Interventions sur "père"

Nous allons aborder ce soir un texte qui opère, une fois encore, un renversement absolu de la généalogie.

...le mandat d’éducation quotidienne – nous y reviendrons –, mais également sur d’autres éléments, notamment l’article 4, à propos duquel j’ai compris que nous aurions un débat fourni, que nous attendons avec impatience. Comme je l’ai dit à la tribune, en faisant abstraction de vos intentions – que nous combattons – la rédaction à elle seule pose un certain nombre de difficultés, auxquelles, je l’espère, la rapporteure – elle a commencé à le faire – et la secrétaire d’État – elle a également commencé à le faire – nous apporterons, au fil du débat, des éléments de solution. En effet, beaucoup de points méritent, au minimum, des précisions juridiques. Je ne reviendrai pas sur le contexte général et la philosophie de ce texte, car j’ai abondamment développé ces sujets dans la motion de renvoi en c...

...us nombreuses. Elles ont révélé à un certain nombre d’acteurs de la vie judiciaire la précarité de la situation juridique des enfants, placés au centre de ces procédures. C’est là toute la problématique de la reconnaissance d’un enfant, qu’un acte de volonté suffit à doter d’une filiation et qu’une preuve obtenue au moyen d’un test ADN privera de son identité, des années plus tard, parce que son père ou sa mère en aura décidé ainsi. Il ne s’agit pas de remettre en cause la possibilité pour un adulte de reconnaître un enfant bien après sa naissance, en présumant d’une filiation biologique, mais de lutter contre une pratique qui se répand à la faveur de la fiabilité des tests ADN. Nous pouvons aisément imaginer la violence du traumatisme subi par ces enfants, envahis par un sentiment d’abandon...

...rs qu’à sa lecture, on voit bien que ce texte traite essentiellement des intérêts des adultes qui gravitent autour de l’enfant. Son objet est d’élargir le cercle des adultes, d’ôter le primat qui était accordé à la famille. C’est donc une nouvelle attaque qui est portée à la famille. À titre d’exemple, il n’est pas une seule fois fait référence aux grands-parents, qui constituent pourtant des repères importants pour les enfants…

…certainement plus que ceux qui sont souvent injustement appelés les « beaux-parents », alors qu’ils ne sont que des tiers censés vivre de manière stable avec l’un des parents. Il nous faut au contraire rappeler des principes forts : l’importance de la famille, cellule de base de notre société, qui doit rester le cadre structurant des enfants ; l’importance du rôle du père et de la mère ; le droit de l’enfant, qui est primordial, alors que ce texte n’est que le fruit du droit à l’enfant que vous prônez.

...va-t-elle réellement aider les parents et les juges ? On peut en douter. Il est peut-être bon de rappeler le contenu des articles du code civil cités à l’article 1er de cette proposition de loi. L’article 371-1, lu par tous les maires de France dispose que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. » L’article 372 dispose que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. » L’article 373-2 dispose que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. » Enfin, aux termes de l’article 377-1, « la délégation, totale ou partielle, de l’autorité parentale résultera du jugement rendu par le juge aux affaires familiales. Toutefois, le...