Interventions sur "familiale"

S’il est exact que le juge aux affaires familiales peut prononcer des astreintes, cette possibilité, qui peut être très efficace dans certaines situations, est en pratique rarement utilisée. L’ajout opéré par l’alinéa 2 n’enlève rien au pouvoir d’appréciation du juge. Il ne fait que rappeler cette possibilité, afin d’encourager les avocats et les parties à solliciter une astreinte et les juges à en assortir leur décision. Avis défavorable.

L’argumentation de Mme la secrétaire d’État est cohérente, tandis que celle de Mme la rapporteure pèche par sa brièveté. Nous avons insisté à plusieurs reprises sur le fait que vous opériez une judiciarisation des questions familiales. C’est un sujet qui donne lieu, y compris au sein de la majorité, à un certain nombre de discussions.

...pas à vous exprimer au micro, madame la rapporteure ! Tout à l’heure, vous vous êtes contentée de répondre de manière binaire ; laissez-vous donc aller, cela sera intéressant et enrichira sûrement le débat parlementaire ! Notre collègue Alain Tourret a fortement insisté sur le fait que les amendes civiles étaient susceptibles d’être cumulatives. Je vous laisse imaginer quelle vision des affaires familiales nous sommes en train de développer. On judiciarise ce qui devrait, au contraire, être écarté de ce champ. Ce n’est pas une question de clivage droite-gauche, mais de conception des affaires familiales.

...re et visiter sa famille naturelle. Pourquoi vouloir créer de toutes pièces une nouvelle forme d’autorité parentale sans chercher préalablement à étudier les conséquences de telles modifications et donc de sécuriser les droits des enfants préexistants ? Pourquoi vouloir toujours métamorphoser davantage la famille traditionnelle quand la société dans son ensemble souffre du délitement des valeurs familiales ? Pourquoi vouloir encore fantasmer un divorce sans rancoeur plutôt que de prévoir les écarts humains qui, hélas, se répètent constamment dans de telles situations ?

.... J’appelle l’attention de mes collègues sur la nécessité de veiller à la stricte application de l’article 371-4 du code civil, ainsi rédigé : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». L’amendement proposé vise donc à garantir le strict respect de cet article qui fonde nos relations familiales depuis des décennies, voire des siècles. Replaçons l’intérêt supérieur de l’enfant au coeur du débat, plutôt que de privilégier les droits des parents et des tiers !