Interventions sur "violence"

…ue les décisions de placement des juges ne prennent pas assez en compte tel ou tel type de réalité, et notamment la lourdeur des conflits familiaux ou des violences intrafamiliales, qu’elles soient conjugales, madame la présidente de la délégation, ou exercées sur les enfants. Ce que j’entends, c’est que les tribunaux ne tiennent pas suffisamment compte de ces témoignages dans les décisions qu’ils prennent. J’entends aussi des parents dont l’imagination pour trouver des motifs de continuer de s’écharper dépasse parfois l’entendement. Cela, je l’entends, mai...

...al : vous visez des situations qui vont bien au-delà de la menace à l’intégrité ou à la vie de l’enfant. En effet, le texte ne fait pas référence explicitement à cette partie du code pénal et, de plus, la situation des familles est beaucoup plus diverse que ce genre de situations. Encore une fois, comme les débats en commission l’ont montré, l’intention de protéger l’enfant contre toute forme de violence ou de maltraitance qu’il risquerait de subir en étant représenté à l’adulte qui a le droit de le réclamer est partagée par nous tous. Ce n’est donc pas votre volonté, mais votre rédaction qui est en cause, le fait, je le répète, qu’il est impossible d’écrire ainsi en droit. Quatrième et dernière raison : l’ensemble des éléments que je viens de pointer invite, en l’état actuel de cette propositio...

...guide. Nous voulons aplanir toutes les difficultés des parents, pas d’un infra ou d’un supraparent, mais que tous deux se mettent d’accord, et enjoindre à cet effet à une séance de médiation. Pourquoi ? Parce qu’il est toujours mieux d’être acteur de la résolution du conflit et de trouver soi-même la solution plutôt que de se la voir imposer par un juge. Nous avons tenu compte des situations de violence et je remercie mes collègues de nous avoir dit que la loi de 2010 ne suffisait pas, de nous avoir demandé de remettre des garde-fous, ce que nous avons fait. Certes, le médiateur constatera peut-être au bout d’un quart d’heure qu’il ne peut rien faire, mais cette première séance de médiation pourra aussi en entraîner d’autres qui permettront de trouver une solution. Ce sera toujours mieux que pl...

Je regrette profondément que nous n’ayons pas à débattre d’une grande loi-cadre sur la famille. Quant à cette proposition de loi, elle mériterait certaines améliorations, notamment concernant la situation des femmes victimes de violences. J’ai entendu les propos de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État. J’espère donc que les amendements présentés par la délégation aux droits des femmes seront débattus et adoptés, car sinon ce texte présenterait un danger pour les femmes victimes de la domination patriarcale. Pour ces raisons, les députés du Front de gauche ne voteront pas pour le renvoi en commission.

Sur le fond, vous l’avez dit, il n’y a pas de modèle exclusif de famille. Il faut donc légiférer pour protéger, prendre en compte, encadrer et accompagner les différents schémas familiaux. C’est l’objectif global des lois sur la famille. Combattre les violences familiales – qui sont en réalité, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, des violences faites aux femmes – est une nécessité. Renforcer la médiation pour instaurer le plus possible un climat apaisé dans les cas de séparation est objectif à développer. La médiation se pratique au Canada, par exemple, et elle fonctionne bien. Bien sûr, ce texte présente des carences et nous pouvons l’améliorer e...

...Gouvernement, après avoir pris un engagement, y a renoncé et vous ne cessez, depuis votre nomination, madame la secrétaire d’État, de donner, au nom de l’apaisement, des gages à celles et à ceux qui, au nom de la protection de l’enfant, ont banalisé les discours de stigmatisation et de discrimination, alimentant une homophobie ambiante qui se traduit depuis bientôt un an par des actes d’une grave violence. À toutes les femmes en couple, qui souhaitent que leur projet parental soit reconnu par la loi comme légitime et ne veulent plus bricoler ni traverser les frontières pour devenir mères, qu’offrez-vous ? D’emprunter le train comme le faisaient tant de femmes il y a quarante ans, avant l’adoption de la loi leur permettant de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Je crois sincèrement q...

... les contours et d’en assurer l’effectivité. Parmi les dispositions proposées, celle établissant la résidence de l’enfant au domicile des deux parents séparés est sans doute la plus symbolique et la plus forte. Elle ne bouleverse pas notre droit, mais elle fait disparaître la notion de droit de visite et d’hébergement qui pouvait être considérée par le parent qui se le voyait attribuer comme une violence symbolique, la marque du parent perdant ou du « sous-parent ». Le principe de coparentalité repose sur l’égalité dans l’exercice des responsabilités parentales. Nous instaurons l’égalité dans la sémantique, et dans l’intérêt de l’enfant. Il ne s’agit en rien de généraliser la résidence alternée paritaire, comme certains ont pu le laisser croire. Il s’agit seulement de corriger l’incohérence, qui...

...ils exercent en commun l’autorité parentale pour des actes importants. Le désaccord entre les parents pourrait aboutir à une paralysie des décisions. Madame la rapporteure, sur ce point, vous avez amélioré le texte lors de son examen en commission, mais des incertitudes demeurent. Nous pourrions assouplir cette exigence, notamment en prévoyant une exception lorsque l’un des parents est victime de violences de la part de son nouveau conjoint et souhaite donc quitter son domicile au plus vite, sans attendre l’accord de l’autre parent. De plus, la rigidité de certaines mesures, là où les praticiens et les parents réclament davantage de souplesse, suscite légitimement quelques craintes. Sanctionner par exemple le manquement grave et renouvelé aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale...

