Interventions sur "parentale"

...femmes concernant l’abandon de famille. La Chancellerie, que nous avons sollicitée, nous a communiqué les statistiques de l’abandon de famille en 2011 : cette année-là, 3 963 condamnations à une peine de prison ont été prononcées, ainsi que 224 condamnations à une amende et 90 à une peine de substitution. Aujourd’hui, l’article 373 du code civil prévoit qu’est « privé de l’exercice de l’autorité parentale le père ou la mère qui est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause ». Cet amendement, inspiré par des dispositions prévues avant 2002 par notre code, permet de prévoir expressément la possibilité de suspendre provisoirement l’exercice de l’autorité parentale en cas d’abandon de famille – non-paiement caractérisé de la pension alim...

Cet amendement vise à traiter d’un vrai problème : en effet, suite à un divorce, certains parents peuvent se trouver dans une réelle détresse parce que l’autre n’assume pas ses responsabilités. Cependant, une suspension automatique de l’autorité parentale, même temporaire, ne nous semble pas aller dans le bon sens : il convient parfois de préserver le lien entre les deux parents, même s’il est ténu. Je conviens qu’il s’agit d’un problème réel, auquel il faudra un jour trouver une solution.