Interventions sur "chambre"

L’article 4 consacre au plan législatif les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire : il doit y en avoir vingt-six dans notre pays. Loin de nous l’idée de supprimer ces chambres régionales. En revanche, nous estimons qu’elles n’ont pas besoin de la loi, puisqu’elles ne l’on pas attendue pour se créer et s’organiser. Je citerai la nôtre, en Bretagne, qui est très organisée et qui obtient des résultats. Je vois ce qui va nous être op...

Je souhaite simplement saluer, comme beaucoup l’ont fait, l’importance de cet article qui permet une structuration des CRESS et, peut-être, une meilleure harmonisation sur le plan national. Madame la ministre, vous avez répondu à mon interrogation sur la complémentarité du Conseil national des CRESS et de la chambre française de l’économie sociale et solidaire. Ce qui inquiétait les acteurs, c’est le recueil des données. Je me félicite de l’avancée qui a été réalisée. Avec le présent texte, les CRESS, le CNCRESS et la chambre nationale favoriseront la promotion de l’économie sociale et solidaire.

Il y aura une chambre nationale de l’économie sociale et solidaire, qui aura une fonction de représentation nationale : ce sera la voix de l’ESS, pas seulement sur le plan national mais aussi sur le plan européen et international. Ce sont là deux dimensions fortement présentes dans ce texte, Jean-René Marsac y veille. Il y aura le Conseil national des CRESS, qui ne peut quant à lui remplir cette fonction puisqu’il se...

Tout à l’heure, j’ai dit que nous ne remettions pas en cause les CRESS. Elles ne doivent pas non plus être leurrées. Comme vous venez de le dire, cher collègue, nous pensons qu’il faut disposer d’un échelon régional et d’un échelon national. Or, nos débats font référence à plusieurs échelons nationaux : la chambre française, le Conseil supérieur et le Conseil national. Vous avez beau expliquer et expliquer encore, il faudra bien finir par nous communiquer une liste précise des institutions concernées et fixer un nombre précis ! Attention à la réunionite, attention à ce que les interlocuteurs de l’ESS et les 220 000 organismes ou entreprises que nous avons cités s’y retrouvent ! Telle est notre réserve. P...

... le Jura, a perdu un marché parce que l’appel d’offre de l’organisme qui collecte les ordures ménagères ne se référait qu’à la notion de mieux-disant, sans mentionner aucune composante sociale. Je pense, et c’est en cela que ce texte est un rendez-vous manqué, donner plus d’importance aux mesures sociales en faveur d’une reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, plutôt que de créer cette chambre française qui, à mon sens, ne va pas aider à la lisibilité.

Il faut en effet bien voir la juxtaposition du dispositif que vous êtes en train de mettre en place et de celui qui s’applique aux entreprises ne relevant pas de l’économie sociale et solidaire. Vous avez parlé tout à l’heure, madame la ministre, des dotations aux chambres de commerce et d’industrie. Ce qui me dérange, c’est que pour développer et accompagner ce secteur, ce qui est fort bien, vous multipliez et empilez les structures alors que dans le même temps vous réduisez les moyens dévolus aux acteurs qui s’occupent des entreprises, comme les chambres de commerce et d’industrie. Chez moi, elles sont en train de fermer toutes leurs antennes et on explique que ...

Cet amendement vise à mieux définir et préciser le rôle des chambres régionales, mais comme l’amendement n° 446 du rapporteur va sans doute se substituer au mien, je le retire.

Cet amendement vise à garantir la parité au sein des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire : pour y parvenir, les entreprises ou organisations qui nommeront plusieurs personnes pour les représenter dans les CRESS devront respecter la parité dans leurs nominations.

J’ai moi aussi du mal à comprendre : si l’on crée des chambres régionales, c’est bien pour agir au plan local, pour développer des initiatives locales ! Pourquoi alors décider que seuls les sièges sociaux, centralisés, souvent concentrés à Paris, à moins que vous me prouviez le contraire, seront éligibles aux CRESS ? J’ai du mal à comprendre à la fois le dispositif, madame la ministre, et votre position. L’argumentaire qui vous a été donné semble assez logi...

