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... inégalités sociales, mais l'écart s'accroît entre les résultats obtenus par les élèves issus de milieux défavorisés et les autres. Ainsi en 2009, 18 % des élèves issus d'un milieu social défavorisé ont obtenu un baccalauréat général, contre 78 % pour les élèves de familles favorisées. Ces mauvais résultats s'expliquent par le fait qu'entre 2007 et 2012, la mission interministérielle Enseignement scolaire a perdu près de 80 000 postes. Les structures administratives, notamment dans les académies, ont également perdu de nombreux emplois, ce qui a suscité de graves tensions. Sur le plan symbolique enfin, le rôle des enseignants a souvent été remis en cause, notamment lorsque l'on a affirmé que l'instituteur ne pourrait jamais remplacer le prêtre.
...ui est de transmettre la connaissance, mais aussi de donner le goût d'apprendre, d'éveiller à la culture et de cultiver l'esprit civique. L'investissement dans l'éducation est la meilleure façon de répondre aux enjeux de notre pays que sont le redressement économique, la cohésion nationale et la promesse républicaine. Nous sommes persuadés que l'affaiblissement matériel et moral de l'institution scolaire a joué un rôle majeur dans la baisse continue des résultats au cours des dernières années. Ce manque de considération ne pouvait perdurer sans faire courir un risque grave à notre pacte républicain car, comme le disait Montesquieu, c'est dans le gouvernement républicain que l'on a besoin de toute la puissance de l'éducation. Tel est l'objet des consultations menées actuellement sur le thème de la...
... proie à des difficultés sociales, a été érigée comme priorité par le Président de la République. Pour aider les familles modestes, la République doit en effet commencer par s'occuper très tôt de leurs enfants. Par ailleurs, le but du Gouvernement dans le primaire est d'appliquer le principe « plus de maîtres que de classes », afin de développer de nouveaux moyens de lutte contre les difficultés scolaires à la fois par le soutien personnalisé aux élèves et par la participation à des activités en dehors de la classe telle que l'opération école ouverte. Je passe rapidement sur le programme 141 qui concerne l'enseignement scolaire public du second degré. Le schéma d'emploi pour 2013 se traduit par la création de 4 112 postes supplémentaires par rapport à 2012, ce qui représente une rupture avec les...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits proposés pour l'enseignement scolaire ayant été présentés de manière détaillée par ma collègue Carole Delga, je ne rappellerai que les lignes de force du budget 2013, avant d'évoquer le thème d'investigation de mon rapport. À structure constante, les crédits inscrits au titre de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » la première de l'État en volume, augmentent, en volume toujours, de 2,89 % pour atteindre 64 milliards d'eur...
...lliers d'autres. Nous espérons que cette nouvelle gestion des effectifs permettra de mettre en place dès 2013 la pré-scolarisation que vous avez annoncée en septembre, madame la ministre déléguée. Nous partageons la volonté de légiférer sur cet enjeu. Dans les milieux défavorisés et les zones en difficultés, la scolarisation des moins de trois ans est un très bon moyen pour lutter contre l'échec scolaire. Pour autant, n'oublions pas que la maternelle n'est ni une crèche bis, ni une pré-école élémentaire. Il ne s'agit pas d'en faire le lieu de l'apprentissage de la compétition et de la dictature des notes, il s'agit d'un lieu de socialisation et d'apprentissage du vivre ensemble. Bien sûr, cette évolution doit s'intégrer dans une refonte globale de l'école, sans oublier le nécessaire développemen...
Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, chers collègues, nous abordons aujourd'hui le budget le plus important de cette deuxième partie de loi de finances pour 2013, celui de l'enseignement scolaire. Je m'en réjouis à double titre. D'abord, les crédits sont en nette progression, malgré une conjoncture économique restrictive. Ensuite, étant professeur de formation, le sujet me tient très à coeur. Les débats qu'il va nourrir serviront les enseignants, les élèves et les parents. Avoir une ambition pour l'école suppose des moyens et vous nous le prouvez, monsieur le ministre, en nous présentant...
