Interventions sur "sociale et solidaire"

L’article 5 porte sur les pôles territoriaux de coopération économique – les PTCE –, constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et d’autres instances, au service de projets communs, économiques et sociaux, innovants. L’alinéa 3 de l’article indique qu’un décret en Conseil d’État va fixer les modalités d’application et préciser notamment les critères d’attribution des appels à projets. Un appel à projets de 3 millions d’euros a été lancé, afin de financer la création et le développement de 23 lauréats sur trois ans. Alors...

...é à un territoire comme le Gers, où plus de 13 % des emplois privés dépendent du secteur de l’ESS, soit plus de 6 800 salariés. Au total, ce sont 928 établissements ou entreprises, dont 760 associations, 150 coopératives, 17 mutuelles et une fondation. Grâce à ces nombreux acteurs, un projet de pôle des acteurs de l’ESS est en cours de création, avec l’appui de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de la région Midi-Pyrénées et du conseil général. Il est justement destiné à renforcer les liens entre les différentes composantes de l’ESS – associations, coopératives, banques mutualistes, mutuelles, fondations – et à mettre en place des formes de coopération permettant à nos entreprises de l’ESS de se développer et de développer les services rendus à la population et aux entreprises du territo...

On a beaucoup évoqué, depuis le début de l’examen du texte, les notions d’innovation sociale, de développement local durable, d’ancrage territorial de l’économie sociale et solidaire, de création d’emplois non délocalisables. Avec l’article 5 et la reconnaissance par la loi des pôles territoriaux de coopération économique, nous sommes dans la reconnaissance d’un outil concret, et non dans la « réunionite », monsieur Aubert !

Nous disposons dans nos territoires, je le répète, d’un outil concret de développement des emplois durables. La définition du texte, qui reprend celle qui avait été élaborée par le laboratoire de l’économie sociale et solidaire, permet à la fois la coopération des acteurs sur le terrain et, surtout, la mutualisation de leurs moyens. Je veux remercier le rapporteur Yves Blein d’avoir choisi de mentionner, parmi les trois exemples cités dans son rapport, le cluster « culture et coopération » de Saint-Etienne, qui regroupe une vingtaine de structures des arts et de la culture qui coopèrent depuis 2005 pour animer la vie c...

Le fait que nous soyons plusieurs, au sein de la majorité, à intervenir en soutien à l’article 5, me paraît significatif. Les pôles territoriaux de coopération économique constituent, à mes yeux, l’une des innovations majeures de l’économie sociale et solidaire apparues au cours des dernières années.

Je me félicite vraiment de l’existence de cet article 5 dans le projet de loi, et je voudrais saluer le travail des différents réseaux de l’ESS, qui ont permis le développement de la dynamique des PTCE – le labo de l’économie sociale et solidaire, que vient de citer notre collègue Régis Juanico –, le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire. Je voudrais également dire qu’à mon sens, la dynamique des PTCE et la coopération qui se développe sur le territoire sont vraiment à la base d’une logique essentielle pour construire des stratég...

... par des acteurs locaux. Nés dans des territoires où la culture du développement local est forte depuis plusieurs décennies, ils doivent beaucoup à l’évolution de projets issus de l’insertion par l’activité économique, de démarches de formations innovantes ou, plus récemment, d’initiatives nouvelles d’entreprises sociales. Si cette action s’inscrit dans les politiques territoriales de l’économie sociale et solidaire et s’il est tout à fait pertinent de définir le cadre des appels à projets lancés par l’État, il est très important de reconnaître qu’il s’agit d’un concept et d’outils entièrement aux mains des créateurs ; il ne faut surtout pas chercher à normaliser ni à standardiser ces regroupements – surtout pas dans la loi, comme le demandait tout à l’heure Mme Le Callennec. Ils pourront regrouper des acteu...

