Interventions sur "États-unis"

... rapporteur de la proposition de résolution, André Chassaigne, qui constitue une occasion de débattre des négociations visant à l’élaboration d’un partenariat commercial transatlantique. L’Europe a récemment été soumise à un feu nourri de critiques et a fait l’objet de débats passionnés. Elle serait la source de tous nos problèmes. Indéfendable, il faudrait s’en défaire ou s’en séparer. Quant aux États-Unis, leur cause serait entendue, faisant l’objet de tous les fantasmes et de trop de malentendus. Dès lors, envisager d’associer les deux mondes dans un traité transatlantique suffit à rendre le débat difficile. Dans la lutte opposant le David européen au Goliath américain, le combat serait évidemment perdu d’avance. Il faudrait même refuser de négocier et suspendre sans tarder voire arrêter net tou...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution qui nous est proposé de voter aujourd’hui est à la fois juste et indispensable. Elle fixe en effet les lignes rouges que les négociateurs de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis ne doivent pas franchir. Adopté, ce traité va apporter des modifications profondes de notre modèle économique. Les défenseurs de ce projet de traité vantent un accord équilibré. En tout état de cause, je n’en suis pas convaincue. Ce traité soulève des enjeux fondamentaux et je tiens à exprimer ici mes inquiétudes sur des sujets qui n’ont pas été totalement évoqués jusqu’à présent. Ma première in...

... à vous dire que je me retrouve dans un certain nombre de propositions, que j’ai pour ma part formulées dans une tribune écrite en juin 2013. Et je voudrais que les choses soient bien claires sur un certain nombre de points, afin que ce débat ne soit pas tronqué ou caricaturé. Comme la plupart des Français, je suis favorable à une harmonisation, en termes de réglementation, entre l’Europe et les États-Unis. Je suis même favorable à la suppression de tarifs douaniers, à la condition qu’il y ait une réelle réciprocité de ce point de vue – peut-être y a-t-il là une différence entre nous. Je pense également que cela peut être une chance pour les emplois français et européens, à condition que nous ne soyons pas naïfs. En tout état de cause, ce qui manque dans toute la démarche relative à la négociation,...

...rope ! Vaccinés depuis longtemps, les députés MRC sont habitués à ne pas se laisser berner par les annonces mirobolantes, chiffrées en millions d’emplois et en points de croissance. On l’a entendu pour le marché unique et la monnaie unique, on l’entend dans ce débat sur le marché transatlantique. Les promoteurs d’un tel accord doivent avoir en tête que l’Europe est largement excédentaire sur les États-Unis grâce, il faut le dire, à l’Allemagne. Si pour les États-Unis, la priorité va à l’Asie et à la Chine avec le partenariat transpacifique, l’oubli de l’Europe n’est pas à l’ordre du jour. Le traité transatlantique qui pourrait être le frère jumeau de la nouvelle OTAN née après la Guerre froide pose des questions géopolitiques. Il interpelle d’abord les parités monétaires entre une Allemagne, dont ...

...x auraient à voter sur le traité. Sur le site de la commission des affaires européennes de notre assemblée, on peut lire s’agissant des négociations transatlantiques : « Lorsque les négociateurs seront parvenus à un accord, il appartiendra au Conseil européen et au Parlement européen d’examiner et d’approuver ou de rejeter l’accord final. Du côté américain, la décision appartiendra au Congrès des États-Unis. » Pour que l’on puisse voter sur le texte qui nous sera soumis, il faudrait que ce soit un accord mixte et un accord mixte comporte à la fois des dispositions commerciales et politiques. Or jusqu’à nouvel ordre dans cette négociation, il s’agit uniquement de dispositions commerciales.

Madame la présidente, nous arrivons au moment fatidique. Dans le texte initial de la proposition de résolution, les députés du Front de gauche invitaient le Gouvernement à intervenir auprès de la Commission européenne afin de suspendre les négociations sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, qui se mènent dans la plus grande opacité, et demandaient que les parlements nationaux y soient associés. En commission, les députés socialistes et de la droite ont supprimé cette demande vidant notre texte de sa substance. Ils ont ainsi validé la poursuite des négociations sur un grand marché transatlantique au service des multinationales et agi de manière contraire à l’intérêt des peuples. Je...

...Je ne rappellerai pas l’ensemble des lignes rouges que le mandat de négociation a fixées. J’aimerais simplement insister sur une question en particulier : quel sera le devenir de l’agriculture européenne si ce traité est voté ? Les agriculteurs européens, particulièrement français, mettent en oeuvre des standards de production très élevés et coûteux alors que les produits importés, notamment des États-Unis, ne répondent pas à de telles exigences. Il ne serait pas opportun que ces négociations remettent en cause nos législations en matière de protection de la santé et des consommateurs. Allons-nous accepter de sacrifier notre agriculture sur l’autel de l’augmentation des échanges avec les États-Unis ? À l’heure où cette question reste en suspens dans le cadre d’une autre négociation, celle de la go...

