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Projet de loi de finances pour 2013
Après l'article 71
Mots-clés
eau
écologique
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
2 commentaires
, 1642 amendements)
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Annick Girardin
(
1 intervention
)
Christophe Castaner
(
1 intervention
)
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