Interventions sur "solidaire"

L’idée est la même que celle développée par notre collègue Lionel Tardy. Le projet de loi poursuit, nous l’avons dit, une intention louable et nous ne sommes pas opposés à ce que l’économie sociale et solidaire soit reconnue ; mais franchement, madame la secrétaire d’État, vous compliquez les choses presque à plaisir. Cet article consacre le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, mais les suivants institutionnalisent de nombreuses autres structures comme la chambre française de l’économie sociale et solidaire, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et j’en passe, pour...

...ns : on ne peut pas en permanence tenir un discours et multiplier les actes qui vont à l’opposé. Vous nous parlez de choc de simplification et d’économies : eh bien, nous vous proposons justement ce soir de mettre en application votre discours relatif au choc de simplification et aux économies, tout simplement en supprimant la consécration législative du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Ce conseil, créé par un décret, n’a jamais fait la preuve de son utilité jusqu’à présent. Mais plutôt que de supprimer une instance incapable de faire la preuve de son utilité, vous préférez la conforter ! C’est à n’y plus rien comprendre !

Nous voulons juste comprendre ! C’est l’une ou l’autre ! L’économie sociale et solidaire doit, en effet, être représentée au niveau national par une structure qui puisse dialoguer avec les pouvoirs publics. Nous sommes d’accord sur le principe d’un échelon national mais, en l’espèce, vous confortez le conseil supérieur sans vraiment le faire puisque vous renvoyez à un décret le soin de préciser les rôles de chacun, et surtout vous créez cette fameuse chambre nationale. Quelles seront...

À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement. L’économie sociale et solidaire a besoin d’une instance de représentation. La secrétaire d’État, a soulevé un point important tout à l’heure : le conseil a participé à l’élaboration de cette loi. Rendons par conséquent à César ce qui est à César en reconnaissant le rôle essentiel qu’a joué le rapport de notre collègue Francis Vercamer. Ce texte, d’une certaine manière, concrétise le travail parlementaire tout à fait significati...

L’économie sociale et solidaire doit avoir vocation à se développer dans toute la société avec ses valeurs propres. Il est donc important que le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire puisse proposer une stratégie d’action tendant à promouvoir ce mode d’entreprendre auprès de toutes les forces vives de la nation. Ces outils permettront de développer les valeurs de l’économie sociale et solidaire auprès de tous les...

Permettez-moi de vous relire l’alinéa 5 pour que les choses soient claires : le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire définit une stratégie tendant à « promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes ». Je suis désolée d’insister sur ce point, mais vous êtes très exclusifs : vous ne parlez que des jeunes, excluant par là même du champ de l’économie sociale et solidaire les demandeurs d’emploi et les personnes souffrant d’un handicap.

J’ai un peu de mal à comprendre la logique et la cohérence de M. le rapporteur qui nous a présenté le texte comme un texte d’accueil pour l’ensemble des composantes de l’économie sociale et solidaire. Notre amendement va dans ce sens.

Pour aboutir tous ensemble au même résultat final, adoptons un amendement consensuel qui intégrerait la notion de société inclusive à l’économie sociale et solidaire. Nous éviterions ainsi les quiproquos et les divergences d’interprétation !

Le service public de l’éducation a, entre autres missions, celle de former les jeunes à devenir des citoyens responsables. La transmission des principes et des valeurs de l’économie sociale et solidaire peut y contribuer, et ce d’autant plus que la refonte en cours des programmes d’instruction civique à l’école primaire, d’éducation civique au collège et d’éducation civique, juridique et sociale au lycée offre l’occasion d’y inclure une sensibilisation à l’économie sociale et solidaire.

Le 13 juin 2013, Roland Berthillier, président de l’ESPER – l’Association de l’économie sociale partenaire de l’École de la République, dont je salue l’action – a signé avec Vincent Peillon et Benoît Hamon un accord-cadre visant à favoriser l’éducation à l’économie sociale et solidaire à l’école. Votre préoccupation, déjà prise en compte dans les faits, est particulièrement bienvenue à ce stade de notre discussion.

