Interventions sur "résidence"

Quand on parle d’une exception, c’est qu’il existe un principe général, sinon on ne parle pas d’exception. Écrire qu’« à titre exceptionnel le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents » suppose que le principe général la fixe dans les deux domiciles. Je rappelle que selon la loi précédente, le juge peut ordonner la résidence en alternance à titre provisoire. Il en détermine la durée et juge ensuite. Nous entrons donc dans une logique totalement inverse de celle qui prévalait précédemment.

En entendant dire ce soir que le principe de base n’est pas la garde alternée, on est en effet un peu perdus ! Comme vient de le dire le président Jacob, la formule « à titre exceptionnel » suppose que l’on déroge à un principe. Celui que vous proposez aujourd’hui, c’est la résidence alternée. On peut se poser des questions à son propos. Je ne livrerai pas d’affirmations et on n’a pas le droit de juger, monsieur de Rugy, les sentiments et affirmations de nos collègues. On peut en revanche se poser des questions sur la garde alternée. Un enfant a besoin de repères, nous sommes tous d’accord là-dessus. Le besoin de repères ne suppose-t-il pas un lieu de référence unique ? C’es...

...hose d’aussi irréel et éloigné de la vie concrète de nos concitoyens, tout simplement car aucun magistrat ni aucun parent ne saura clairement que retenir de nos échanges et de notre délibération de ce soir, il n’y a pas de quoi être fier de votre proposition de loi et de nos travaux ! L’exposé des motifs de votre proposition de loi, à propos de l’article 7, déclare que « l’alternance des temps de résidence sera le principe ». Certes, vous ne dites pas qu’elle sera générale ni absolue, mais vous affirmez clairement qu’elle est le principe. C’est du moins ce que vous avez écrit.

La deuxième analyse que l’on peut en faire, c’est qu’elle est irréelle. Que signifie avoir une double résidence ? Personne ne peut comprendre facilement ce que cela veut dire, pas les parents ni l’enfant en tout cas. Le troisième point, c’est qu’elle est périlleuse. En effet, vous affichez un principe, celui de la résidence partagée, avec les méfaits que l’on connaît et de grandes difficultés en pratique, en matière de fiscalité par exemple. Enfin, votre proposition de loi, dans la situation d’extrême conf...

Vous militez pour une solution, la résidence alternée. Elle est dans votre esprit sinon la règle, du moins la solution normale et la plus fréquente, les autres solutions relevant de l’exception. Vous militez pour une solution, défendez cette hypothèse très clairement dans votre discours au lieu de tergiverser et de fuir vos responsabilités ! Pour nous, la résidence alternée peut constituer une solution dans certains cas.

Encore faut-il que de multiples conditions soient réunies, de proximité entre les deux lieux de résidence des parents en particulier, qui ne sont pas si fréquentes que cela ! Mais elle ne peut en aucun cas constituer la solution. La solution, il faut la laisser au juge, qui apprécie au cas par cas des hypothèses et des problèmes extrêmement singuliers. Il peut à l’occasion préconiser la solution alternée ou le placement de l’enfant auprès de son père, mais que les choses soient bien claires, bien sou...

Je ne suis pas sûre d’avoir compris toutes vos explications, madame la rapporteure, mais s’il est une phrase que j’avais retenue dans l’exposé des motifs consacré à l’article 7, c’est celle-ci : « L’alternance des temps de résidence sera le principe ». Certains couples, quand ils s’entendent bien, parviennent à mettre ce principe en oeuvre. Mais en faire un principe général, c’est chercher à arranger la vie des parents, des adultes, plutôt que tenir compte de l’intérêt de l’enfant. Vous imaginez-vous, mesdames et messieurs, faire chaque semaine votre valise, transporter vos dossiers…

Mais si, c’est le sujet ! Vivez-vous la résidence alternée au quotidien avec vos enfants et, le cas échéant, êtes-vous sûrs qu’ils le vivent bien ? Quoi qu’il en soit, je peux vous dire que ce n’est pas le cas de tout le monde ! Cela n’est possible que lorsque les deux ex-conjoints s’entendent bien, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Vous ne pouvez donc décréter d’emblée que ce sera la situation idéale pour tout le monde, surtout du point...

Les bras m’en tombent, d’entendre dire que nous sommes en train d’instaurer la résidence alternée paritaire, c’est-à-dire à 50 % chez chaque parent. Je ne comprends même pas que l’on puisse dire cela !

Par ailleurs, quand on est un parent divorcé, on n’a pas forcément envie d’être le parent de la résidence secondaire, qui pourrait facilement être assimilé au parent secondaire.

Non, cela ne sert pas à rien, et vous le savez ! Enfin, pour ce qui est de la phrase : « À titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents », elle est motivée par une situation particulière : il est des parents qui, tout en ayant conservé l’autorité parentale, n’ont plus de domicile, et il fallait bien envisager ce cas exceptionnel. Avec les explications que je viens de vous donner, vous ne pourrez plus prétendre ne pas avoir compris, et n’avez plus aucune raison de nous faire de faux pro...