Interventions sur "résidence"

…en ce qu’il est un texte fait pour les adultes, et non pas pour les enfants. Nous aurons l’occasion de revenir dans le déroulement des débats sur cet aspect particulier ; mais il serait difficile de passer sous silence, à ce stade, l’article par lequel vous souhaitez modifier, chers collègues, madame le ministre, les modalités de la résidence alternée. J’avais préparé un développement que je ne vous livrerai pas, étant donné ce que j’ai entendu de la bouche du rapporteur et du ministre tout à l’heure. Cela étant, en termes de résidence systématique et de double domicile, il reste un certain nombre de questions civiles et fiscales qui ne sont pas réglées à ce stade et que les débats en commission n’ont pas pu permettre d’éclairer total...

...de la renvoyer en commission pour permettre à l’esprit imaginatif de notre collègue Poisson de déposer à nouveau quelques milliers d’amendements. Le mieux est l’ennemi du bien, lui dirai-je. Alors, contentons-nous de ce texte. Il n’aura sans doute pas la portée de ceux de Portalis mais il aura au moins le mérite de traiter de la situation des beaux-parents – ce qui est nouveau – et du rôle de la résidence alternée dans l’éducation de l’enfant et surtout dans sa protection. C’est pourquoi nous nous opposerons à la demande de renvoi en commission.

Certes, mais sur la double résidence liée aux domiciles des parents – ce qui est quand même l’un des points essentiels de ce texte – l’exposé des motifs était mal ficelé, nous dit-on.

...pas anodines : elles prévoient de modifier le code civil et auront des conséquences pour les juges mais aussi pour les parents et les enfants. Nous parlons de mesures aussi primordiales que les actes importants qui engagent l’avenir de l’enfant ou qui touchent à ses droits fondamentaux. Nous parlons de la place qui pourrait être réservée aux tiers dans la vie de l’enfant. Nous parlons du lieu de résidence des enfants dont les parents sont séparés. Tous ces dispositifs auront un impact évident sur le mode de vie des enfants. Le choix du recours à la proposition de loi nous prive de l’avis du Conseil d’État, d’une étude d’impact, de l’avis des instances nationales de concertation.