Interventions sur "alimentaire"

J’irai quant à moi plus loin en précisant que le versement « doit être prévu par la convention homologuée ou par le juge. » J’irai même encore plus loin : il faut que le RIB soit remis le jour du jugement même à la personne qui doit payer la pension alimentaire. Mais je reviens sur ce que vous avez dit, madame la ministre. Si j’ai bien compris, l’alinéa 2 de l’article 6 bis ne s’applique qu’aux parents dont l’autorité parentale ne revient qu’à un parent. C’est bien ce que vous avez dit tout à l’heure puisque c’est précisément à cet endroit que cela figure.

Je vous remercie pour cette précision. Madame Coutelle, je suis assez étonnée que l’on examine un texte alors que les statistiques dont nous disposons sur le versement des pensions alimentaires remontent à 1985.

... – « Égalité ! Égalité ! » – nous agissons concrètement pour changer la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous ne les fourvoyons pas dans des impasses et nous responsabilisons également les parents ! Je le répète : ce n’est pas à la CAF de se substituer au parent défaillant, sa mission consiste à verser des allocations. Ce ne sont pas les cotisations des salariés qui doivent payer les pensions alimentaires !

qui contient des éléments très précis sur les pensions alimentaires.

M. Poisson l’a lu, lui ! Nulle abstraction, ici, du contexte législatif global dans lequel nous nous situons. En France, 40 % des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont imparfaitement. Les chiffres datent de 2013.