Interventions sur "beaux-parents"

L’article vise à reconnaître le rôle des beaux-parents. Présents dans la vie des enfants, les conjoints de parents divorcés ou séparés n’existent pas dans la loi. Il ne s’agit nullement de créer un statut unique qui ne pourrait pas s’adapter à la diversité des situations. Il ne s’agit pas non plus de remplacer le parent biologique par le nouveau conjoint. Cet article vise simplement à reconnaître la responsabilité que les beaux-parents assument déj...

Dans un pays qui compte désormais 72 000 familles recomposées, dans lesquelles grandissent environ 1,5 million d’enfants, il y a des pères et des mères qui affrontent des problèmes liés à l’absence de statut pour les beaux-parents. Prenons l’exemple d’une femme qui accompagne son beau-fils mineur aux urgences et qui ne peut ensuite le ramener à la maison au motif qu’elle n’est pas sa mère, ou celui de cette autre femme qui, chaque jour, ne rencontre aucun problème pour accompagner le fils de son compagnon à l’école mais qui n’a pas le droit de le reprendre à la sortie. Il n’est pas souhaitable que de telles difficultés p...

...aire plaisir successivement à des catégories. Il y a les pères et chacun sait que c’est un vrai sujet, mais vous l’avez traité de très mauvaise manière en donnant l’idée que l’on s’orientait vers une résidence alternée. Vous rendant compte que cela allait trop loin, vous n’êtes pas allés jusqu’au bout de votre logique. Maintenant, il s’agit de faire plaisir à une autre catégorie d’adultes : les beaux-parents.

Quand un adulte vit dans la même maison que l’enfant de sa compagne, il se crée nécessairement des liens, qu’il faut souhaiter durables mais qui sont d’une autre nature que les liens que l’enfant doit entretenir avec ses parents. L’affaire des beaux-parents crée plusieurs difficultés. C’est une occasion de conflits supplémentaires, avec des conséquences juridiques. C’est une source de complications supplémentaires, parce qu’il va falloir fournir à des responsables multiples – dans l’enseignement, le sport, les organisations de jeunesse, etc. – des éléments prouvant que ce tiers est bien mandaté pour accomplir certains actes. Enfin, au-delà de tout...

…et je voudrais avoir une pensée pour l’intérêt supérieur de l’enfant, alors qu’il est question de parents et de beaux-parents et que notre collègue Le Fur souligne à juste titre les sources inépuisables de conflits que le texte va engendrer. J’ai bien entendu ce que notre collègue Assaf, même s’il s’est trompé d’article, souhaitait dire notamment sur l’accompagnement scolaire, sportif et culturel.

À ce moment de l’examen du texte, s’il est question de l’intérêt de l’enfant, je souhaite bon courage aux beaux-parents et aux parents pour s’organiser sans conflit, avec la nouvelle réforme des rythmes scolaires que vous mettez en place.

Une difficulté particulière, s’il est question de l’intérêt de l’enfant, c’est de lui permettre de voir ses enfants, éventuellement aussi ses beaux-parents, éventuellement le conjoint du parent avec qui il est en garde alternée, puisque telle est la règle que vous voulez. Imaginez la source inépuisable de conflits entre ces parents divorcés ou séparés, qui vivent peut-être dans deux communes limitrophes dont les rythmes scolaires sont différents. Considérez, par exemple, ma commune de Tourcoing, où 40 % des gamins sont scolarisés dans des écoles sou...

...ents peuvent autoriser un tiers à accomplir des actes usuels relevant de l’autorité parentale. Il y a déjà là une forme de contractualisation qui peut paraître condamnable du point de vue des principes du droit, au regard de la notion d’autorité parentale. Passons sur ce point. Surtout, une question demeure : de quels tiers s’agit-il ? Si, parmi les tiers visés par cet article, vous incluez les beaux-parents, alors l’article 10 devient inutile. Quel serait son intérêt par rapport à l’article 9 ? Madame la rapporteure, madame la ministre, vous avez voulu aborder l’article 9 et l’article 10 conjointement : c’est précisément l’articulation des deux qui pose problème. Nous avons du mal à comprendre l’intérêt de l’article 10 par rapport à l’article 9. Pourriez-vous nous répondre sur ce point ? Pour reven...

...les actes usuels de l’autorité parentale pour la durée de la vie commune. Rédigé par acte sous seing privé ou en la forme authentique, il ne pourra être établi qu’avec l’accord de l’autre parent. À la limite, il aurait été compréhensible d’établir ce mandat pour des actes importants mais, pour des actes usuels, je n’y vois aucun intérêt. Si le conjoint l’accepte, c’est que les relations avec les beaux-parents sont apaisées : ce mandat n’a donc aucune utilité car, dans les faits, tout se passe très bien.

...faut l’accord du parent qui ne vit pas avec l’enfant. Enfin, dernier cas, si les relations entre le parent biologique et le beau-parent, apaisées au départ, deviennent conflictuelles, le mandataire n’a pas la possibilité de révoquer le mandat, car l’article 10 prévoit que seul le mandant le peut. Avec cet article, vous figez donc des situations et vous passez à côté de la principale demande des beaux-parents, qui est d’établir un mandat pour les actes importants, et non usuels, de la vie quotidienne.