Madame la présidente, madame la ministre déléguée, messieurs les ministres, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, pour la première fois depuis des années, la mission « Enseignement scolaire » bénéficie d'un budget dont l'évolution est positive. C'est un réel soulagement pour la communauté éducative et aussi pour tous les citoyens et toutes les citoyennes attachés à une éducation nationale de la réussite et donc à la possibilité pour chacune et chacun de se construire, de construire un projet de vie, et de participer à la réalisation d'une société porteuse d'avancées de civilisation....
... enfin l'école en considération. L'esprit de la concertation qui a animé le processus de refondation de l'école en est l'exemple. Il ne s'agit pas d'imposer une vision idéologique de l'école, mais bien de prendre en compte les propositions et les aspirations de tous ceux qui oeuvrent pour le monde éducatif. Et vous avez sans nul doute, monsieur le ministre, redonné la confiance en une institution scolaire rendue exsangue par plusieurs années de politique de droite.
... zones les plus en difficulté. Les conséquences ne se sont pas fait attendre, qu'il s'agisse de la dégradation des conditions de travail des élèves et des enseignants avec son lot de classes surchargées, une attention de plus en plus labile des élèves, une gestion des groupes de plus en plus difficile avec un public plus hétérogène , de la remontée du nombre d'élèves en situation de décrochage scolaire, qui auront d'autant plus de mal à accéder au marché du travail. Ainsi, la hausse des inégalités scolaires laisse s'exercer à plein les déterminismes sociaux. C'est le principe même de l'égalité des chances qui est remis en cause et cela dans un contexte de crise et de difficultés socio-économiques accrues pour les parents d'élèves, notamment dans les zones sinistrées. Monsieur le ministre, votr...
Toutes les mesures nouvelles qui ont été prises témoignent donc, monsieur le ministre, de votre intérêt pour l'école de la République. La refondation de l'école était plus que nécessaire à tous les niveaux de l'enseignement scolaire. Avec la mise en avant de la formation, de l'intégration et de la citoyenneté, mais aussi de la vie de l'élève, de la reconnaissance de la différence et de l'enseignement professionnel et technologique, l'école de la République va enfin recouvrer pleinement son rôle d'intégration.
Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est incontestablement la mission la plus importante de l'État. Ses crédits, en augmentation de 2,9 % pour 2013, et de près de 7 % d'ici 2015, traduisent la volonté du président Hollande de refonder l'école. Madame et messieurs les ministres, ce budget provoque néanmoins quelques grincements de dents parmi vos collègues, puisque les ministères non prioritaires sont priés de dépenser moins. Cela...
Il se trouve tout simplement que l'ancienne majorité avait fait des choix différents des vôtres, le défi actuel de l'enseignement scolaire n'étant plus de faire face à l'augmentation des effectifs.
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a résumé la situation de la manière suivante : « La solution aux difficultés du système scolaire ne se trouve pas dans un accroissement des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La France se situe dans la moyenne des pays de l'OCDE, s'agissant de la part du PIB consacré aux établissements primaires et secondaires. Mais car il y a un « mais » , parmi les pays comparables, la France est celui où l'écart de coût entre le prima...
... rappelant qu'en 2012, 85 % d'une génération d'élèves a atteint le niveau du baccalauréat ; la réforme du lycée n'y est sans doute pas étrangère. Avec 77,5 %, le taux d'accès au diplôme est historique, et j'ai la faiblesse de penser que la politique menée par la droite a aussi porté ses fruits. Monsieur le ministre, vous l'aurez noté, le groupe UMP est aussi préoccupé par la lutte contre l'échec scolaire, par l'évolution des conditions d'enseignement dans le primaire, ou par la formation des maîtres. Nous aurons l'occasion d'y revenir, comme sur bien d'autres sujets, lorsque vous nous présenterez votre projet de refondation de l'école. Nous y prendrons toute notre part, de manière constructive. Quant à ce budget, nous ne pouvons l'approuver, et le groupe UMP votera contre. (Rires sur les bancs d...
