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..., pourrait-on ajouter, contre l'inégalité sociale. Alain Savary rappelait en 1983 que « l'école a pour charge d'égaliser les chances de chaque enfant devant la vie ». Le pacte républicain ne peut donc exister que s'il permet à chaque enfant de s'instruire et de dépasser sa condition sociale. Or, les résultats de ces dernières années ne sont pas à la hauteur de ces enjeux. En 2012, seuls 77 % des élèves en classe de troisième maîtrisent les compétences de base en français, et 88 % en mathématiques. Nous sommes donc loin des objectifs fixés par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, à savoir la maîtrise par 100 % des élèves des différents savoirs constituant le socle commun. Même les études internationales, dont la célèbre étude PISA, montrent un décroch...
...nt ni aux écoles normales, ni aux IUFM, mais seront des lieux ouverts dans l'université et sur la société. Les étudiants pourront y affirmer et tester leur vocation, car les ESPE délivreront des diplômes en sciences de l'éducation en même temps qu'une formation pratique. Cette mesure est essentielle, la qualité de la préparation des enseignants jouant un rôle majeur dans la réussite éducative des élèves. Sur un plan strictement budgétaire, les crédits demandés pour 2013 progressent ainsi de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2012, portant le premier budget de l'État à 64 milliards d'euros ; cet effort se poursuivra en 2014 puis en 2015. Je souhaiterais développer trois points essentiels. Il me semble tout d'abord nécessaire d'expliquer l'évolution prochaine des effectifs en application des d...
...e priorité par le Président de la République. Pour aider les familles modestes, la République doit en effet commencer par s'occuper très tôt de leurs enfants. Par ailleurs, le but du Gouvernement dans le primaire est d'appliquer le principe « plus de maîtres que de classes », afin de développer de nouveaux moyens de lutte contre les difficultés scolaires à la fois par le soutien personnalisé aux élèves et par la participation à des activités en dehors de la classe telle que l'opération école ouverte. Je passe rapidement sur le programme 141 qui concerne l'enseignement scolaire public du second degré. Le schéma d'emploi pour 2013 se traduit par la création de 4 112 postes supplémentaires par rapport à 2012, ce qui représente une rupture avec les baisses continues d'effectifs qu'a connu ce prog...
...lègue Carole Delga, je ne rappellerai que les lignes de force du budget 2013, avant d'évoquer le thème d'investigation de mon rapport. À structure constante, les crédits inscrits au titre de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » la première de l'État en volume, augmentent, en volume toujours, de 2,89 % pour atteindre 64 milliards d'euros. Entre 2007 et 2012, les taux d'encadrement des élèves se sont détériorés suite à la suppression de plus de 70 000 postes dans l'éducation nationale. Selon un rapport de l'OCDE, la France a désormais le taux d'encadrement le plus bas des trente-quatre pays membres pour ce qui est de l'école primaire. La politique de ces dernières années a été particulièrement préjudiciable dans les zones les plus en difficulté. Le schéma d'emplois proposé pour 2013...
...tation de 2,9 % pour 2013, en témoigne. En cette période de restrictions budgétaires, il s'agit d'un signal fort en faveur d'une nouvelle approche et ce budget servira de socle pour mener à bien les premières réformes de la refonte de l'école. Je souhaite tout d'abord vous faire part de notre satisfaction en ce qui concerne l'augmentation des moyens consacrés au renforcement de l'encadrement des élèves. Dès la rentrée 2012, ce sont 1 000 emplois de professeurs des écoles qui ont été créés, 100 conseillers principaux d'éducation et 1 500 emplois pour accompagner les élèves en situation de handicap. Derrière ces chiffres, n'oublions pas qu'il y a de vraies attentes et des réalités dans la vie quotidienne. À Amiens, par exemple, des parents d'élèves et des enseignants de l'école Saint-Leu, que j...