... que, lors des débats autour de la loi instaurant le mariage pour tous ou de celle relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, mesdames les membres du Gouvernement nous avaient alors renvoyés vers une future loi famille pour régler un certain nombre de points que nous avions alors soulevés. Je pense ainsi à la PMA pour toutes les femmes ou à la situation des femmes étrangères victimes de violences. Nous aurions été à vos côtés, madame la secrétaire d’État, pour porter cette loi face à tous les conservatismes. Cela étant, nous ne pouvons que nous satisfaire que ce texte permette d’acter dans la loi une égalité des droits et devoirs des parents à l’égard des enfants. Je me félicite que la commission des lois ait d’ores et déjà apporté des améliorations au texte initial pour mieux tenir com...

...urs points. Un mot sur la méthode : nous avons souhaité nous saisir de cette proposition de loi car c’est la vocation même de la délégation aux droits des femmes que de veiller à ce que tous les textes fassent progresser l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons également été alertés par plusieurs associations sur certaines carences du texte initial, en particulier sur la question des violences faites aux femmes, violences qui doivent être appréhendées dans l’acception la plus large du terme, y compris sur le plan économique. Afin de mieux appréhender la portée de ce texte concernant plus particulièrement les mères séparées de leur conjoint, nous avons mené une série d’auditions. La délégation a pu, ainsi, entendre Mme la secrétaire d’État, mais aussi, au cours de deux tables rondes, ...

De surcroît, le texte proposé s’inscrit dans une vision idéaliste des relations entre parents séparés. On ne saurait non plus ignorer la situation des femmes et des enfants victimes de violences, comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, et les situations si diverses de non-paiement des pensions alimentaires. Pour conclure, en prétendant « offrir aux familles une palette d’instruments, souples, évolutifs et adaptables », les auteurs de la proposition de loi risquent de fragiliser l’environnement familial de l’enfant, contrairement aux buts – louables – qui sont affichés. C’est pourquoi,...

...s situations de fait, qui ne concernent qu’une minorité de la population, au risque de mettre à mal la majorité, soit neuf enfants sur dix ? La proposition de loi ne permet pas non plus de mesurer les conséquences futures de ce texte sur la politique familiale. Elle oublie le contexte global de la société : je pense aux inégalités entre les femmes et les hommes, et aux 400 000 femmes victimes de violences conjugales déclarées en deux ans. Elle prône une égalité abstraite, déconnectée de la vie réelle. Encore plus inquiétant, les situations de violence font très peu exception à la règle, avec un risque majeur, celui de renforcer, à travers l’exercice de l’autorité parentale, la harcèlement et la mise en danger des femmes et des enfants. Selon un rapport du ministère de la justice, en termes de ré...

...ence dans la vie privée des personnes. C’est un système profondément totalitaire que vous êtes en train de mettre en place ! Vous ne faites pas confiance aux citoyens de ce pays. Vous ne faites pas confiance aux parents, à leur capacité de s’adapter et d’inventer, malgré les difficultés de la vie, malgré les séparations qui peuvent advenir dans une famille. Enfin, j’ai beaucoup entendu parler de violence. Mais, mesdames et messieurs les députés, lorsqu’une majorité de nos compatriotes n’ont à leur disposition, pour exprimer leurs sentiments et leurs affects, que 300 mots de vocabulaire, n’y a-t-il pas là une cause majeure de recours à la violence ? Plutôt que de rédiger une proposition de loi absurde, plutôt que de maintenir une réforme des rythmes scolaires absurde, nous devrions travailler au r...

... d’un test ADN privera de son identité, des années plus tard, parce que son père ou sa mère en aura décidé ainsi. Il ne s’agit pas de remettre en cause la possibilité pour un adulte de reconnaître un enfant bien après sa naissance, en présumant d’une filiation biologique, mais de lutter contre une pratique qui se répand à la faveur de la fiabilité des tests ADN. Nous pouvons aisément imaginer la violence du traumatisme subi par ces enfants, envahis par un sentiment d’abandon, agressés par la cruauté de cette révélation et déstabilisés par la perte identitaire. Le lien de filiation doit survivre à la séparation du couple. L’enfant devrait avoir droit à une filiation et à une identité constantes. Or un paradoxe persiste entre l’importance légitime accordée à la reconnaissance volontaire d’enfant e...

C’est un jeu infiniment dangereux dans une société qui est, quant à elle, infiniment violente. Vous oubliez que le premier rôle des parents est de lutter contre la violence primordiale. Vous avez une vision totalement irénique des rapports au sein des familles. Ceux d’entre vous qui ont été les aînés de leur fratrie se souviennent peut-être du moment où de petits frères ou de petites soeurs sont arrivés ; ils n’étaient pas forcément les bienvenus. Eh bien, c’est précisément le rôle des parents que de lutter contre la violence primordiale et de donner des limites. Or...

Le Conseil de l’Europe mène depuis plusieurs années une campagne active pour l’abolition des châtiments corporels. La recommandation 1666, datant déjà de 2004, porte exclusivement sur cette question. Par ailleurs, la France a été sanctionnée par le Comité européen des droits sociaux pour ne pas avoir aboli les violences faites aux enfants dans la sphère privée. De fait, le droit à l’intégrité physique est aussi un droit de l’enfant. Le troisième alinéa de l’article 24 de la Convention internationale des droits de l’enfant dispose également que les « États parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants ». L’article 17 de la Ch...

Je voudrais revenir sur l’intervention de Mme la rapporteure, que j’estime beaucoup. Malgré ce qui est inscrit dans le code civil, la violence physique sur les enfants est toujours tolérée, à travers la fessée ou la claque. Car qu’est-ce qu’une fessée ou une claque, sinon de la violence ? Si vous voyez un mari mettre une claque à sa femme, ou un patron à son employée, vous intervenez, mais, si vous voyez un père donner une claque à son fils, vous trouvez cela presque normal. On voit bien qu’il nous faut encore progresser, car il subsis...