Interventions sur "conflit"

...ducation et à sa construction. Par ailleurs, il ne faut rien attendre de l’angélisme des dispositions prévues par l’amendement portant article additionnel après l’article 2, que la majorité vient de voter : « Les parents et les enfants se doivent mutuellement respect, considération et solidarité ». Plutôt que d’apporter des solutions, ces dispositions sont davantage source de controverses et de conflits. À défaut d’avoir supprimé cet article 4, il faut donc en supprimer l’alinéa 2.

L’exigence d’un accord exprès pour les actes importants s’adresse-t-elle à toutes les familles ? Si tel est le cas, vous compliquerez la vie des familles, qui aujourd’hui ne demandent rien. Alors que vous nous annonciez un texte qui apaiserait les conflits, vous allez, au contraire, créer des problèmes. De plus, vous voulez placer toutes les familles sous l’autorité du juge, ce qui conduira à une judiciarisation. Vous l’avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État : le juge doit être garant. Non, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être au-dessus de la loi. Il est de son devoir de le respecter ; elle n’a pas de liberté sur...

À l’inverse, en cas de conflit violent lors d’une séparation, cette proposition de loi va-t-elle réellement aider les parents et les juges ? On peut en douter. Il est peut-être bon de rappeler le contenu des articles du code civil cités à l’article 1er de cette proposition de loi. L’article 371-1, lu par tous les maires de France dispose que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l...

...1. Mme la rapporteure nous a répondu que, pour les familles sans problème, le droit actuel s’appliquerait, l’article ne concernant que les parents divorcés. Mais, madame, l’article 372-1 s’appliquera à tout le monde ! Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe, aujourd’hui, dans des familles qui ne sont pas séparées des cultures et des religions différentes ; il reviendra donc au juge de régler les conflits.

... reconnues par beaucoup de parlementaires. Cela a notamment donné lieu à l’adoption d’un amendement du groupe UMP qui avait pour objet de supprimer tout élément de définition du contenu du livret de famille, afin de renvoyer l’intégralité de ce contenu au décret. Malheureusement, cette disposition n’est pas la seule contestable dans la proposition de loi, truffée de mesures qui seront sources de conflits, de recours, de complications. Est-ce là l’intérêt de l’enfant ? Au lieu d’apporter un cadre structurant pour ce dernier, nous allons amplifier les causes de conflits entre ses parents. Je doute que cela réponde au voeu des enfants et à leur intérêt.

Ne croyez-vous pas plutôt que c’est une préoccupation d’adulte ? En fait, je crois que les adultes essaient au maximum de dévaloriser, voire d’effacer l’ex-conjoint au profit du nouveau conjoint ; on le voit bien dans les conflits au sein des familles. De ce point de vue, cette proposition de loi est totalement détournée de son objectif initial. À mes yeux, défendre l’intérêt de l’enfant consiste à réaffirmer la place des deux parents ; voilà ce qui est essentiel.

Quand il y a un conflit ! On parle enfin de cela !

S’il se produit ensuite un conflit…

Voilà : seulement s’il y a conflit ! Eurêka !

Non, ce n’est pas seulement s’il y a conflit !

Comment fera-t-il pour le prouver, puisque l’acte aura été accompli à une époque où la situation était totalement apaisée ? Votre texte est donc extrêmement dangereux. Il sera source de conflits sur le moment et alimentera des conflits postérieurs entre les parents.

Je constate que vous allez créer des obligations nouvelles à l’égard des parents et, surtout, que vous allez créer une obligation de preuve qui, dans l’immédiat et à l’avenir, sera source de conflit car si les parents s’entendent bien, personne ne prendra la précaution de faire signer, contresigner et enregistrer un accord. Dans ce cas, il sera fait confiance à l’un des deux parents pour prendre certains engagements et les signer seul en tant que représentant légal. Ensuite, si les relations entre les deux parents se dégradent, celui qui n’a pas signé pourra reprocher à l’autre d’avoir pris ...