Interventions sur "secrétaire d’État"

...on, grâce aux dispositifs mis en oeuvre depuis 2013 par le Président de la République, même si cela demeure très insuffisant par rapport aux défis à relever et à l’ampleur de la situation. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’un soutien au secteur marchand, mais aussi d’une forte mobilisation pour permettre le développement du champ de l’ESS. Ce projet de loi que je salue, madame la secrétaire d’État, illustre votre volonté d’agir. Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire se voit notamment confier la mission de définir une stratégie tendant à promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes et à valoriser leurs initiatives, par ce que l’Union européenne appelle l’entreprenariat social. Nous nous en félicitons, même si, au travers d’un prochain amendement, je vous d...

L’idée est la même que celle développée par notre collègue Lionel Tardy. Le projet de loi poursuit, nous l’avons dit, une intention louable et nous ne sommes pas opposés à ce que l’économie sociale et solidaire soit reconnue ; mais franchement, madame la secrétaire d’État, vous compliquez les choses presque à plaisir. Cet article consacre le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, mais les suivants institutionnalisent de nombreuses autres structures comme la chambre française de l’économie sociale et solidaire, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et j’en passe, pour aboutir à une complexification juridique et administrative qu...

J’ai bien écouté vos explications, madame la secrétaire d’État, mais je voudrais comprendre pourquoi vous créez une chambre nationale. Quelles seront les missions et les compétences de ces deux instances ? Est-ce parce qu’il faut absolument nommer un tel dans une structure nationale ?

À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement. L’économie sociale et solidaire a besoin d’une instance de représentation. La secrétaire d’État, a soulevé un point important tout à l’heure : le conseil a participé à l’élaboration de cette loi. Rendons par conséquent à César ce qui est à César en reconnaissant le rôle essentiel qu’a joué le rapport de notre collègue Francis Vercamer. Ce texte, d’une certaine manière, concrétise le travail parlementaire tout à fait significatif qui fut mené sous la précédente législature.

Je comprends bien vos propos, madame la secrétaire d’État. Cela étant, vous ne pouvez pas dire qu’il n’est pas correct de déposer un tel amendement. Il s’agissait juste de porter ce sujet au débat et je suis bien certain que vous êtes aussi sensible que nous à cette question. Il est parfaitement louable de ne pas vouloir « catégoriser » tel ou tel public, comme vous le dites ; mais dans ce cas, ne ciblez pas les jeunes en tant que tels !

...e au manque d’efforts des entreprises pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées pourtant soumises à l’obligation légale de 6 %, il est nécessaire de favoriser leur intégration dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Leurs grandes difficultés méritent que l’on s’y attarde, d’autant plus que 600 000 départs à la retraite sont attendus d’ici 2020. Cela étant, madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu le débat visant à préciser que l’ESS est avant tout un mode d’entreprendre. Par mon amendement j’ai voulu appeler l’attention sur les personnes handicapées mais, compte tenu des explications données à l’instant, je le retire.

J’aimerais comprendre… Le conseil supérieur compte aujourd’hui quarante-cinq membres. L’article 3 prévoit que la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du conseil seront définies par décret. Cela veut dire, madame la secrétaire d’État, que vous allez modifier les missions et les modalités de fonctionnement du conseil. Quel objectif poursuivez-vous ? J’imagine que vous avez déjà réfléchi à la rédaction du décret. Quelle sera la future composition du conseil supérieur, auquel les chambres régionales sont parfaitement habituées ? Nous allons y revenir tout à l’heure avec l’article 3 quater : quelle différence ferez-vous demain en...

...nt beaucoup plus compliquées. L’engagement n° 32 du Président Hollande prévoit, dans le cadre des circulaires prévues pour chaque projet de loi, qu’il y ait un « réflexe handicap » dans chaque texte. La dernière fois, vous avez rejeté notre proposition de loi en nous expliquant qu’il y aurait une étude d’impact et que le handicap serait pris en compte dans chaque projet de loi. Aussi, madame la secrétaire d’État, ma question est très simple : quel est le résultat de cette étude d’impact ? En quoi le handicap est-il pris en compte dans le champ de l’économie sociale et solidaire ? Et sur quel point – comme vous l’avez fait concernant l’égalité hommes femmes – a-t-il pu être pris en compte dans le cadre de ce projet de loi ? On ne peut pas tout rejeter et, sitôt que l’on brandit l’étendard de l’égalité hom...