...tiens à vous saluer tous deux pour la très grande qualité de vos travaux , mes chers collègues, je voudrais d'entrée remercier le ministre et l'ensemble du Gouvernement pour la cohérence avec laquelle la refondation de notre système éducatif est menée depuis maintenant six mois. Je ne reviendrai pas sur les mesures d'urgence votées cet l'été dans le collectif budgétaire pour assurer une rentrée scolaire 2012 dans de très bonnes conditions. Mais je profite tout de même de ce rappel pour souligner tout ce que ce budget pour 2013 va permettre pour que les rentrées scolaires ne ressemblent plus à celles que nous avons connues ces dernières années, et je regrette de ne pouvoir partager le diagnostic que vient de dresser Frédéric Reiss à cette tribune. Qu'on en juge : grâce à ce budget, les enseigna...
...de 2,9 % de ce budget, qui est le premier de l'État. Vous prévoyez le recrutement de 18 000 jeunes dans les quartiers populaires, dont 6 000 dès 2013, pour les amener aux concours d'enseignants. C'est une très bonne initiative. Par ailleurs, vous annoncez un plan de 10 millions d'euros pour permettre la mise en oeuvre d'une politique de développement des usages numériques dans les établissements scolaires. C'est encore une bonne initiative. Je vous rappelle toutefois que votre prédécesseur, Luc Chatel, avait lui aussi lancé un plan numérique de 30 millions d'euros sur trois ans. Vous poursuivez donc cette action. À première vue, tout cela paraît très encourageant et va dans le bon sens.
... est tout juste au niveau de la croissance du PIB. Je tiens à souligner, et Frédéric Reiss qui était rapporteur de ces questions l'a bien dit, que les crédits alloués à cette mission n'ont cessé d'augmenter sous le gouvernement Fillon. Peut-on vraiment afficher, presque hurler, qu'une hausse de 0,6 % traduit une priorité pour ce budget ? En lisant le dossier de presse de la mission enseignement scolaire vous voyez que j'ai de bonnes lectures , nous avons l'impression que tous les problèmes sont résolus et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Soyons tous humbles et modestes ! Pendant trente-trois ans, j'ai été enseignant et chef d'établissement de collège en zone difficile, à la fin de ma carrière, ces zones furent baptisées zones franches. Et cela fait trente ans que l'on p...
...des politiques éducatives ambitieuse. Dès le primaire, mieux vaudrait se recentrer sur l'apprentissage des matières fondamentales que sont le calcul, la lecture et l'écriture et cesser de se perdre dans les errances du pédagogisme avec l'introduction de matières comme l'histoire de l'art qui n'ont pas leur place dans le socle des connaissances fondamentales nécessaires à la poursuite du parcours scolaire.
Mieux vaudrait ouvrir et revaloriser l'apprentissage dès 14 ans, sans condition de suivi de la troisième, plutôt que de s'acharner à maintenir des élèves qui manifestement ne se plaisent pas dans le parcours scolaire classique. Mieux vaudrait revoir l'encadrement des élèves, par exemple en rétablissant la fonction de surveillant général dans le secondaire, cadre indispensable pour prendre en charge les élèves punis et s'assurer que les sanctions sont effectuées, en complément du CPE qui a une mission d'écoute et d'animation éducative. Mieux vaudrait donner les moyens à l'ensemble des élèves d'une classe d'é...
Madame et messieurs les ministres, nous retrouvons bien à travers l'examen de cette mission « Enseignement scolaire » la traduction de vos engagements et de celui du Gouvernement : agir en priorité pour le redressement éducatif de notre pays. Ce budget, et l'effort exceptionnel dont il est l'objet, le prouvent : les moyens supplémentaires visent à mener tous les élèves vers la réussite scolaire, n'en déplaise à notre jeune collègue.