Interventions sur "alternée"

Si nous n’avons pas saisi l’intérêt des articles 6 et 6 bis de cette loi bavarde, c’est de l’article 7 – paraît-il – que viendra la lumière. Certes, cet article 7 n’est pas anodin, bien au contraire, puisqu’il bouleverse le code actuel en introduisant la résidence alternée de principe après séparation pour satisfaire l’égalité entre parents. Nous sommes typiquement face à cet égalitarisme effréné qui guide malheureusement les députés de la majorité dans bien des domaines. Selon cet article, la résidence de l’enfant est désormais fixée au domicile de chacun des parents. Je ne suis pas vraiment sûr que cela soit l’intérêt supérieur de l’enfant.

Au contraire, l’intérêt du petit enfant se trouve dans la stabilité des lieux, dans la stabilité des personnes, comme le préconisent d’ailleurs la plupart des médecins. La résidence alternée par défaut augmenterait les risques de troubles du sommeil, d’hyperactivité, ainsi que les risques d’angoisse de séparation, et ceci de manière permanente. Il faut donc supprimer cet article.

L’article 7 pose le principe selon lequel la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, formule qui témoigne de la stricte égalité des parents. Ces derniers ne seront plus placés dorénavant devant un choix binaire, entre résidence alternée ou résidence au domicile de l’un d’entre eux. Cet article met donc fin à la notion de résidence principale. Dès lors, pouvez-vous nous indiquer les conséquences fiscales de cette modalité, ainsi que les conséquences en ce qui concerne la majoration du quotient familial, notamment en cas de versement d’une pension alimentaire ? La double résidence impliquera-t-elle la redistribution des allocatio...

... et aujourd’hui – qui sont prises pour l’enfant. On appelle cela la coparentalité. Il n’y a pas de domination d’un parent sur l’autre. Il n’y a pas un parent faible et un parent fort. C’est important pour les parents, c’est important aussi pour le regard de l’enfant. Lorsque le couple se sépare et qu’il y a des enfants, le juge – cela a été rappelé par M. Favennec – a le choix entre la résidence alternée et la résidence chez l’un, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement. Nous ne voulons pas instaurer comme principe la résidence alternée et la généraliser. Je pèse mes mots : nous ne voulons pas instaurer, par principe, la résidence alternée.

Comme cela a été rappelé, dans la plupart des cas, elle n’est pas demandée par les parents. Certes, le taux de résidence alternée prononcée est beaucoup plus élevé depuis la loi de 2004 sur le divorce. Il était de 9,9 % en 2004. Il est passé aujourd’hui à environ 20 %, mais elle n’est pas demandée dans une majorité de cas. Par ailleurs, vous l’avez dit, il ne semble pas, pour un certain nombre de professionnels, que la résidence alternée soit une solution dans tous les cas. Je répète ce que j’ai lu et ce que nous avons ent...

…une avancée importante de ce texte. Je tiens à préciser qu’en ce qui concerne le groupe écologiste, nous sommes un certain nombre de députés à avoir déposé en septembre 2013 un texte qui, lui, ne portait que sur ce que l’on appelle la résidence alternée. Je n’ai pas vérifié ce qu’il en est pour cette législature, mais pour ce qui est de la précédente, cela a été le cas de plusieurs députés, issus de différents groupes, et notamment de l’UMP.

…car cela ne se fait pas tout seul dans notre société, comme ailleurs. M. Chevrollier a tenu un long discours pour dénoncer l’article 7 et la résidence alternée en général. Je voudrais vous demander, mon cher collègue, à quel titre vous vous sentez capable – personnellement, je ne m’en sens pas capable – de juger de ce qui est bon ou mauvais pour les enfants ?

De la bonne façon de les éduquer ? De la bonne ou de la mauvaise façon de se séparer, de divorcer ? Certains ont dit que cela ne devait pas être le modèle, la référence. Quant à vous, vous nous avez dit que la résidence alternée était à écarter totalement

Il a fait une longue introduction en expliquant qu’il ne voulait pas la garde alternée. Puis, il a terminé son intervention en affirmant que son but était que l’enfant soit « partagé » entre ses deux parents et qu’il passe autant de temps chez l’un que chez l’autre ! Il s’agit donc bien de la résidence alternée.