...ous abordons aujourd'hui le budget le plus important de cette deuxième partie de loi de finances pour 2013, celui de l'enseignement scolaire. Je m'en réjouis à double titre. D'abord, les crédits sont en nette progression, malgré une conjoncture économique restrictive. Ensuite, étant professeur de formation, le sujet me tient très à coeur. Les débats qu'il va nourrir serviront les enseignants, les élèves et les parents. Avoir une ambition pour l'école suppose des moyens et vous nous le prouvez, monsieur le ministre, en nous présentant ce budget de rupture, que les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, que je représente, saluent. En hausse de 1,8 milliard d'euros, soit de 2,92 %, il s'établit à 64 milliards d'euros. Le moins que l'on puisse dire est que nous revenon...
...tement comme le mien qui en a pourtant tant besoin. Une dernière question : quel avenir pour les RASED ? L'objectif affiché de réussite pour tous et toutes ne pourra se faire sans ces réseaux d'enseignants spécialisés et de psychologues scolaires capables de prévenir et d'identifier les difficultés et d'y remédier. Cet encadrement va, cette année, faire défaut à plusieurs centaines de milliers d'élèves. Je souhaite également, à la suite de l'un de nos collègues, appeler votre attention sur les CLIS qui rencontrent des difficultés faute, par exemple, de places en IMP pour certains enfants. Même si nous considérons que ce budget n'est que le début de la prise en compte des moyens et de l'ambition pour l'école, nous considérons qu'il marque un tournant et constitue une amorce de relance. Cette ...
Depuis dix ans, l'école a en effet subi une politique de destruction systématique, sans stratégie éducative avérée, ce qui a conduit à la suppression de 70 000 postes entre 2007 et 2012 et à une baisse du taux d'encadrement dans les zones les plus en difficulté. Les conséquences ne se sont pas fait attendre, qu'il s'agisse de la dégradation des conditions de travail des élèves et des enseignants avec son lot de classes surchargées, une attention de plus en plus labile des élèves, une gestion des groupes de plus en plus difficile avec un public plus hétérogène , de la remontée du nombre d'élèves en situation de décrochage scolaire, qui auront d'autant plus de mal à accéder au marché du travail. Ainsi, la hausse des inégalités scolaires laisse s'exercer à plein les d...
sinon mettre en concurrence l'école publique avec l'école privée ? Qu'a-t-elle fait, sinon introduire les techniques du management à l'école, comme si les élèves et les enseignants étaient de simples facteurs de production ?
Est-il utile de vous rappeler qu'enseigner, c'est savoir accompagner, au quotidien, les élèves en difficulté ? Ce n'est pas faire de l'accompagnement personnalisé en classe entière, surchargée, de surcroît, du fait des nombreuses suppressions de postes.
Améliorer l'enseignement, ce n'est pas mettre les enseignants sous pression, au point de créer un climat anxiogène pour tous. Ce n'est pas non plus réformer des programmes de façon aléatoire, en faisant perdre aux élèves les repères d'une société juste.
Toutes les mesures nouvelles qui ont été prises témoignent donc, monsieur le ministre, de votre intérêt pour l'école de la République. La refondation de l'école était plus que nécessaire à tous les niveaux de l'enseignement scolaire. Avec la mise en avant de la formation, de l'intégration et de la citoyenneté, mais aussi de la vie de l'élève, de la reconnaissance de la différence et de l'enseignement professionnel et technologique, l'école de la République va enfin recouvrer pleinement son rôle d'intégration.
...sont consacrés ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La France se situe dans la moyenne des pays de l'OCDE, s'agissant de la part du PIB consacré aux établissements primaires et secondaires. Mais car il y a un « mais » , parmi les pays comparables, la France est celui où l'écart de coût entre le primaire et le secondaire est le plus élevé. Dans l'enseignement primaire, le ratio d'élèves par enseignant est nettement plus élevé que la moyenne de l'OCDE. Quand on sait que l'essentiel, à l'école, se joue dès le plus jeune âge, on ne peut pas accepter cette situation. C'est pourquoi, monsieur le ministre, l'UMP approuve le choix qui a été fait de donner la priorité à l'école primaire. Dans votre présentation stratégique du programme 140, vous dites vouloir « conduire tous les élève...
