Interventions sur "l’autorité parentale"
2 interventions trouvées.
Erwann Binet :L’exercice conjoint de l’autorité parentale, notre sujet depuis hier, suppose une égalité parfaite entre les deux parents…
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Non, cela ne sert pas à rien, et vous le savez ! Enfin, pour ce qui est de la phrase : « À titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents », elle est motivée par une situation particulière : il est des parents qui, tout en ayant conservé l’autorité parentale, n’ont plus de domicile, et il fallait bien envisager ce cas exceptionnel. Avec les explications que je viens de vous donner, vous ne pourrez plus prétendre ne pas avoir compris, et n’avez plus aucune raison de nous faire de faux procès.
