Interventions sur "secrétaire d’État"

...ns expérimenté l’année dernière, on va se livrer à un équivalent de la « chasse au Snark » : on va chasser un objet qui n’existe pas. Malheureusement, certains, à commencer par Lewis Caroll, étaient beaucoup plus doués que vous, mes chers collègues, pour faire travailler l’imagination. Ce serait drôle si le sujet n’était pas si sérieux, si l’avenir des enfants n’était en jeu. De grâce, madame la secrétaire d’État, revenez quelque peu à la raison.

...mais également sur d’autres éléments, notamment l’article 4, à propos duquel j’ai compris que nous aurions un débat fourni, que nous attendons avec impatience. Comme je l’ai dit à la tribune, en faisant abstraction de vos intentions – que nous combattons – la rédaction à elle seule pose un certain nombre de difficultés, auxquelles, je l’espère, la rapporteure – elle a commencé à le faire – et la secrétaire d’État – elle a également commencé à le faire – nous apporterons, au fil du débat, des éléments de solution. En effet, beaucoup de points méritent, au minimum, des précisions juridiques. Je ne reviendrai pas sur le contexte général et la philosophie de ce texte, car j’ai abondamment développé ces sujets dans la motion de renvoi en commission.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’article 1er vise à renforcer l’information de l’auteur d’une reconnaissance d’enfant sur ses droits et devoirs en tant que parent. Je crains que la seule lecture de deux articles supplémentaires du code civil aux auteurs d’une reconnaissance de paternité, lorsque celle-ci est mensongère, ne soit pas de nature à les responsabiliser.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le premier article de cette proposition de loi est représentatif de l’ensemble du texte : il est bavard et approximatif mais aura, malheureusement, des conséquences graves. Nous ne pouvons que déplorer que ce sujet si important ne fasse pas l’objet d’un projet de loi, ce qui aurait permis de l’améliorer et d’éviter certains dangers. En effet, un projet de loi aurait été exa...

Madame la secrétaire d’État, je voudrais revenir sur quelques-uns de vos propos. Vous avez en effet déclaré à plusieurs reprises à la presse que l’opposition serait, sur ce texte, engagée dans un processus d’obstruction.

Il me semble, madame la secrétaire d’État, que vous sortez singulièrement de votre rôle. Il faut voir les choses en face : ce texte, s’il avait été instruit de manière satisfaisante, nous aurait permis d’avoir une étude d’impact, mais on a vu que vous ne souhaitiez pas en entendre parler. Comme plusieurs de nos collègues l’ont indiqué, nous aurions aimé avoir une étude d’impact et une analyse du Conseil d’État, ainsi que la Constitution ...

...voulez pas aborder les sujets de fond. On pourrait penser que ce texte est anodin : eh bien non, il ne l’est pas ! On voit bien que vous procédez comme si vous vendiez un immeuble appartement par appartement. Mais la famille, on ne peut pas la découper : il faut au contraire avoir une approche globale de la question, et c’est ce que vous refusez de faire. C’est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d’État, vos propos sont non seulement insultants pour l’opposition mais montrent clairement, de surcroît, que vous ne voulez pas avoir ce débat. Vous êtes en train de montrer du doigt l’opposition alors que vous devriez argumenter sur le fond. De toute évidence, cela montre le malaise du Gouvernement et de la majorité tout entière vis-à-vis de ce texte.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, vous continuez, avec ce texte, à jouer aux apprentis sorciers.

...ité et la PMA, mais il va bien au-delà : il expose une autre conception, totalement différente, de la famille, où les rapports sociaux l’emportent sur les réalités de la nature et de la biologie, où l’autorité est systématiquement remise en cause et où l’intérêt de l’enfant est un élément parmi d’autres, à côté de l’intérêt des parents. Tout cela est masqué. La meilleure preuve en est, madame la secrétaire d’État, que, dans votre réponse, vous employez le mot « beau-parent » : mais, sauf erreur de ma part, il ne figure pas dans le texte. De quoi donc parle-t-on ? Qu’est-ce que ce mot que l’on utilise alors même que le texte ne l’énonce pas, ne le définit pas, ni ne le précise ?

Nous sommes en pleine confusion, madame la secrétaire d’État !