Interventions sur "parentale"

Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4 qui dispose que l’amende est proportionnée à la gravité de l’atteinte aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et aux facultés contributives du parent. Cette mention, en effet, n’apporte pas grand-chose à la pratique habituelle de fixation du montant des amendes. Que fait le juge en pareil cas, surtout lorsqu’un plafond est prévu par la loi ? Il prend en compte les différents éléments d’appréciation et l’on se doute bien que le montant qu’il décide est proportionné à la gravité de la faute et aux faculté...

Avis défavorable. La seconde phrase de l’alinéa 4 prévoit que l’amende est proportionnée à la gravité de l’atteinte aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et aux facultés contributives du parent.

L’éclatement des familles et la multiplication des tiers pourraient entraîner une recrudescence de phénomènes traumatisants pour les enfants. Le risque de non présentation des enfants à leurs parents conservant l’autorité parentale serait particulièrement dommageable pour l’enfant. Aussi, il s’agit pour le législateur de rester ferme dans sa défense de l’article 371-4 du code civil qui dispose que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Cet amendement vise à prévoir les conséquences des dispositions que la majorité s’apprête à adopter. En partageant l’autorité parentale, vous multipliez les risques de conflits entre les adultes qui gravitent autour des enfants. Il est essentiel de conserver autant que possible le lien indispensable qu’un enfant doit entretenir avec ses parents. Il convient donc de garantir les droits consentis par l’article 371-4 du code civil qui dispose que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que ...

L’article 371-4 du code civil dispose que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit. Cet article risque d’être grandement mis en danger par les dispositions du texte. En effet, en dissolvant l’autorité parentale par un mandat trop aisé à obtenir, les droits des parents risquent d’être grandement altérés. Nous ne vivons pas dans un monde idéal où l’inimitié et les conflits ne viendraient jamais corrompre les recommandations de quelques experts en médiation. La famille affaiblie par les affres du relativisme et de l’individualisme (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) – n’est-ce pas la réalité ? – es...