Interventions sur "américain"

...autres. Il s’agit ouvertement de créer un grand marché transatlantique déréglementé, conforme aux seuls intérêts des grandes entreprises. Croire que l’Union européenne pourrait en tirer des gains économiques significatifs est un leurre, dont les citoyens ne sont pas dupes, comme le montre la montée de l’inquiétude et de la mobilisation des peuples européens. Pour autant, dirigeants européens et américains continuent d’afficher imperturbablement leur volonté d’aller vite, voire à marche forcée. Le mandat a été conféré à la Commission, qui n’a pas la légitimité de l’élection, en juin 2013, dans une absence totale de transparence et de débat. Pour la France, c’est Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur d’alors, qui avait reçu le feu vert du conseil des ministres pour donner ce mandat. Les peu...

...ngrenage infernal. Si ces négociations à marche forcée allaient à leur terme, les dirigeants européens seraient responsables d’une triple régression économique, diplomatique et démocratique. Une régression économique, car nous ferions un pas en avant dans l’impasse libérale. Incapable d’impulser sa propre relance, l’Europe s’en remet désormais à un hypothétique effet d’entraînement de l’économie américaine. Enfermée dans les politiques d’austérité contre-productives, l’Europe fait le terrible aveu de l’échec du modèle économique qu’elle a pourtant promu. Après plusieurs décennies de dérégulation, le modèle libre-échangiste est à bout de souffle. Les récents traités bilatéraux ont démontré leur inefficience : leurs gains sont largement compensés par les destructions d’emplois et les délocalisation...

...l’état actuel des négociations, nous cédons dans des secteurs essentiels, notamment dans l’agriculture et l’agroalimentaire pour obtenir – tout au moins l’espérer – des avantages dans d’autres filières que Bruxelles juge prioritaires. Ce traité libéralisera les échanges agricoles, alors que les États-Unis et l’Europe ne jouent clairement pas dans la même catégorie. En premier lieu, l’agriculture américaine dispose de conditions naturelles totalement différentes, notamment de grands espaces. En second lieu, l’Europe est en plein repli agricole : la Commission n’a de cesse que d’organiser le déclin de la PAC et les restitutions, qui nous permettaient il y a encore quelques mois d’exporter à l’extérieur de l’Europe et que le Gouvernement n’a su défendre, prendront bientôt fin. Les Américains, au con...

Les vaches américaines vont déferler et elles savent nager en plus !

...nternationaux. Il faudra bien finir par choisir : soit l’on définit des contraintes, en nous protégeant, soit ces contraintes ne sont pas pertinentes dans une conception ouverte des échanges internationaux. Il y a là de véritables difficultés. Bien sûr, l’on nous dira de ne pas nous inquiéter, que tout sera fait pour ne pas importer de boeuf aux hormones, mais ce ne sera qu’une illusion car les Américains, même sans les hormones, sont capables d’être autrement plus compétitifs que nous ! Aujourd’hui, la différence de coût de revient du kilo de viande oscille de 1 à 2 entre l’Europe et les États-Unis. Des filières entières vont disparaître ! Je ne dis même pas qu’elles vont décliner, non, elles vont disparaître ! Voyez ce qu’il est advenu de la filière allaitante, chez vous, monsieur le président ...

Il nous restera des niches, il nous restera l’économie circulaire, il nous restera l’économie de proximité, mais nous aurons quitté l’histoire, nous aurons quitté l’économie, nous aurons quitté les réalités du monde pour les laisser aux seuls Américains du Nord et du Sud – n’oublions pas en effet le MERCOSUR.

...r celui de l’arbitrage privé des litiges entre les États et entreprises. La réponse que vous avez apportée avant-hier m’a semblé assez floue, madame la secrétaire d’État. Selon le projet de directives de négociation, l’accord devrait viser à inclure un mécanisme « efficace et moderne » de règlement des différends entre les investisseurs et l’État reposant sur des structures d’arbitrage. Nos amis américains souhaitent qu’aux termes de l’accord, une entreprise étrangère ait le droit de former un recours direct contre l’État sur le territoire duquel elle a investi, pour manquement à ses obligations. Cette approche est tout à fait contraire à notre vision de la souveraineté des États – du moins je le crois et je l’espère. De ce fait, nous regrettons que la proposition de résolution, adoptée en commis...

