Interventions sur "ESS"

L’économie sociale est déjà une économie inclusive de tous les publics auxquels elle s’adresse, en particulier ceux que vous visez. Votre amendement ne me semble pas apporter d’élément nouveau. Avis défavorable.

Il y a des choses, madame, qu’on ne peut pas laisser dire. Notre pays compte des jeunes de toutes origines, des jeunes moins riches que d’autres, des jeunes victimes d’accidents de la vie : ce texte incarne notre volonté d’initier et de sensibiliser la jeunesse à l’économie sociale.

Et seulement la jeunesse !

Pour aller dans le sens des propos concernant la valorisation de l’ESS, en particulier auprès des jeunes – en particulier, et non pas seulement auprès d’eux –, je vous propose avec plusieurs de mes collègues de compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « notamment dans le cadre du service public de l’éducation ».

...sensibilisation des jeunes au fait qu’il existe non seulement des modes d’entreprise classiques, mais aussi des modes relevant de l’économie sociale. J’ai néanmoins le souci de vous satisfaire. Si vous estimez que le texte doit faire référence à l’ambition de sensibiliser l’ensemble de la population française – qu’il s’agisse des adultes, des personnes âgées, des jeunes et des moins jeunes – à l’ESS, je vous suggère d’intégrer la nécessité pour les entreprises de promouvoir ce modèle auprès du public dans son ensemble dans le guide des bonnes pratiques de l’économie sociale ; pour ma part, je m’y engage. Vous serez ainsi satisfaite et ne verrez plus dans nos intentions je ne sais quelle manoeuvre.

... dans ce secteur. Encore une fois, vous confondez modes d’entreprendre et secteurs d’activité. J’en viens à mon amendement n° 149. Il vise à remplacer à l’alinéa 6 la formule « projets socialement utiles et économiquement viables » par « projets d’économie sociale et solidaire », parce que la viabilité économique d’un projet ne peut pas toujours être démontrée a priori, et que certains projets d’ESS ne répondent pas uniquement à la définition de l’utilité sociale telle qu’elle est précisée à l’article 2. Mieux vaut donc adopter la formulation plus générale de « projets d’ESS ».

L’article 3 du projet de loi donne une nouvelle dimension au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire en lui offrant la possibilité de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale de développement de l’ESS, et en s’attachant notamment à sa promotion auprès des jeunes : c’est une très bonne chose. L’amendement n° 91 vise à élargir la stratégie de promotion de l’économie sociale et solidaire aux personnes handicapées. J’ai conscience de la volonté du Gouvernement de mettre l’accent sur l’emploi des jeunes en stimulant notamment l’entreprenariat social. Sans opposer les uns aux autres, je voudrais ce...

...je tenais simplement par cet amendement à appeler l’attention sur l’intérêt qu’ils éprouvent envers l’économie sociale et solidaire, qui leur semble être une voie pertinente de réinsertion à leur sortie de prison, dans le respect des valeurs civiques. Pour couper court à toute polémique, je le retire, mais je tenais à rappeler que les détenus, et notamment les jeunes, trouvent cette loi très intéressante et espèrent qu’elle tiendra compte d’eux, tant l’économie sociale et solidaire peut leur offrir un meilleur moyen de se réinsérer.

La question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’économie sociale et solidaire présente encore d’importantes marges de progression, qu’il s’agisse d’égalité professionnelle ou d’égalité d’accès aux responsabilités bénévoles et élues. Il nous a semblé important de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le projet de loi – je défendrai plusieurs autres amendements à cet effet. J’ai bien pris connaissance de l’amendement présenté plus tôt par M. le rapporteur, qui apporte déjà plusieurs réponses importantes e...

...arisianisme », mais chacun sait bien que les organismes nationaux de ce type ont parfois – et même souvent – une composition qui ne reflète pas vraiment la diversité de la République et de ses territoires. Il s’agit trop souvent de cénacles parisiens. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire – je pense par exemple aux salariés des SCOP Solaco à Vabre et La Maille au Personnel à Montredon-Labessonnié, entre autres exemples – souhaitent se retrouver dans ces instances nationales. C’est pourquoi cet amendement vise à ce que ce Conseil supérieur soit réellement national, et non pas seulement parisien.

J’appelle votre attention, cher collègue, sur le fait que le Conseil supérieur sera notamment composé de représentants des chambres régionales de l’économie sociale, qui seront précisément l’expression de la représentation territoriale à laquelle vous êtes si attaché. Avis défavorable, à moins que l’amendement ne soit retiré.

Cet amendement a lui aussi trait à l’égalité femmes-hommes. Il propose de compléter l’alinéa 16 par les mots : « au conseil et au sein de son bureau. », apportant ainsi une précision sur la parité. Certes, celle-ci est inscrite à l’article 3 et un décret viendra préciser sa mise en oeuvre ; mais j’estime nécessaire de mettre en avant la parité pour favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions de responsabilité. Comme l’a dit Mme Carrey-Conte à l’instant, il reste bien des progrès à faire, malgré le texte sur l’égalité entre les hommes et les femmes, présenté par le Gouvernement et voté par cette assemblée. Cela nous semble une évidence, mais cela doit être aussi une exigence de notre pa...