Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
28 septembre 2012
Dossier relatif
Projet de loi N° 235
de finances pour 2013
M. le Premier Ministre, M. le Ministre de l'économie et des finances
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1642 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2013
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 252
Avis N° 253
Avis N° 254
Avis N° 255
Avis N° 256
Avis N° 257
Avis N° 258
Projet de loi N° 466 de finances
Rapport N° 480
Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 548 de finances
Rapport N° 574 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.