Interventions sur "chambre"

L’article 5 A visait à permettre aux régions et aux chambres régionales d’économie sociale et solidaire d’élaborer une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire. La commission des affaires économiques a supprimé cet article, qui avait été introduit par le Sénat, au motif que les compétences des régions seraient révisées dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation. Pourtant, le présent projet vise justement à donner un cadre clair et...

...ctuelle de ce texte, l’État est très présent dans l’animation régionale – si je voulais forcer le trait, je parlerais de logique jacobine. En revanche, le groupe écologiste insiste beaucoup sur le rôle des élus régionaux. Quant à l’argument reposant sur le fait que la carte territoriale peut bouger, il pourrait être opposé à tous les articles que nous venons d’examiner, et à l’existence même des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, dont nous sommes en train de déterminer la fonction. Sommes-nous obligés de prendre en compte le fait que ces chambres régionales pourraient aussi subir des changements, puisque les nouvelles régions seront différentes ?