Interventions sur "l’autorité parentale"

Pour faire écho aux propos de Valérie Boyer, je voudrais rappeler ce qu’est une pension : la participation de l’un des parents aux dépenses d’éducation de l’enfant. Nous discutons d’une proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Si l’on ne règle pas le problème de l’exécution de la sanction en cas de non-paiement de la pension, il n’y a pas d’intérêt à ce que les juges continuent de fixer le montant des pensions.

Vous ne semblez pas éprouver de telles difficultés face à des systèmes autrement plus complexes comme celui de l’article 4 que nous venons d’examiner qui prévoit, par exemple, que « le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales ». Je trouve cela très curieux. Votre attitude me paraît tout simplement relever de la mauvaise foi. S’agissant de l’autorité parentale et de l’intérêt de l’enfant, nous devrions nous concentrer sur deux sujets essentiels à l’exclusion de tout autre : les violences et le paiement des pensions alimentaires, sujets dont nous ne traitons absolument pas.

J’ai découvert récemment qu’après les remariages de deux parents, une famille comptait 19 enfants. Ils ont été confiés à la protection de l’enfance mais les 19 ARS reviennent aux deux familles originelles. Considérez-vous qu’il est juste et normal que les familles d’accueil qui, quotidiennement, se chargent des enfants sans avoir l’autorité parentale, ne bénéficient pas de cette ARS…

…ou que l’on part en vacances avec l’ARS versée pour des enfants dont la charge n’est pas assumée, que ces familles ne voient pas et sur lesquels elles n’ont plus l’autorité parentale ! Madame Coutelle, ce sont des réalités et sans doute faudra-t-il que vous commenciez à prendre en compte certaines injustices que nos concitoyens ne supportent plus.