Vous ne nous ôterez pas le sentiment que vous avez là une idée derrière la tête. Pourquoi donc demander au service public de l’éducation de cibler les jeunes ? Ferez-vous de même avec le service public de l’orientation, puis avec Pôle Emploi ? Vous nous dites depuis le début du débat que l’économie sociale et solidaire et l’économie réelle, loin d’être opposées, sont complémentaires. En ciblant particulièrement les jeunes et en dépensant votre énergie à promouvoir l’économie sociale et solidaire, et non l’autre…

Pour ne pas rester sur un malentendu, madame la députée, je voudrais vous faire une proposition. Il ne s’agit nullement pour nous d’effectuer une quelconque manipulation portant sur l’enseignement de l’économie sociale et solidaire. Le fait est qu’aujourd’hui, cette forme d’économie n’est pas enseignée.

Mais l’économie sociale et solidaire aussi ! Il n’y a donc pas besoin de loi pour cela !

L’économie sociale et solidaire commence tout juste à y faire l’objet de quelques enseignements. Par ce texte, nous souhaitons généraliser la sensibilisation des jeunes au fait qu’il existe non seulement des modes d’entreprise classiques, mais aussi des modes relevant de l’économie sociale. J’ai néanmoins le souci de vous satisfaire. Si vous estimez que le texte doit faire référence à l’ambition de sensibiliser l’ensemble de l...

Je profite de cette occasion pour remarquer que Mme Le Callennec fait depuis le début du débat la confusion entre secteurs d’activité et modes d’entreprendre. Pour ce qui est de l’éducation des jeunes, nous estimons qu’il faut davantage les sensibiliser aux modes d’entreprendre de l’économie sociale et solidaire, qui sont aujourd’hui moins étudiés dans le cadre des programmes scolaires. Pour ce faire, un enseignant d’économie pourra par exemple citer l’exemple de la fédération des SCOP de l’industrie, puisqu’il existe des coopératives dans l’industrie.

L’enseignant favorisera ainsi la création d’entreprises et d’activités dans ce secteur. Encore une fois, vous confondez modes d’entreprendre et secteurs d’activité. J’en viens à mon amendement n° 149. Il vise à remplacer à l’alinéa 6 la formule « projets socialement utiles et économiquement viables » par « projets d’économie sociale et solidaire », parce que la viabilité économique d’un projet ne peut pas toujours être démontrée a priori, et que certains projets d’ESS ne répondent pas uniquement à la définition de l’utilité sociale telle qu’elle est précisée à l’article 2. Mieux vaut donc adopter la formulation plus générale de « projets d’ESS ».

L’article 3 du projet de loi donne une nouvelle dimension au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire en lui offrant la possibilité de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale de développement de l’ESS, et en s’attachant notamment à sa promotion auprès des jeunes : c’est une très bonne chose. L’amendement n° 91 vise à élargir la stratégie de promotion de l’économie sociale et solidaire aux personnes handicapées. J’ai conscience de la volonté du Gouvernement de mettre l’accent sur l’e...

Pour avoir travaillé avec un groupe de détenus, je tenais simplement par cet amendement à appeler l’attention sur l’intérêt qu’ils éprouvent envers l’économie sociale et solidaire, qui leur semble être une voie pertinente de réinsertion à leur sortie de prison, dans le respect des valeurs civiques. Pour couper court à toute polémique, je le retire, mais je tenais à rappeler que les détenus, et notamment les jeunes, trouvent cette loi très intéressante et espèrent qu’elle tiendra compte d’eux, tant l’économie sociale et solidaire peut leur offrir un meilleur moyen de se réi...

La question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’économie sociale et solidaire présente encore d’importantes marges de progression, qu’il s’agisse d’égalité professionnelle ou d’égalité d’accès aux responsabilités bénévoles et élues. Il nous a semblé important de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le projet de loi – je défendrai plusieurs autres amendements à cet effet. J’ai bien pris connaissance de l’amendement présenté plus tôt par M. le rapporteur, ...

Avis très favorable. Cette proposition est la bienvenue et est d’ores et déjà confortée par l’amendement adopté plus tôt, qui prévoit l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques. Il est vrai que je ne me suis pas attardé à en expliquer le détail et je m’en excuse ; il va de soi qu’il applique le critère de parité aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Votre amendement complète en outre utilement la disposition concernant la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.