Interventions sur "médiation"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

...si le recours aux amendes civiles n’est pas forcément la meilleure manière de procéder ; le fait de vouloir lutter contre les risques de maltraitance, en protégeant les enfants contre des parents violents ou négligents – c’est votre article 8, mais votre formulation, comme je le montrerai tout à l’heure, est à la fois inopérante et dangereuse selon nous ; le fait enfin de renforcer la place de la médiation familiale, même si le recours à l’injonction à la médiation porte en soi une certaine forme de paradoxe qu’il sera difficile de lever. Mais votre proposition de loi, en réalité, va bien au-delà. Au total, les vingt-trois articles de cette proposition ne constituent pas un texte anodin. Elle est de notre point de vue périlleuse, tant pour le corps social que pour les familles, et c’est pourquoi i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

À un moment donné, il va bien falloir que vous reconnaissiez un principe : c’est l’intérêt de l’enfant qui nous guide. Nous voulons aplanir toutes les difficultés des parents, pas d’un infra ou d’un supraparent, mais que tous deux se mettent d’accord, et enjoindre à cet effet à une séance de médiation. Pourquoi ? Parce qu’il est toujours mieux d’être acteur de la résolution du conflit et de trouver soi-même la solution plutôt que de se la voir imposer par un juge. Nous avons tenu compte des situations de violence et je remercie mes collègues de nous avoir dit que la loi de 2010 ne suffisait pas, de nous avoir demandé de remettre des garde-fous, ce que nous avons fait. Certes, le médiateur c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

... le fond, vous l’avez dit, il n’y a pas de modèle exclusif de famille. Il faut donc légiférer pour protéger, prendre en compte, encadrer et accompagner les différents schémas familiaux. C’est l’objectif global des lois sur la famille. Combattre les violences familiales – qui sont en réalité, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, des violences faites aux femmes – est une nécessité. Renforcer la médiation pour instaurer le plus possible un climat apaisé dans les cas de séparation est objectif à développer. La médiation se pratique au Canada, par exemple, et elle fonctionne bien. Bien sûr, ce texte présente des carences et nous pouvons l’améliorer en apportant davantage de réponses aux parents, aux mères comme aux pères, et en renforçant encore la lutte contre les violences. Mais les écologistes ...