de l’économie sociale et solidaire. Avant d’aborder le projet de loi sur le fond, le groupe UDI tient à rappeler que ce texte n’aurait sans doute pas vu le jour sans le travail préalable effectué par notre collègue Francis Vercamer, puisque le rapport intitulé « L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissa...

...ssions, puisque sept des huit commissions permanentes de notre assemblée se sont saisies du texte, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. À l’heure où la France peine à sortir d’une crise qui a ralenti tous les moteurs de notre économie, le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire apparaît aujourd’hui comme un outil qui permet de redonner un sens à notre économie. L’ESS souffre cependant d’un problème majeur auquel s’était déjà heurté mon collègue Francis Vercamer dans son rapport d’avril 2010 : sa grande diversité. Elle peut évidemment être considérée comme une richesse, mais peut aussi très vite se révéler un obstacle, notamment pour les pouvoirs publics qui doivent tenir compte des caractéristiques propres à chacun des différents acteurs de l’ESS. Le manque ...

…c’est-à-dire d’effrayer à la fois à l’intérieur de l’entreprise, mais aussi à l’extérieur. La reprise d’une entreprise est souvent un processus long et semé d’embûches. Le dirigeant devrait pouvoir conserver l’initiative de divulguer, au moment voulu, cette information, au lieu de subir un délai imposé par une puissance publique. Enfin, l’obligation de discrétion des salariés ne saurait être une garantie suffisante lorsque nous parlons de sociétés allant jusqu’à 250 salariés ! Nous vous présenterons des amendements visant à supprimer ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État – dont je salue le retour –, chers collègues, l’économie sociale et solidaire, c’est 10 % de notre économie et environ 2,2 millions d’emplois. Cependant, c’est la première fois que l’ESS est inscrite dans un projet de loi débattu au Parlement. La méthode retenue pour l’élaborer permet de dire que la très grande majorité des acteurs reconnaît la qualité du texte. Les écologistes s’investissent depuis longtemps dans l’ESS – les associations, les SCOP, etc. –, dans leur organisation, par exemple au niveau des conseils régionaux. Je rappelle que Guy Hascoët, secrétaire d’État et éco...

...t cher aux radicaux de gauche, et je veux saluer ici le travail inlassable de Thierry Jeantet pour lui donner toute la place qu’il mérite.. Le champ de l’économie sociale et solidaire est un secteur, certes, hétérogène, mais un secteur plus respectueux des valeurs humanistes de solidarité, de démocratie, et de justice sociale, mais qui ne concède rien en fait d’efficacité, d’innovation et de professionnalisme. Nous le savons, notre pays, comme beaucoup d’autres pays européens, fait face à une crise financière, une crise économique et sociale, mais aussi à une crise morale. Cette crise trouve ses origines à la fois dans les mauvaises habitudes budgétaires que nous avons prises depuis trente ans, toutes tendances politiques confondues, mais aussi dans des événements récents, liés aux excès d...

...en effet encourager la diversité des formes de propriété. C’est l’un des outils dont nous devons nous saisir fortement à l’heure où la politique néolibérale échoue sur tous les fronts. Pour répondre aux failles structurelles du capitalisme, créer de l’emploi, répondre aux besoins du quotidien, nous promouvons évidemment l’extension des services et établissements publics, mais il est également nécessaire d’encourager des formes décentralisées de propriété sociale et de systématiser le recours aux modes d’organisation propres à l’économie sociale et solidaire. Le présent texte poursuit l’objectif de développer, d’ouvrir et de sécuriser juridiquement tous les organismes considérés aujourd’hui comme appartenant à ce secteur dynamique et en croissance régulière, coopératives, mutuelles, fondatio...

... des associations, de la coopération, du mutualisme, voire des fondations, ne s’était pas dotée jusqu’à présent d’un texte regroupant les différentes familles de l’économie sociale et solidaire et ouvrant même ce secteur à d’autres entreprises s’inscrivant dans les mêmes valeurs. C’est en quelque sorte un texte fondateur, et reconnu comme tel lors des auditions par un grand nombre d’acteurs de l’ESS. L’Assemblée nationale y porte d’ailleurs un intérêt quasi exceptionnel. En effet, si la commission des affaires économiques a été saisie au fond, six autres commissions se sont saisies pour avis, participant ainsi à un travail gouvernemental et parlementaire particulièrement riche et reconnu là aussi par les différents acteurs concernés, sensibles au fait d’être ainsi associés aux débats, qui on...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, l’économie sociale et solidaire ouvre de nombreuses perspectives pour notre économie et la vitalité de nos territoires. C’est un secteur qui emploie déjà, on l’a dit, plus de deux millions de personnes en France, soit près de 10 % des salariés, principalement dans les domaines de l’action sociale, de la finance, de l’assurance, de l’enseignement et de la santé. En ...

...qui nous paraît fondamental et qui mérite d’être développé : c’est la prise en compte de la dimension écologique et environnementale dans les activités de l’économie sociale et solidaire. Je parlerai de lien consubstantiel. De nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire s’appuient sur les activités de réparation et de recyclage en vue de réinsérer des publics en difficulté dans la vie professionnelle. Ce modèle économique visant à « créer de la richesse en mettant de l’humain au coeur de l’activité » préserve également la matière, assure une seconde vie aux biens, est précurseur d’une économie circulaire. On pense aussi à l’ensemble des coopératives, Biocoop parmi d’autres, qui permettent le développement de l’agriculture biologique et du commerce équitable dans un esprit d’équité et...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, repérée dès les premières formes d’action collective, consolidée au XIXe siècle, l’économie sociale et solidaire n’est pas une idée neuve ; mais c’est une réalité qui se renouvelle sans cesse. Elle traverse les époques et forge des réponses appropriées aux besoins qui apparaissent. Elle intervient dans les secteurs les plus variés, regroupe des milliers d’initiatives et concerne de plus en plus de personnes. Cependant, elle est toujours considérée comme périphérique. Les conditions de son émergence, le fait qu’elle s’intéresse à des publics vulnérables qu’elle n’abandonne pas et à de...

