Interventions sur "civil"
5 interventions trouvées.
Elisabeth Pochon :J’imagine que cet amendement va déclencher une polémique, mais ce n’était pas mon intention. L’article du code civil qu’il s’agit de modifier est en effet ancien et dispose qu’un enfant « doit honneur et respect à ses père et mère », ce qui me paraît d’une grande évidence. Je propose par cet amendement que l’on revoie la rédaction de cet article. En effet, l’évolution de la famille, la coexistence de nombreuses générations, l’existence d’un rapport différent entre ces dernières, notamment du fait de la place q...
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la députée, cet amendement modernise en effet la rédaction de l’article 371 du code civil, qui nous apparaît un peu désuète. Aux termes de cet article, qui date, rappelons-le, de 1804,…
Erwann Binet :Parce qu’elle est unilatérale. Notre code civil, notamment à travers les dispositions qui suivent directement cet article 371 – je pense à l’article 371-1 –, établit systématiquement une réciprocité dans le respect. Toutefois, rien n’est prévu dans l’article 371 pour indiquer que les parents eux-mêmes doivent être dignes du respect que les enfants doivent leur porter.
Erwann Binet :...s sociales, ce qui est moins le cas dans l’article dont nous parlons. La notion d’honneur, dans ce contexte, ne correspond pas à celle que l’on peut trouver quand elle est accolée au principe de réputation. Enfin, Élisabeth Pochon s’est inspirée d’une contribution, apportée dans le débat il y a de nombreuses semaines, dont la rédaction, légèrement différente, s’inspirait de l’article 212 du code civil sur les époux : « Parents et enfants se doivent mutuellement respect, solidarité, secours et assistance. » C’est quasiment, au mot près, la proposition d’Élisabeth Pochon. Eh bien, c’est aussi le principe no 10 de la Manif pour tous ; c’est l’un des résultats du Grenelle de la famille. Vous l’avez donc tous soutenu.
François-Michel Lambert :Je voudrais revenir sur l’intervention de Mme la rapporteure, que j’estime beaucoup. Malgré ce qui est inscrit dans le code civil, la violence physique sur les enfants est toujours tolérée, à travers la fessée ou la claque. Car qu’est-ce qu’une fessée ou une claque, sinon de la violence ? Si vous voyez un mari mettre une claque à sa femme, ou un patron à son employée, vous intervenez, mais, si vous voyez un père donner une claque à son fils, vous trouvez cela presque normal. On voit bien qu’il nous faut encore progresser, ...
