Interventions sur "utilité"

...ui vont à l’opposé. Vous nous parlez de choc de simplification et d’économies : eh bien, nous vous proposons justement ce soir de mettre en application votre discours relatif au choc de simplification et aux économies, tout simplement en supprimant la consécration législative du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Ce conseil, créé par un décret, n’a jamais fait la preuve de son utilité jusqu’à présent. Mais plutôt que de supprimer une instance incapable de faire la preuve de son utilité, vous préférez la conforter ! C’est à n’y plus rien comprendre !

...es d’entreprendre et secteurs d’activité. J’en viens à mon amendement n° 149. Il vise à remplacer à l’alinéa 6 la formule « projets socialement utiles et économiquement viables » par « projets d’économie sociale et solidaire », parce que la viabilité économique d’un projet ne peut pas toujours être démontrée a priori, et que certains projets d’ESS ne répondent pas uniquement à la définition de l’utilité sociale telle qu’elle est précisée à l’article 2. Mieux vaut donc adopter la formulation plus générale de « projets d’ESS ».