Interventions sur "familiale"

...lle, je n’ai pu assister aux débats – je ne le regrette qu’à moitié compte tenu de ce que j’ai entendu aujourd’hui. Les dispositions du texte auront pour effet d’entraîner les familles dans la précarité, les femmes notamment. Je souhaite à cet égard parler d’un sujet qui n’a pas été abordé, celui de la pension alimentaire : il est essentiel d’assurer le respect des décisions du juge des affaires familiales relatives au versement régulier de la pension alimentaire, suite à une séparation ou un divorce. En cas de non-respect, le parent lésé ne peut saisir le juge qu’après trois manquements consécutifs au versement régulier de la pension alimentaire. Par exemple, le parent ayant la garde de l’enfant – la femme dans la plupart des cas, laquelle est souvent dans une situation financière plus difficile...

...ernées par le non-paiement des pensions alimentaires, et ce chiffre est très sous-évalué. En effet, pour ne pas être en conflit avec le conjoint défaillant, nombreux sont ceux qui ne déposent pas plainte. Contrairement à vos arguments, la solution est très simple. Puisque c’est le juge qui décide du paiement de la pension alimentaire, il faut s’en référer à lui. Impliquer la caisse d’allocations familiales, c’est ne pas être au courant des réalités. Les caisses familiales sont déjà sous l’eau, et ce n’est pas à elles de se substituer au parent défaillant pour être remboursé ! On est en plein délire, excusez-moi, madame la secrétaire d’État !

Comment pouvez-vous imaginer que la caisse d’allocations familiales qui est en déficit, qui ferme plusieurs jours par semaine ou plusieurs jours par mois pour traiter les dossiers, tant les personnes qui se pressent au guichet sont nombreuses, puisse en plus assumer ces charges qui ne sont pas de son ressort…

Vous ne semblez pas éprouver de telles difficultés face à des systèmes autrement plus complexes comme celui de l’article 4 que nous venons d’examiner qui prévoit, par exemple, que « le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales ». Je trouve cela très curieux. Votre attitude me paraît tout simplement relever de la mauvaise foi. S’agissant de l’autorité parentale et de l’intérêt de l’enfant, nous devrions nous concentrer sur deux sujets essentiels à l’exclusion de tout autre : les violences et le paiement des pensions alimentaires, sujets dont nous ne traitons absolument pas.

Je ne comprends pas pourquoi, dans ces cas-là, l’argent n’est pas versé sur un compte bloqué, à charge ensuite pour le juge aux affaires familiales de décider de son affectation. Dans le cas présenté par Mme Dalloz, on ne peut pas imaginer que ces allocations familiales soient versées à la famille défaillante !