Aujourd'hui, le rapport Gallois propose de doubler le nombre de formations en alternance durant le quinquennat : j'espère que l'Éducation nationale y prendra toute sa place. Je terminerai en rappelant qu'en 2012, 85 % d'une génération d'élèves a atteint le niveau du baccalauréat ; la réforme du lycée n'y est sans doute pas étrangère. Avec 77,5 %, le taux d'accès au diplôme est historique, et j'ai la faiblesse de penser que la politique menée par la droite a aussi porté ses fruits. Monsieur le ministre, vous l'aurez noté, le groupe UMP est aussi préoccupé par la lutte contre l'échec scolaire, par l'évolution des conditions d'enseignem...
...e ne pouvoir partager le diagnostic que vient de dresser Frédéric Reiss à cette tribune. Qu'on en juge : grâce à ce budget, les enseignants qui s'engagent dans cette belle carrière ne seront pas mis devant des classes en septembre, sans aucune formation préalable, après avoir réussi le concours en juin. Quelle évidence, mais aussi quel changement, attendu par les enseignants, les familles et les élèves ! Grâce à ce budget, les remplacements seront enfin assurés, et ce sera un vrai soulagement dans nombre de territoires où la situation était devenue si critique. Et comment a-t-on pu penser que le recrutement direct par les chefs d'établissement et au moyen parfois de petites annonces pouvait être la seule perspective offerte à la communauté éducative ? Il fallait impérativement que le change...
Pour cela vous allez mettre en place deux concours : l'un pour replacer les départs à la retraite, mais les postes existent déjà dans le budget, donc ils ne coûtent rien de plus ; et l'autre pour recruter de nouveaux professeurs, qui seront la moitié du temps en formation et auront un service devant élèves de six heures hebdomadaires. Au total, pour un service enseignant, ils toucheront un demi-salaire.
Mieux vaudrait ouvrir et revaloriser l'apprentissage dès 14 ans, sans condition de suivi de la troisième, plutôt que de s'acharner à maintenir des élèves qui manifestement ne se plaisent pas dans le parcours scolaire classique. Mieux vaudrait revoir l'encadrement des élèves, par exemple en rétablissant la fonction de surveillant général dans le secondaire, cadre indispensable pour prendre en charge les élèves punis et s'assurer que les sanctions sont effectuées, en complément du CPE qui a une mission d'écoute et d'animation éducative. Mieux vau...
...litiques de soutien coûteuses et souvent désespérées, il faut rétablir le corps enseignant dans sa mission première, qui est de transmettre des savoirs et non de gérer des problèmes sociaux, le tout en faisant une chasse sans merci aux gaspillages de compétences, notamment dans l'allocation de la ressource enseignante. Votre rapport souligne à juste titre qu'une proportion toujours trop élevée d'élèves ne maîtrise pas la langue française, les mathématiques ou la grammaire de base. Ce n'est pas la politique du bac pour tous qui arrive à dissimuler la baisse tendancielle du niveau des étudiants ! Prenant acte que tous les ministres, y compris Claude Allègre, ayant voulu bousculer les habitudes de l'éducation nationale ont échoué, vous faites le choix de plaire à bon compte, de payer votre dette...
...ntitatif, mais bien de qualitatif ! Je ne comprends pas l'argument du quantitatif quand toute la politique éducative que vous menez, madame et monsieur les ministres, repose sur la formation des maîtres. Vous avez d'abord répondu en urgence à ce besoin en faisant bénéficier les jeunes enseignants de trois heures de décharge alors qu'ils étaient lâchés, si je puis dire, sans aucune arme devant les élèves. Vous avez par ailleurs créé une forme de pré-recrutement avec les 6 000 emplois d'avenir qui viennent d'être votés ici, puis contractualisés il y a quelques heures : vous avez fait de ce pré-recrutement un élément essentiel pour que le corps enseignant soit enfin à l'image de la nation et des élèves qu'il aura devant lui. Ce souci est non seulement pédagogique, mais aussi social et moral. Enfi...
Madame et messieurs les ministres, nous retrouvons bien à travers l'examen de cette mission « Enseignement scolaire » la traduction de vos engagements et de celui du Gouvernement : agir en priorité pour le redressement éducatif de notre pays. Ce budget, et l'effort exceptionnel dont il est l'objet, le prouvent : les moyens supplémentaires visent à mener tous les élèves vers la réussite scolaire, n'en déplaise à notre jeune collègue.