Interventions sur "secrétaire d’État"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, nous débutons cette séance de nuit avec un amendement qui a pour objet de dénoncer le fait que l’alinéa 2, comme beaucoup d’autres dans ce texte, procède d’une sorte de bavardage. Dans la formulation actuelle de l’article 372-2-6 du code civil, aucune interdiction n...

Madame la présidente, les propos de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État ne permettent pas de répondre à l’excellente argumentation de notre collègue Jean-Frédéric Poisson. Si l’on peut avoir des divergences de point de vue, encore faut-il que les démonstrations soient étayées ! Or, à la question technique de droit soulevée par cet amendement pertinent, nous n’obtenons pas de réponse.

La réponse de Mme la secrétaire d’État ne me surprend guère, même si j’aurais préféré qu’elle fût plus volubile. En revanche, les propos de Mme la rapporteure m’étonnent. Je fais partie de ceux qui, au sein de la commission des lois, essaient de faire en sorte que le droit ne soit pas écrit de manière inutile : à chaque fois que l’on ajoute un mot qui ne sert à rien, on prend le risque d’en affaiblir la portée. Je m’étonne, madame la...

Cette soirée s’annonce tout à fait passionnante : nous espérons y trouver davantage de liberté de parole chez Mme la secrétaire d’État et, madame la rapporteure, de réponses quant à nos inquiétudes ! Plusieurs d’entre nous redoutent les différences de traitement entre justiciables, craignent l’accumulation d’amendes et l’affaiblissement de la portée symbolique de la loi par rapport à la non-représentation d’enfant. C’est la raison pour laquelle je vous demande d’adopter ce sage amendement.

L’argumentation de Mme la secrétaire d’État est cohérente, tandis que celle de Mme la rapporteure pèche par sa brièveté. Nous avons insisté à plusieurs reprises sur le fait que vous opériez une judiciarisation des questions familiales. C’est un sujet qui donne lieu, y compris au sein de la majorité, à un certain nombre de discussions.

...nséquence de ballotter les enfants de parents en beaux-parents divers qui, à terme, auront exactement les mêmes droits. Cet amendement vise à ce que les droits des ascendants des enfants soient pris en compte ainsi que leurs caractéristiques propres. Nos excellents collègues ont bien défendu cet après-midi des amendements qui tenaient au rôle des grands-parents. Nous ne comprenons pas, madame la secrétaire d’État, sauf à ce que vous soyez motivée par des raisons idéologiques, votre entêtement absolu, votre ténacité à défendre mordicus un texte totalement abracadabrantesque.

Cette série d’amendements vise à revenir sur un point qui constitue l’épine dorsale de notre argumentation, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette question, mais vous avez systématiquement, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, rejeté tous nos amendements par lesquels nous voulions inscrire cet intérêt supérieur dans le texte. Or, nous ne comprenons toujours pas pourquoi vous vous obstinez à le refuser. Vous aurez remarqué que l’ajout de cet alinéa à la fin de l’article 5 vise justement à défendre fermement l’article 371-4 de notre code civil.