...à savoir votre serviteur, pour assimiler l’ensemble des écologistes à la proposition de résolution amendée par le parti socialiste. Comme vient de le souligner Mme Duflot, il y a longtemps que les écologistes, en Europe comme en France, et même dans le monde, se battent contre ce projet de traité transatlantique qui vaut beaucoup mieux que nos querelles franco-françaises puisqu’il s’agit pour les États-Unis de se servir de l’Union européenne comme d’un nouveau terrain de jeu pour ne pas perdre leur leadership mondial et faire front contre les développements que connaît l’Asie, particulièrement la Chine. En effet, le traité transatlantique doit être considéré de la même manière que l’Europe de l’énergie ou la prochaine conférence climatique qui se tiendra à Paris en 2015. On ne peut pas accepter que...

Avec Brigitte Allain, nous nous sommes largement exprimés sur les questions agricoles et je vais à nouveau le faire aujourd’hui. Je tiens en effet à relayer ici l’extrême inquiétude de nos agriculteurs : inquiétude devant les énormes capacités de production des États-Unis ; inquiétude devant les produits de bas de gamme susceptibles d’inonder nos marchés et de tirer les prix agricoles vers le bas alors qu’ils ne cessent de baisser en euros constants ; inquiétude devant les normes sanitaires – je pense à l’agriculture biologique, à l’agro-écologie chère à Stéphane Le Foll, mais aussi à ceux de nos agriculteurs qui utilisent des modes de culture classiques et qui fo...

Avant l’examen de cet article unique, je voudrais rappeler que les conditions d’une libéralisation des échanges de produits amylacés entre les États-Unis et l’Union européenne ne sont pas réunies. L’heure n’est pas venue de démanteler les droits de douane dans le secteur de l’amidonnerie et des produits dérivés. Depuis des décennies, l’amidonnerie américaine bénéficie d’un contexte économique et réglementaire extrêmement favorable qui lui a permis de connaître un développement remarquable. Cette croissance a été rendue possible grâce à la liberté ...

...itiale la mesure qui justement excluait définitivement cet arbitrage, vous contentant de la remplacer par une simple félicitation de la suspension provisoire des négociations sur ce sujet. J’analyse évidemment cette précaution lexicale comme une concession politique habile parce que, de cette manière, vous laissez quand même la porte entrouverte. Par ailleurs, vous supprimez l’exigence faite aux États-Unis de cesser l’espionnage massif, récemment révélé, opéré par la NSA sur nos concitoyens, sur nos institutions et sur nos chefs d’État européens. Je comprends : il ne faut surtout pas vexer vos maîtres ! Qu’importe d’ailleurs que, suite à cela, les rapports de force soient complètement biaisés dans les négociations ou que, accessoirement, notre honneur soit légèrement écorché par votre immobilisme.

Nous proposons, dans cet amendement, et cela ne vous étonnera pas madame la secrétaire d’État, de rétablir l’alinéa 19 du texte dans sa rédaction initiale qui met l’accent sur les implications environnementales d’un possible accord de libre-échange avec les États-Unis. Avec le mécanisme d’arbitrage, tel qu’il est prévu par le mandat de négociation, les firmes multinationales de l’énergie pourront attaquer les États si elles estiment que la législation nationale constitue une entrave au commerce. C’est ainsi que le Québec a été condamné à indemniser une entreprise américaine après avoir interdit l’extraction du gaz de schiste sur son territoire. Cette dimensio...

...a été modifié en commission. Madame la secrétaire d’État, vous devez très bien parler anglais, en tout cas beaucoup mieux que moi. J’ai entre les mains un texte en anglais publié aujourd’hui par le Huffington Post qui fournit des éléments extrêmement intéressants. En effet, ce papier de plusieurs pages très précis et argumenté, explique que le document de négociation secret qui a été proposé aux États-Unis permet de libéraliser complètement le marché transatlantique de l’énergie et des matières premières. C’est bien la démonstration que lorsque l’on n’a pas accès à toutes les informations contenues dans un document considéré comme ultra secret jusqu’au vote final et que l’on ne peut pas intervenir dans les négociations, on ne peut pas, et vous venez de le montrer madame la secrétaire d’État, dire l...

Je veux soutenir l’amendement que vient de défendre le groupe GDR. Il faut prendre en compte le contexte international : l’exploitation du gaz de schiste, notamment aux États-Unis, et ses conséquences sur le coût de l’énergie, de même que la ré-exploitation, dans un certain nombre de pays, y compris européens, du charbon qui devient concurrentiel, conduit à penser que les protections que nous serions amenés à apporter avec ce traité transatlantique seraient très vite caduques. Les discussions en cours montrent que l’on est plutôt dans une spirale de baisse des normes, qui ...

Il est plutôt rassurant d’entendre Mme la secrétaire d’État nous expliquer la vulnérabilité et la fragilité dans lesquelles nous nous retrouverions avec ce mécanisme de règlement des différends dans le cas spécifique d’un traité avec les États-Unis d’Amérique, et non avec des pays émergents ou en voie de développement. C’est pourquoi il nous semble que la conclusion politique qui devrait être tirée de cette observation de la représentante du Gouvernement français est de retirer ce mandat et de revoir la copie. Parce que nous savons, comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, que des sociétés multinationales peuvent aujourd’hui att...