Interventions sur "pension"
2 interventions trouvées.
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30 — Autorité parentale et intérêt de l'enfant, Au règlement
Jean-Yves Le Bouillonnec :La discontinuité des débats a quelque chose d’étonnant. Je rappellerai tout de même que la loi pour l’égalité entre femmes et hommes défendue par Najat Vallaud-Belkacem comporte un dispositif de paiement des pensions alimentaires par les caisses d’allocation familiales.
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30 — Autorité parentale et intérêt de l'enfant, Au règlement
Jean-Yves Le Bouillonnec :Il prévoit que les CAF assurent le versement d’une prestation et le recouvrement des pensions. Ce dispositif est en train d’aboutir.