Cet amendement vous propose de rattraper ce que l’on pourrait sans doute appeler un acte manqué en commission, puisqu’il tend à rétablir l’ancienne rédaction du projet de loi afin que les CRESS soient regroupées au sein du conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire. Nous avons déjà échangé sur ce point, je crois que le rapporteur autant que la ministre ont confirmé qu’il ne s’agissait pas de faire disparaître le conseil national. Il nous paraît donc nécessaire de rétablir la rédaction initiale.

Comme l’a dit le président Chassaigne, cet amendement tend à revenir au texte tel qu’il avait été adopté au Sénat : afin de permettre au conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire d’assurer ses missions de coordination de manière efficace, il faut rétablir la référence à ses fonctions d’animateur et de coordinateur du réseau des CRESS. Par ailleurs, il est précisé dans l’amendement que c’est bien le conseil national qui est chargé de consolider au niveau national les données du secteur recueillies par les chambres régionales, co...

Il y a quelque chose que je ne comprends pas bien dans votre construction de réseau : d’un côté vous nous avez expliqué que seuls les sièges sociaux siégeaient au sein des chambres régionales, dans un système un petit peu asymétrique ; et maintenant vous nous expliquez que ces chambres régionales n’ont pas d’échelon national. Or si l’on compare avec tous les réseaux qui se font pour tous les types de coopération, économique ou administrative, c’est pourtant la règle. Cette mission de consolidation est essentielle, et elle a l’avantage d’harmoniser et de piloter une forme d...

Comme l’a indiqué Mme Guittet, il s’agit de relégitimer le conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire. Les choses semblent se clarifier quelque peu, donc nous progressons. Nous sommes néanmoins confrontés à une situation inconfortable, ambiguë et incertaine : d’un côté nous trouvons le conseil national, fruit de l’histoire et qui dispose d’une réelle légitimité de par la manière ascendante dont il s’est construit, de l’autre côté nous trouvons le projet...

Je voudrais rassurer M. Alauzet, nous n’avons à aucun moment souhaité que le conseil national, qui réunit les chambres régionales, ne puisse pas continuer son existence. C’est une association loi 1901 qui a la liberté d’exister, nous considérons qu’elle a un rôle important et nous le reconnaissons en rappelant que la consolidation des données et la représentation des chambres régionales au sein de la chambre française seront assurées par lui. En revanche, rétablir la rédaction initiale comme vous le proposez ne ...

Nous en avons largement débattu, mais nous restons sur notre faim. Vous qui voulez valoriser et écouter les chambres régionales, sachez qu’elles sont très attachées au renforcement du conseil national. Elles ont de quoi être inquiètes, car la confusion demeure. Je suis désolée de vous rappeler qu’à la lecture de l’article 3 quater, il est prévu que les organisations statutaires nationales du secteur sont membres de la chambre française de l’économie sociale et solidaire, et que les CRESS ainsi que les société...

Quelles sont donc les modalités de représentation des CRESS au niveau de la chambre française, sachant que leur modalité de représentation au niveau du conseil national est aujourd’hui parfaitement connue ? Expliquez-nous la différence qui existe entre la représentation des CRESS au sein du conseil national qui a été créé par les chambres régionales et qui est une émanation de leurs propres structures, fruit de leur volonté, et cette chambre française au sein de laquelle elles s...

…comment elles pourront s’intégrer dans la chambre française de l’économie sociale et solidaire que nous venons de créer. Comme un certain nombre d’entre vous, la secrétaire d’État explique que ce texte n’a pas pour objectif de faire disparaître des entités, mais de les intégrer dans un dispositif d’ensemble. Sur ce point, les amendements nos 226 et 327 sont clairs et précis : ils visent à garantir que l’ensemble des représentants au conseil nat...

Le texte aurait été plus clair si l’on avait précisé que toutes les chambres régionales seraient représentées au sein de la chambre française de l’économie sociale et solidaire. La rédaction de l’article 3 quater, qui dispose que « les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire [… ] sont également représentées » au sein de cette instance, peut laisser penser que seuls un ou deux membres de ces chambres seront élus pour assurer cette représentation. Votre sys...

 « Chambre française » !

…montre bien qu’il ne s’agit pas de la synthèse des chambres régionales, mais d’une chambre particulière, avec un élément de représentation. Afin d’apaiser les craintes des acteurs locaux, je vous propose donc de préciser que la chambre française de l’économie sociale et solidaire sera bien une instance de concertation où ils seront tous représentés. Dans ce cas, il convient d’écrire « toutes les chambres régionales », ce qui permettra de clarifier vos o...