Interventions sur "biologique"

Depuis lors, les données se sont inversées, l’adoption est de plus en plus difficile alors que les demandes sont, on le sait, très nombreuses. En France, l’âge des premières grossesses ne cesse de reculer alors que l’horloge biologique n’a pas été modifiée. Les couples rencontrent de plus en plus de problèmes de stérilité. Ils font appel aux procréations médicalement assistées, dont le taux de succès est faible – environ 30 %. Les enfants français adoptables sont donc peu nombreux alors qu’aujourd’hui 30 000 couples bénéficient d’un agrément et sont en attente d’un enfant à adopter. À l’échelle internationale, le nombre d’enfan...

Après l’attaque de la famille biologique au profit de la filiation dite sociale, cet article 12 est un pas de plus vers l’affaiblissement de l’autorité parentale. Il renforce en effet les droits du tiers en l’autorisant à accomplir les actes usuels relatifs à l’autorité parentale, et non plus seulement les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. À titre exceptionnel, le tiers pourrait aussi accomplir un act...

C’est donc bien avec la préoccupation de l’intérêt supérieur de l’enfant, quelle que soit la situation dans laquelle se trouvent ses parents biologiques et son entourage, qu’il convient d’adapter notre droit, avec cet article 12 comme avec tous les autres articles de ce texte.

La seconde disposition de cet article prévoit qu’en cas de conflit entre le tiers et le ou les parents, chacun – y compris le tiers – peut saisir le juge qui statue en considération de l’intérêt de l’enfant. Cela veut dire que, là encore, il y a une égalité de traitement absolue entre le tiers et le parent biologique. Cela, madame la secrétaire d’état, nous n’en voulons pas !

J’en viens à l’article 12. Il s’agit du chapitre II, chapitre essentiel consacré à la place des tiers. Nous avons vu avec quel succès les amendements de l’opposition ont été acceptés à l’article 10 et à l’article 11, qui pose pourtant l’abandon de la préférence pour la famille biologique, ce qui est regrettable.

Vous allez me dire que nous sommes dans la continuité de l’article 11, qui place sur un pied d’égalité la famille sociale, la famille affective et la famille biologique. Nous y voyons la confirmation de la volonté de déconstruire les liens familiaux, en allant à marche forcée vers une famille plus sociale que biologique ou naturelle. Cela mérite débat. Or nous n’avons pas eu de réponses aux questions posées par nos collègues.

...n de l’article 11 et comme M. Gosselin vient de le faire remarquer lors de son intervention. Un tiers ayant été mandaté pour exercer l’autorité parentale pourrait la conserver alors même que les parents ou l’un d’entre eux voudraient la lui ôter. Le juge peut par ailleurs accepter les mandats sans prêter attention à l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est bien souvent d’être auprès de sa famille biologique.

À la suite de mes collègues et après avoir entendu ce qui se dit depuis une heure et demie, j’affirme que la logique qui sous-tend le texte, sinon son ambition, est clairement de déstructurer la famille biologique au profit de l’émergence de la famille sociale. Vous affirmez, madame la secrétaire d’État, que telle n’est pas votre volonté, et certains disent même que tel n’est pas le propos du texte. Peut-être pas sur le plan de l’affichage, mais c’est en tout cas une étape qui nous y mène !

À cet égard, comme on l’a vu, l’article 11 opérait sur le plan symbolique un premier glissement sous la forme d’une première confusion voulue entre la famille biologique et la famille parentale. Désormais, la référence à la parenté sera supprimée dans le code civil lorsqu’il s’agira de confier un enfant à un tiers. On ne confiera plus un enfant en priorité aux membres de sa famille : on place les membres de sa famille et les autres sur un pied d’égalité. Si ce n’est pas gommer la différence entre la parenté biologique et d’autres formes de parenté comme la parent...

... du même état d’esprit et constitue un autre glissement. En effet, jusqu’à présent, le tiers ne pouvait qu’accomplir les actes usuels relatifs à la surveillance et l’éducation de l’enfant. Désormais, il pourra exercer tout acte usuel de l’autorité parentale. C’est donc en quelque sorte l’autorité parentale qui est exercée par le tiers en question. On gomme à nouveau la frontière entre les parents biologiques exerçant l’autorité parentale et les autres. Tel est bien l’esprit du texte ! Le débat précédent sur le statut du beau-parent procédait exactement du même état d’esprit et a nourri chez nous la même inquiétude à propos de l’intérêt de l’enfant.

...rité parentale aux parents ; ils peuvent la conserver, comme dans le cas où l’enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance. L’autorité parentale reste aux parents, nous permettons juste au tiers d’accomplir les actes usuels et, exceptionnellement, un acte important. Je ne vois pas où est la révolution, le grand soir, ni en quoi nous remettons en cause l’autorité parentale ou bafouons la famille biologique. L’avis est donc bien évidemment défavorable.

Avec l’examen de l’article 11, nous en venons à un point essentiel dans ce débat : cet article assouplit la possibilité pour le juge de confier l’enfant à un tiers. Il est particulièrement dommageable pour l’avenir de la famille biologique. En effet, ce tiers ne sera plus prioritairement choisi dans sa parenté, comme c’est le cas aujourd’hui. Le juge aura la possibilité de confier l’enfant à un tiers et non au parent survivant en cas de décès de l’un des parents, même en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale. Le fait de ne plus confier prioritairement l’enfant à la parenté, ici envisagée au sens large – grands-parents, o...