...trait aux pôles territoriaux de coopération économique et est porteur d’un enjeu de premier plan : comme l’a dit à plusieurs reprises notre collègue André Chassaigne, nous partons du terrain pour faire émerger une économie qui a besoin d’être soutenue, tant au plan national qu’européen. Ces PTCE revêtent une grande importance, car ils permettent d’associer non seulement des acteurs de l’économie sociale et solidaire, mais également des acteurs de l’économie dite classique qui vont, ensemble, définir des orientations et des objectifs communs et apprendre à travailler les uns avec les autres. Comme l’a dit Benoît Hamon, alors ministre délégué, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d’État, il peut arriver que certains opposent ces deux formes d’économie. Or, nous disposons ici d’un outil qui permettra, sur...

Dans la loi de finances pour 2014, le budget de l’économie sociale et solidaire était rattaché à la mission « solidarité, insertion et égalité des chances ». Nous sommes nombreux à penser que, pour les prochains budgets, ces crédits pourraient être rattachés à la mission « Économie » : ce serait davantage sa place, notamment au regard du projet de loi actuel.

...eurs économiques locaux, qui ne sauront pas comment interpréter ces dispositions. L’alinéa 2 dispose que la sélection des PTCE sera décidée par un comité interministériel, après avis de personnalités qualifiées. Alors que vous vous félicitez de la précision du texte, l’alinéa 3 prévoit qu’un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du précédent alinéa. Au lieu d’aider l’économie sociale et solidaire, vous vous livrez à de l’affichage pur, vous êtes dans la communication. Ces dispositions sont parfaitement inapplicables et ne veulent rien dire. Avec une telle rédaction, vous ne rendez pas service à l’économie sociale et solidaire. Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer cet article 5, complètement incompréhensible et inapplicable sur le terrain.

...é créés. En effet, si le principal est bien de créer de l’emploi, il faut également réfléchir à l’efficience de la dépense publique, c’est-à-dire, en l’occurrence, au rapport entre le montant que l’on met sur la table et le nombre d’emplois créés in fine. Il ne vous aura pas échappé que nous nous trouvons dans un contexte de réduction budgétaire. Or, à côté des dispositifs relevant de l’économie sociale et solidaire existent d’autres dispositifs appartenant à d’autres domaines. La question pour un gouvernement moderne est de déterminer le montant de l’aide à engager pour obtenir le meilleur effet sur l’emploi, durablement.

...amendement a pour objet, au premier alinéa de l’article 5 – mais ce devrait être le cas dans tout le texte – d’insérer, après le mot « territoire », les mots « d’organismes ou ». La rédaction du début du premier alinéa serait alors la suivante : « Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’organismes ou d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (… ) ».

...nt, de fait, des pôles territoriaux de coopération économique dès lors qu’au moins une des entreprises les composant – qu’il s’agisse de producteurs, de transformateurs, de distributeurs, d’associations, de sociétés coopératives d’intérêt collectif ou de plate-formes de restauration, cette liste n’étant pas exhaustive – est partie prenante au projet alimentaire territorial et relève de l’économie sociale et solidaire. Pour mémoire, les projets alimentaires territoriaux visent à rapprocher les acteurs des territoires dans le cadre d’une relation partenariale ou contractuelle, conciliant des objectifs de développement de l’agriculture dans les territoires et de qualité de l’alimentation répondant aux attentes des consommateurs. De fait, l’agriculture et l’alimentation sont au coeur des initiatives de l’économi...

Dans le texte, les PTCE n’ont pas vocation à être fléchés vers tel ou tel domaine d’activité économique, fût-ce un domaine de l’économie sociale et solidaire, comme c’est le cas ici, puisqu’il y a beaucoup d’autres champs d’activité de l’économie sociale et solidaire qui peuvent investir ce dispositif. Nous vous invitons donc à ne pas circonscrire telle ou telle mesure du texte. Le secteur agricole peut bien entendu s’approprier le dispositif, et il ne manque d’ailleurs pas de le faire, mais il ne figure pas dans l’objet de la loi. À quoi servirait-il...