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28 septembre 2012
Dossier relatif

Projet de loi N° 235

de finances pour 2013

M. le Premier Ministre, M. le Ministre de l'économie et des finances

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

  • Voir les 1642 amendements déposés sur ce texte

Documents relatifs

  • Dossier : Projet de loi de finances pour 2013
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  • Avis N° 256
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  • Projet de loi N° 466 de finances
  • Rapport N° 480
  • Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 548 de finances
  • Rapport N° 574 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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