J’en viens maintenant à notre deuxième point, également mentionné dans la proposition de résolution : cet accord de libre-échange ne doit pas remettre en cause la protection sanitaire et environnementale européenne. Depuis plusieurs décennies, Marc Le Fur l’a très bien dit, l’Europe refuse d’importer des produits américains à base d’animaux traités aux hormones de croissance. Elle impose en outre un régime d’autorisation préalable aux produits américains issus d’OGM. La France a par ailleurs veillé à préserver, en Europe, la vigilance sur les OGM, la décontamination chimique des viandes et l’interdiction des semences génétiquement modifiées. Il est en outre crucial que l’Europe maintienne l’interdiction des antibi...

C’est lui qui nous élit ; c’est à lui que nous devons rendre des comptes puisque nous avons le devoir de légiférer dans son intérêt. Vous nous avez dit, madame la ministre, que notre économie pourrait avoir des choses à gagner dans les négociations. Vous avez énuméré des données qui nous interpellent, concernant par exemple le fait que les marchés publics américains sont aujourd’hui fermés à 50 % aux entreprises européennes alors que nos marchés publics européens sont, eux, ouverts quasiment à 100 %. Vous avez aussi énuméré une liste de biens qui faisaient l’objet d’une inégalité de traitement en ce qui concerne les droits de douane. Comme vous, je pense que l’harmonisation des échanges conformément aux principes d’équité et de réciprocité nous serait profi...

... Mme la secrétaire d’État, n’ont pas seulement des intérêts défensifs, des secteurs à protéger dans cette négociation. Ils ont aussi des intérêts offensifs, des marchés à conquérir. Je note qu’il en va de même pour les États-Unis, où les préventions sont de même nature qu’ici. Cela devrait nous rassurer ! Avec Airbus, nous avons su faire émerger, face au principal constructeur mondial, qui était américain, un géant de l’industrie aéronautique.

...rance et l’Europe ne participent pas à ce type de négociation, elles se mèneront sans elles, et l’Europe se retrouvera isolée, contrainte d’accepter des normes qui auront été discutées et définies par d’autres. Contrairement à ce qui est dit, le traité transatlantique est, pour l’Europe, la possibilité de promouvoir un certain nombre de normes. Il est vrai que nous avons des différences avec les Américains. Sont-elles rédhibitoires ? Si oui, il faudra refuser le traité. Mais je pense qu’il y a aussi beaucoup de sujets et de secteurs sur lesquels nous pouvons trouver un accord. En effet nos modes de vie et nos traditions ne sont pas si éloignés. Toutefois, il ne faut pas être naïfs dans cette négociation. Il faut préserver nos intérêts, comme les Américains préserveront les leurs. Soyons lucides, ...

... le manque de compétitivité de nos entreprises et que notre balance commerciale est gravement déficitaire, le traité de libre-échange constitue une opportunité à saisir. Pourquoi ? D’abord, plutôt que de voir le verre à moitié vide, voyons-le à moitié plein. Cet accord n’est en rien la caricature que vous en faites et qui consisterait à livrer en pâture les marchés européen et français aux ogres américains qui viendraient piller nos ressources. C’est en fait l’inverse, et même un rééquilibrage en faveur de l’Europe, que cet accord permettra. Le marché européen est en effet d’ores et déjà le marché le plus ouvert au monde, bien plus que les États-Unis ou la Chine, par exemple. Interrogez les entreprises françaises sur la difficulté de pénétrer ces marchés, sans même parler de la commande publique,...

...s internationales. Votre demande d’accès direct et de publication des documents de négociation est l’illustration d’une réelle méconnaissance de ce qu’est une négociation commerciale, qu’elle soit internationale ou pas. Vous demandez ni plus ni moins aux négociateurs de mettre leur stratégie et leurs arguments sur la table. Vous voudriez faire en sorte que cet accord se fasse au seul bénéfice des Américains que vous ne vous y prendriez pas autrement ! Pour rappel, quelle est la procédure au sein de l’Union européenne ? Le Conseil européen a très officiellement mandaté la Commission le 14 juin 2013 pour mener les négociations, en fixant des objectifs clairement affichés. La Commission a choisi d’adopter par ailleurs une attitude transparente vis-à-vis de la société civile. Elle sollicite ainsi le...

.... C’est la « théorie du choc », thèse développée par la journaliste altermondialiste Naomi Klein : les tenants du néolibéralisme profitent d’une situation de crise économique et sociale pour imposer aux peuples des remèdes néo-libéraux qui auraient été refusés en d’autres temps. Rappelons que l’enjeu, ici, ce n’est pas l’Europe contre les États-Unis ; ce sont les sociétés civiles – européennes et américaines – contre les grands groupes. Nous sommes à quelques jours des élections européennes, et nous regrettons le peu d’intérêt des Français pour les enjeux européens. Ce type de traité, et la méthode employée, qui mettra les élus et les populations devant le fait accompli, ne va pas aider à faire aimer l’Europe et à croire en la démocratie. Sacrifier les valeurs européennes sur lesquelles s’est fait...