Le Gouvernement est dans une situation totalement paradoxale. D’un côté, vous appartenez à une famille de pensée qui considère que le social est si puissant que, pendant au moins deux siècles, vous n’avez cessé de vouloir nier le biologique. D’un autre côté, est apparue la technique, et, comme la technique vous fascine et que vous ne souhaitez pas lui donner de limites, vous basculez sur une autre position qui consiste à céder à tout ce qui est technique sans poser aucune limite, c’est-à-dire à autoriser toutes les possibilités que la connaissance peut offrir de manipuler le matériel génétique, à céder, en fait, au désir d’immortali...

Mais nous appartenons à une civilisation, à une culture. Vous ne remplacez pas ce système – je l’ai dit au commencement de nos débats il y a quelques semaines – par la gens romaine, ce qui aurait eu, à la limite, son intérêt. Vous n’avez donc aucun système culturel enraciné sur lequel vous fonder, ce qui fait que vous construisez en permanence sur du sable, tantôt sur l’aspect biologique, tantôt sur l’aspect social. Sur l’aspect social, si l’autorité parentale était clairement définie, et si le magistrat avait déjà suffisamment de pouvoir, pourquoi utiliser le vocable « usuels », si ce n’est pour ajouter à la complexification et ouvrir à terme la porte à de nouveaux tiers ? Votre texte obéit en effet à cette cohérence interne : vous souhaitez ouvrir la porte à d’autres tiers. I...

Cet amendement appelle l’attention de nos collègues de la majorité sur le faitqu’ils sont, une fois de plus, en train d’ouvrir la possibilité de rendre interchangeables les tiers pouvant intervenir auprès d’un enfant. Dès lors, vous êtes dans la négation de tout lien génétique, biologique. Pourquoi pas, à la limite ? Nous avons eu dans l’histoire des modèles de familles qui ne prenaient pas en compte ce type de situation, mais, comme je l’ai déjà dit, ils remplaçaient cela par une culture enracinée profonde, que nous n’avons pas en France, après plus d’un millénaire d’histoire. Vous niiez déjà les différences des sexes ainsi que toute possibilité de lien biologique entre un génit...

...pour les enfants se trouvant dans des situations très particulières, l’un des parents décédés, parfois l’autre déchu de ses droits ou en difficulté du fait d’accidents de la vie, ou autres. J’entends bien. Cela étant dit, en ayant, à l’article 11, supprimé la référence à la préférence familiale, on est entré dans un engrenage, qui se retrouve à cet article 12. Si celui-ci était adopté, la famille biologique et le tiers seraient mis sur un pied d’égalité eu égard à la possibilité de saisir les tribunaux. C’est cette égalité que nous dénonçons, et non le fait que le tiers puisse saisir les tribunaux ou accomplir, dans l’intérêt de l’enfant, des actes usuels, car cela va bien au-delà. Par ailleurs, qu’entend-on par « à titre exceptionnel » ? Nous ne connaissons pas le contenu de cette expression. La l...

En effet, c’est avec lui que les choses apparaissent très clairement. Comme vous le savez, il est des symboles auxquels nous sommes très attachés. Or il s’agit bien, à travers cet article, de nier la famille biologique. C’est évidemment l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit tous, sur ces bancs, nous animer ; du moins, je l’espère. À cet égard, il nous paraît que, de façon préférentielle, c’est le cadre biologique qui doit être privilégié. Aujourd’hui, que dit le droit ? Qu’il est possible au juge, pour des raisons liées à l’intérêt de l’enfant, de confier l’autorité parentale à des tiers, c’est-à-dire en d...

...os. Or, le problème, aujourd’hui, ne réside pas dans ces délégations forcées, mais plutôt dans les délégations partielles ou volontaires : dans ce dernier cas, c’est à la demande des parents, ou de l’un d’eux, qu’il y a délégation. La problématique est totalement différente. Antérieurement, il existait une différence entre les prérogatives accordées au beau-parent et celles appartenant au parent biologique. Dans votre proposition de loi, vous placez l’un et l’autre exactement au même niveau : cela démontre que votre démarche a pour objet de faire évoluer la famille biologique vers la famille sociale.

...écidera en vertu de l’alinéa 1 de l’article. Nous considérons qu’il s’agit d’une dissolution absolue des liens entre adultes et enfants, doublée d’une normalisation – pour reprendre un terme cher à feu le général Jaruzelski – qui, selon la cohérence de votre plan d’ensemble, vise à ce qu’aucun adulte ne puisse avoir l’outrecuidance de se prétendre le parent de l’enfant ou, pire encore, le parent biologique par voie naturelle.

...s compliquées et humainement délicates. Encore une fois, nul ne conteste la réalité des choses : des enfants sont parfois blackboulés, des familles recomposées – c’est ainsi. Il n’y a, je le répète, aucune nostalgie de notre part d’une vision parfois idéalisée de la famille du XIXe siècle. Cela étant, pourquoi vouloir absolument et de façon très dogmatique écarter, dans cet article 11, la famille biologique ? Le droit permet tout à fait aujourd’hui de répondre à des situations complexes telles que les « accidents de la vie », selon l’expression consacrée, en écartant la famille biologique dans l’intérêt de l’enfant et de façon très pragmatique, si besoin est et si d’autres solutions sont préférables. Or la rédaction de l’article 11 porte une charge symbolique particulièrement forte : en écartant la...