Interventions sur "civil"

Nous sommes dans les conséquences financières de votre projet. Après votre modification de l’article 373-2-2 du code civil ayant trait à la révision du montant de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, je souhaite aborder un autre aspect du problème qu’est l’allocation de rentrée scolaire, l’ARS.