Interventions sur "CRESS"

Puisque vous m’y invitez, mes chers collègues, je vais en revenir à une explication générale. D’abord, monsieur Bies, il n’est pas question d’ignorer le rôle du Conseil national des CRESS. Cette association relevant de la loi de 1901 a pleine légitimité à poursuivre ses missions à travers le rassemblement des chambres régionales. Certes, je comprends le souci qui a été exprimé quant à la lisibilité de l’organisation du secteur : il est compliqué de maintenir une multiplicité de structures. Mais nous avons choisi de conserver le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ...

... fil des auditions, s’est construite, a cheminé avec l’ensemble des acteurs dûment désignés du Conseil économique social et environnemental, qui sont, je pense, pleinement habilités à s’exprimer au nom des organisations qu’ils représentent. Au gré des discussions, nous avons progressé sur certains éléments. Je citerai par exemple l’amendement de Jean-René Marsac qui permet au Conseil national des CRESS de participer à la mise à en place de la chambre française, considérant que l’expression territoriale y a toute sa place. J’espère que cela apaisera, monsieur Bies, les inquiétudes qui étaient les vôtres.

Le rapporteur vient d’indiquer que la chambre française pourrait être l’émanation des chambres régionales. De deux choses l’une : soit c’est le cas et je ne vois pas l’intérêt de maintenir le Conseil national des CRESS, car cela constituerait un doublon et irait à l’encontre de la logique de simplification que nous souhaitons promouvoir, soit la chambre nationale n’est pas l’émanation des CRESS, auquel cas le maintien du Conseil national est justifié mais pas, comme Philippe Bies l’a souligné, le recours au terme de « chambre ». J’invite nos collègues à réfléchir à un autre terme qui éviterait cette confusion e...

...eur, je peux attester que nombre d’acteurs du secteur nous ont posé la question de leur représentation nationale. C’est dans cet esprit que le rapporteur de la commission des affaires économiques a présenté la création de cette instance, ouvrant ainsi un débat dans le milieu des chambres régionales puisque celles-ci possèdent déjà un réseau d’expression au niveau national, le Conseil national des CRESS. J’abonde dans le sens des propositions de la ministre : ce sont les évolutions des débats en commission qui ont fait que des amendements reconnaissent maintenant la capacité de ces mêmes acteurs de s’organiser au sein de la chambre française. Celle-ci assurera en son sein une représentation nationale de toutes les sensibilités de l’économie sociale et solidaire ainsi que de l’ensemble de ses ac...

... l’on aurait maintenu le mot « chambre » dans le titre ! C’est absurde. C’est pourquoi je reprends l’amendement abandonné par mes collègues, en toute logique avec celui que j’ai déposé un peu plus loin. Je maintiens bien sûr la demande de scrutin public. Je voudrais tout de même vous rappeler, monsieur le rapporteur, les remarques soulevées par le conseil d’administration du Conseil national des CRESS. Sur ce sujet, les choses sont claires : l’appellation « chambre » peut créer la confusion entre des instances régionales inscrites dans un réseau ascendant, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, et une organisation constituée de réseaux nationaux. C’est l’ensemble des chambres régionales qui s’expriment là : il n’y a donc pas unanimité des acteurs en faveur du terme « chamb...