...s différends conjugaux sont devenus la difficulté majeure de notre société. La montée en puissance des violences intrafamiliales s’observe un peu partout. Les enfants en sont soit les témoins, soit les objets. Tout cela montre la difficulté grandissante éprouvée par les familles et les parents à offrir à leurs enfants un cadre de vie apaisé. Par cette proposition de loi, qui vise à accorder aux beaux-parents des droits supplémentaires en matière d’autorité parentale, vous allez contribuer à fragiliser davantage la famille. Quand les parents biologiques ne parviennent pas à protéger leurs propres enfants des conflits qui les opposent, comment imaginer qu’un parent biologique et son compagnon, ou sa campagne, y parviendraient davantage ? Du reste, vous l’avez implicitement reconnu tout à l’heure, lors...

Il y a peut-être une raison à cela. J’apprécierais, pour ma part, que vous nous l’expliquiez. Il serait tellement plus simple de préciser ce terme dans le texte de loi, comme vous le faites lorsque vous discutez avec nos concitoyens. En réponse à la question portant sur le nombre, vous avez précisé qu’ils seraient usuellement deux beaux-parents plus deux parents, donc quatre. Vous avez toutefois fait preuve d’une grande prudence lorsque vous vous êtes exprimée, car vous avez imaginé qu’ils puissent être plus nombreux. À quel type de situation faites-vous référence ? Vous avez spécifié qu’il y aurait ordinairement quatre beaux-parents, mais vous n’avez pas exclu d’aller au-delà. Qu’entendez-vous par cela ?

Mais le lien est là ! Soyez courageuse et défendez vos opinions ! Évitez les procès d’intention et les grandes leçons de morale, comme vous venez de le faire. Votre argumentation n’était pas très solide sur le fond ! Je vais vous le prouver en évoquant deux points. Vous ne cessez, tout d’abord, d’évoquer les beaux-parents, alors qu’ils ne sont pas mentionnés dans la proposition de loi, comme vient de le rappeler avec raison notre collègue Mariton. Il faut insister sur ce point. Si cette proposition de loi concerne les beaux-parents, pourquoi cette expression n’apparaît-elle pas dans le texte ? Pourrait-on obtenir enfin une réponse ? Soit ce texte ne s’applique pas aux beaux-parents et ils n’y sont pas mentionnés ...

...sentiel. De plus, madame la secrétaire d’État, lorsque, à la fin de votre intervention et après une grande leçon de morale, vous avez quelque peu abordé les sujets techniques, vous avez alors précisé que ce mandat serait utile pour les actes moins usuels. Or la proposition de loi porte sur les actes usuels. C’est bien la preuve que la confusion est totale, et ce qu’il s’agisse de la référence aux beaux-parents ou de la mise en oeuvre concrète de ce texte.

Personne ne peut exclure les beaux-parents des familles recomposées.

Elles sont très nombreuses puisqu’on en compte 720 000 et que 1,5 million d’enfants de moins de dix-huit ans qui vivent dans de telles familles, un tiers d’entre eux cohabitant avec des demi-frères et demi-soeurs, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État. Les beaux-parents ne nous posent pas de problème puisque nous n’imaginons pas, ce que vous faites, qu’il y ait une concurrence entre les beaux-parents et les parents. Les familles vivent très bien ces situations. Nous n’avons pas voulu, monsieur Mariton, prévoir un statut, outil contraignant, et l’imposer aux familles.

Je reprends votre exemple, madame la secrétaire d’État. Les parents d’un enfant sont hélas séparés. Chacun des parents a un conjoint. L’enfant a donc des beaux-parents, ce qui représente quatre personnes dans le paysage. Mais c’est plus compliqué que cela ! En effet, le beau-père de l’enfant a lui-même un enfant qui vit avec sa mère, la mère de l’enfant est, de fait, la belle-mère de l’enfant du beau-père.

...l vous plaît ! Cet enfant peut avoir un demi-frère dont le père est souvent différent, ce qui signifie que ce demi-frère a lui-même une belle-mère différente de la sienne. Tout cela s’adresse non pas à des adultes éclairés, mais à des enfants qui ont besoin d’éléments stables. Mes exemples sont relativement simples. Je n’aborderai pas le cas de familles homosexuelles ou celui de la séparation des beaux-parents. Vous imaginez donc bien la complexité à laquelle nos enfants vont devoir faire face.

Cet article 10 vise à reconnaître le rôle des beaux-parents. Présents dans la vie des enfants, les conjoints des parents divorcés ou séparés n’existent pas aux yeux de la loi. Il ne s’agit ni de créer un statut unique qui ne pourrait pas s’adapter à la diversité des situations ni de remplacer le parent biologique par le nouveau conjoint, monsieur Le Fur. Cet article tend simplement à reconnaître les responsabilités que les beaux-parents assument déjà de f...

...rs – je pense à l’école, à l’hôpital, aux activités sportives – et d’accompagner l’enfant et le beau-parent dans les actes usuels de l’autorité parentale sans ne rien retirer aux parents biologiques. Ce mandat, lequel ne vaut que pour la durée de vie commune du parent avec le beau-parent, revêt un caractère indéniablement pratique et souple, mais il est également une reconnaissance symbolique des beaux-parents dans les familles recomposées. Et ce n’est pas superfétatoire, mon cher collègue Poisson !