Bien sûr que si ! Vous relirez vos propos et vous constaterez que vous vous êtes trahi. En réalité, votre texte pose bien un principe de résidence alternée, que vous le vouliez ou non. Relisez-le et vous le constaterez.

Ce rapport, sérieux et approfondi, qui s’appuie sur d’autres rapports, dénonce précisément le principe de la résidence alternée. Pourquoi ne pas avoir lu ce rapport ? Pourquoi ne pas en avoir tiré les conséquences ? Ce rapport est très clair. Il explique, notamment, les dangers de la résidence alternée pour les enfants de moins de six ans. Il renvoie d’ailleurs aux travaux d’un certain nombre de psychologues et de spécialistes. Vous auriez pu aussi vous appuyer sur les parents. Car on sait fort bien que d’ores et déjà l...

Jusqu’à présent, c’est plutôt le juge qui décide du droit de visite et d’hébergement. Les parents en décident quand cela se passe bien. Avec cet article 7, on a le sentiment que vous souhaitez que la résidence alternée devienne la règle.

Je souscris à ce que vient de dire Isabelle Le Callennec. Je suis absolument consternée du rôle qu’on est en train de faire jouer à la CAF et de la façon dont on méprise les partenaires sociaux, dans cette affaire, en les détournant de leur objet premier. Mais revenons à l’article 7 et à la garde alternée que vous entendez ériger en principe, chers collègues de la majorité. Nous disposons aujourd’hui d’un texte qui fonctionne bien. Quand les parents le demandent, la garde alternée est possible. Demain, la garde alternée sera le principe applicable à tous les enfants !

Vous êtes de mauvaise foi ! On ne parle pas de la garde alternée !

Il s’agit à mon sens d’élucubrations de salon. En effet, pour supporter la garde alternée, que l’on soit parent ou enfant, il faut être fort psychologiquement comme en termes d’organisation et d’emploi du temps. Bref, il faut s’entendre encore davantage séparés qu’en couple, c’est une réalité !

On oblige donc des parents qui ne s’entendent pas à s’entendre encore plus que les autres ou à faire en sorte que leur enfant, échangé comme une balle de ping-pong, serve de variable d’ajustement. C’est complètement ahurissant ! Ce qui l’est encore plus, c’est le problème économique dans lequel nous allons plonger les familles, qui est aussi une réalité. La garde alternée, cela signifie l’absence de pension alimentaire. Pourquoi la proportion de gardes alternées a-t-elle récemment augmenté jusqu’à 20 % ? J’aurais bien aimé que, sur ce sujet aussi, une enquête soit menée ! La plupart du temps, on demande la garde alternée afin d’éviter à l’un des deux parents de payer une pension alimentaire.

J’ajoute que la garde alternée suppose non seulement d’être économiquement fort mais aussi de disposer d’un logement adapté et de ne pas s’éloigner. Vous judiciarisez les relations de la famille et contribuez à fragiliser encore plus le tissu familial ! Il faut donc supprimer l’article 7, car vous allez faire vivre aux familles un cauchemar !

Le texte initial y répond parfaitement. Sa modification nous fait entrer dans une autre logique et vous inversez complètement les choses, chers collègues de la majorité, en faisant de la garde alternée non pas l’exception, en effet justifiée dans un certain nombre de cas, mais la règle générale !

En entendant dire ce soir que le principe de base n’est pas la garde alternée, on est en effet un peu perdus ! Comme vient de le dire le président Jacob, la formule « à titre exceptionnel » suppose que l’on déroge à un principe. Celui que vous proposez aujourd’hui, c’est la résidence alternée. On peut se poser des questions à son propos. Je ne livrerai pas d’affirmations et on n’a pas le droit de juger, monsieur de Rugy, les sentiments et affirmations de nos collègues. On ...

N’est-ce pas en fin de compte une procédure de notre époque, fruit de l’individualisme ambiant ? La philosophie du texte ne traduit-elle pas l’égoïsme des parents ? Ce sont là de vraies questions. J’en viens à un deuxième point, l’impact des rythmes scolaires sur la garde alternée.