...plus être relégué au second plan. L’économie sociale et solidaire n’est pas la bonne conscience des périodes de croissance ; elle n’est pas l’amortisseur des temps de crises : c’est un secteur en soi, à l’origine d’innovations multiples qui irriguent l’ensemble de la société. Définir le périmètre de l’économie sociale et solidaire est le premier objectif de ce texte. C’est devenu d’autant plus nécessaire qu’aux côtés des « historiques » que sont les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, de nouveaux acteurs, à l’image des sociétés commerciales, font leur apparition. Définir sans figer, en conciliant la diversité des formes juridiques avec les principes constitutifs de l’économie sociale et solidaire, devrait permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de mieux con...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, « en économie sociale et solidaire, entreprendre est une forme d’action politique. Il s’agit de transformer le monde », écrivent Éric Dacheux et Daniel Goujon dans leur ouvrage Principes d’économie solidaire. Transformer le monde, transformer la société, cela ne surprendra donc personne que ce soit la gauche qui ait fait avancer l’économie sociale et solidaire en France.

Ainsi, dès l’arrivée en 2012 de la gauche au pouvoir, le Président de la République a adressé un message fort, en donnant au secteur une reconnaissance publique en confiant à Benoît Hamon le ministère dédié à l’économie sociale et solidaire. Madame la ministre, je souhaite saluer à travers vous le travail du Gouvernement qui nous présente un projet de loi élaboré dans une démarche d’écoute de l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire et qui répond à de nombreuses attentes...

Malgré ce vide, les acteurs de ce secteur ont redoublé de projets d’activités et d’entreprises à finalités sociales et sociétales, se sont professionnalisés et mis en réseau. L’économie sociale et solidaire est ainsi devenue un levier de développement économique, social et écologique à l’échelle d’un territoire. Cela n’aurait pu se faire sans les pouvoirs publics locaux qui ont contribué à structurer des approches territorialisées de soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire. Je veux redire combien les régions, notamment, o...

... : il s’agit d’une économie qui concilie performance économique et utilité sociale dans des secteurs tels que les services à la personne, la petite enfance, la transition énergétique ou le recyclage. Dans nos territoires reculés, où le tissu associatif occupe une place importante et où la solidarité vient pallier des difficultés économiques et sociales plus marquées qu’ailleurs dans l’Hexagone, l’essor de ce type d’économie représente une solution de développement viable. Mais le dispositif proposé dans cet article est restrictif et écarte la plupart des sociétés commerciales. Votre définition de l’économie sociale et solidaire, madame la secrétaire d’État, est beaucoup plus stricte que celle souhaitée par de nombreux acteurs. Concernant l’information anticipée des salariés, abordée déjà lor...

Gageons que la publication de son rapport tous les trois ans pourra conduire à une profusion de recommandations, d’orientations, de directions et autres élucubrations en tout genre dont la cité ne tirera pour sûr aucun bénéfice, même si ce travail coûtera très cher ! Heureusement, pour les déçus absents du Conseil supérieur de l’ESS, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire permettront l’écriture de nouveaux beaux rapports ; des esprits brillants y perdront leur temps et des profiteurs paresseux y gagneront sans doute leurs lettres de noblesse étatistes.

Encore une création dont on n’a pas besoin et qui pollue la société. En plus, chacun d’entre eux aura l’occasion de trouver une parade lors des prometteuses conférences régionale de l’économie sociale et solidaire instaurées par l’article 5 B. Ils pourront sans doute y retrouver leurs camarades du nouveau Conseil supérieur de la coopération institué à l’alinéa 23 de l’article 13, nouvelle kermesse aux antipodes des valeurs concrètes de l’économie sociale et solidaire. S’il manque quelques comparses, l’article 40 AC sera pour eux un lot de consolation puisqu’il crée un nouveau lieu de culte jacobin : le Haut Conseil à la vie associative.

Si vous ne comprenez pas ce mot, mes chers collègues, je peux employer l’expression « prêt-à-penser ». La multiplication des finesses administratives n’a pour objectif que de dissimuler la grande braderie des libertés publiques dans une gestion très orientée des subventions associatives en France. Vous devriez écouter mon compatriote Charles Maurras,…

Il n’est pas sûr du tout que nous soyons d’accord, monsieur Bompard ! Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, lorsque l’économie se financiarise, elle tend à oublier l’humain et entraîne une perte de sens destructrice pour l’ensemble de la société. L’économie sociale et solidaire, elle, est au contraire porteuse de sens par les valeurs de solidarité qui la sous-tendent, par ses principes de démocratie et de lucrativité limitée, par le lien qu’elle entretie...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je souhaite en préambule souligner le caractère précurseur de la région Alsace, déjà fortement investie dans les actions contribuant à l’économie sociale et solidaire. L’essor de l’entrepreneuriat social, la consommation responsable et le développement des associations ont toujours été au coeur des préoccupations de ma région. Ainsi, des conven...