...nder tout simplement aux parlementaires de constater avec lucidité ce qui va se produire ? Il ne s’agit évidemment pas d’être hostile à des accords, avec les États-Unis d’Amérique notamment. Il s’agit simplement de ne pas partir à l’aveugle et de ne pas confier les intérêts de la France et de l’Europe à des gens qui ne les ont jamais défendus. Hervé Gaymard appelait la Commission la « Commission américaine de Bruxelles ». Comment en attendre, dès lors, qu’elle défende les intérêts de l’Europe et de la France dans des négociations ?

...bats passionnés. Elle serait la source de tous nos problèmes. Indéfendable, il faudrait s’en défaire ou s’en séparer. Quant aux États-Unis, leur cause serait entendue, faisant l’objet de tous les fantasmes et de trop de malentendus. Dès lors, envisager d’associer les deux mondes dans un traité transatlantique suffit à rendre le débat difficile. Dans la lutte opposant le David européen au Goliath américain, le combat serait évidemment perdu d’avance. Il faudrait même refuser de négocier et suspendre sans tarder voire arrêter net tout dialogue ou échange. Toute discussion serait déjà porteuse du germe de la compromission et le compromis serait d’emblée un abandon. Tel est le discours de ceux qui n’envisagent la lutte qu’en déclarant forfait. La position du groupe SRC a été débattue dès l’année dern...

...struction européenne, car ce rapprochement des réglementations se fera fatalement aux dépens des normes européennes, plus contraignantes car plus ambitieuses. J’aimerais être concrète sur ce point en prenant un seul exemple : la question des marchés publics. Une libre circulation totale des biens et services entre les deux zones implique une ouverture des marchés publics européens aux entreprises américaines, et réciproquement. Or, nous savons que l’État fédéral américain ne peut prendre un tel engagement pour ses entités fédérées, seules compétentes dans ce domaine. Les entreprises européennes se verraient-elles donc écartées des marchés publics américains quand, dans le même temps, les entreprises américaines répondront aux offres publiques européennes ? Un autre risque réside dans le déséquilib...

... dans la résolution « eau tiède » qui est présentée aujourd’hui, et dont nous devons débattre. Quand un sujet comme celui-ci est abordé aux États-Unis, c’est le président Obama qui prend en charge et pilote le dossier et qui, dans le cadre du discours sur l’état de l’Union – en l’occurrence, celui prononcé l’année dernière –, souligne que ce traité constitue une formidable chance pour les emplois américains. Je ne suis pas sûr qu’une même conviction se soit fait entendre dans notre pays, au sujet des emplois français. De même, en Allemagne, c’est la chancelière Merkel qui s’est impliquée dans le dossier et qui l’a négocié. Chez nous, c’est Mme Bricq qui s’en était chargée à l’époque, avant que le dossier ne vous revienne, madame la secrétaire d’État. Sans remettre en cause les compétences des uns ...

...de prospérité que ne viennent contester ni l’Asie-Pacifique émergée ni les BRICS des différents continents. La question du commerce transatlantique n’est donc pas une question de principe. Les arguments d’ouverture au monde et de frilosité ne tiennent pas. Il s’agit d’examiner les modalités et l’opportunité, puisque ce serpent de mer est guidé par les principes constants, et parfois léonins, des Américains, ainsi que par l’obsession du libre-échange inscrite dans le programme libéral européen. Ainsi, très tôt, Jean Monnet avait engagé la mise en place d’une sorte de pont au-dessus de l’Atlantique. C’est un fait, mes chers collègues, l’euro-atlantisme n’est vraiment pas une idée neuve en Europe ! Vaccinés depuis longtemps, les députés MRC sont habitués à ne pas se laisser berner par les annonces m...

La discussion politique ne peut être une négociation de marchands de tapis et les gouvernements, mais aussi les parlements, et à travers eux le peuple, doivent avoir leur mot à dire. La politique de redressement productif, le renouveau d’une base industrielle française qui doit s’inspirer autant du modèle allemand que des initiatives américaines, ne doit pas faire les frais de cette négociation. Ce qui est vrai pour notre industrie l’est aussi pour l’agriculture française. C’est pourquoi le Parlement, le Parlement français – je n’en connais pas d’autres – doit contrôler étroitement la négociation. C’était le sens de la résolution adoptée à l’initiative de notre collègue Seybah Dagoma, c’est le sens de la résolution proposée par les dép...