Interventions sur "danger"

Certes, mais vous inscrivez ce fait justificatif dans la loi : par conséquent, demain, les parents pourront s’appuyer sur la loi pour dire qu’il existe un risque de danger.

Qu’est-ce qu’un risque de danger ? Qui peut le mesurer ? À partir de quand ? Supposons que l’autre parent souhaite que mon enfant pratique le rugby ; le rugby étant un sport dangereux, il va mettre en danger l’enfant, donc je refuse de présenter l’enfant ? Cela peut donner lieu à énormément d’interprétations, de contentieux, de conflits car cette notion n’est absolument pas solide et serait en outre appréciée de façon subjective...

... : mais, mon cher collègue, cela ne suffit pas ! Vous êtes en train d’empêcher le procureur de la République de poursuivre des infractions : voilà ce que vous faites ! Or si le procureur de la République ne poursuit pas les infractions, qui le fera ? Personne, puisque lui seul a le droit de poursuivre : c’est ce que je vous répète depuis tout à l’heure ! Que vous le fassiez lorsqu’il y a mise en danger de la vie d’autrui – c’est objectif –, lorsque l’on fait courir un risque d’une gravité tout à fait manifeste – c’est objectif, et prévu ailleurs dans le code pénal –, je peux le comprendre. De même, si les faits sont attestés et le délit ou le crime matériellement constitué, alors on peut comprendre ! Mais en l’occurrence, vous retirez au procureur, sur la base d’une appréciation subjective, la ...

... de ce droit ». Il faut garantir ce droit et veiller à ce que toutes les personnes engagées dans le mandat que vous voulez créer l’appliquent. Dans le cas contraire, il faut prévoir l’intervention du juge. La pluriparentalité que votre proposition de loi veut mettre en oeuvre ainsi que le partage de l’autorité parentale qui l’accompagne ne feront que multiplier les risques de conflits et donc le danger de non-présentation d’enfant, avec tous les traumatismes que cela occasionnera pour les enfants qui restent au centre de ces conflits.